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Vous ouvrez votre boîte aux lettres et là vous découvrez un avis de contravention pour une infraction au Code de la route pour laquelle vous…

Les PV constatant des infractions au Code de la route peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions qui permettent d’en solliciter l’annulation auprès du Tribunal.…

Le recours à la procédure simplifiée d’ordonnance pénale est de plus en plus utilisé pour sanctionner les infractions au Code de la route et désengorger…

Vous avez été verbalisé par les forces de l’ordre pour une infraction au Code de la route. Vous contestez la réalité de cette infraction ;…

Alors que les radars poussent comme des champignons et que les contrôles de vitesse ne cessent de se multiplier, il convient ici de démêler le…

Vous stationnez votre véhicule quelques minutes sur un trottoir, un passage piéton ou sur un emplacement réservé. À votre retour, votre véhicule a disparu ou…

Record battu en 2011, douze millions de points ont été retirés aux automobilistes. Face à la multiplication des contrôles routiers et à l’extension du système…

Vous venez de recevoir un avis de contravention à votre nom et correspondant à l’immatriculation de votre véhicule. Mais, problème, l’infraction a été constatée dans…

Lors du contrôle d’un véhicule par les forces de l’ordre, quels sont les documents qui doivent obligatoirement être présentés ? En cas de défaut de…