Depuis fin 2017, il est possible de recevoir ses avis de contravention par courriel. Pourtant, cette procédure est encore peu répandue et peu connue. "40…
Depuis le 1er janvier 2017, l’article L 121-6 du Code de la route impose à l’employeur de dénoncer ses salariés en cas d’infractions commises avec…
Depuis le 1er mars 2004, les conducteurs qui obtiennent leur permis sont titulaires d’un permis probatoire. Il s’agit d’une période durant laquelle le jeune automobiliste…
Maître Ingrid Attal, avocat en droit routier au Barreau de Paris et vice-présidente de l'association "40 millions d'automobilistes", vous présente un point juridique consacré au…
La contestation d’une amende suppose le respect d’un certain formalisme. Dans certains cas, l’Officier du Ministère public (OMP) rejette la réclamation du contrevenant. Les cas…
Depuis le 1er janvier 2018, le système du forfait post-stationnement (FPS) a remplacé l’amende pour non-paiement de stationnement commun à toutes les villes de France.…
Vous pouvez être surpris par un nid de poule dans la chaussée, une accumulation de gravillons qui occasionne des dégâts sur votre véhicule, voire un…
Le covoiturage et l'autopartage sont devenus des pratiques de mobilité de plus en plus courantes en France. Le covoiturage permet à plusieurs personnes d’utiliser un…