Afficher les éléments par tag : Juridique

Il ressort d’une étude récente que 27% des automobilistes se diraient prêt à faire l’impasse sur leur assurance automobile. Ce chiffre atteindrait quasi 40% chez les jeunes…

Le mécanisme de récupération de points sur le permis de conduire après 10 ans est une règle souvent ignorée des automobilistes qui peut s’avérer pourtant bien…

Depuis fin 2017, il est possible de recevoir ses avis de contravention par courriel. Pourtant, cette procédure est encore peu répandue et peu connue. "40…

Depuis le 1er janvier 2017, l’article L 121-6 du Code de la route impose à l’employeur de dénoncer ses salariés en cas d’infractions commises avec…

Depuis le 1er mars 2004, les conducteurs qui obtiennent leur permis sont titulaires d’un permis probatoire. Il s’agit d’une période durant laquelle le jeune automobiliste…

Maître Ingrid Attal, avocat en droit routier au Barreau de Paris et vice-présidente de l'association "40 millions d'automobilistes", vous présente un point juridique consacré au…

Maître Ingrid Attal, avocat en droit routier au Barreau de Paris et vice-présidente de l'association "40 millions d'automobilistes", vous présente un point juridique consacré au…

La contestation d’une amende suppose le respect d’un certain formalisme. Dans certains cas, l’Officier du Ministère public (OMP) rejette la réclamation du contrevenant. Les cas…

Depuis le 1er janvier 2018, le système du forfait post-stationnement (FPS) a remplacé l’amende pour non-paiement de stationnement commun à toutes les villes de France.…

Maître Ingrid Attal, avocat en droit routier au Barreau de Paris et vice-présidente de l'association "40 millions d'automobilistes", vous présente un point juridique consacré au…