Afficher les éléments par tag : Contravention

Le 23 octobre 2016, Anne Hidalgo, maire de Paris, indiquait que 91% des automobilistes ne payent pas leur stationnement à Paris. "40 millions d'automobilistes" a…

Le 1er janvier 2018, l'amende forfaitaire de 17 euros, en cas de non-paiement, a été remplacée par un forfait post-stationnement. Ce sont les communes qui…

Une directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne permet de faciliter l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.…

Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, de la dépénalisation du stationnement prévue dans le cadre de la loi de Modernisation de l’Action publique…

Pointant un fonctionnement "illisible, inégalitaire et inefficace", le défenseur des droits Jacques Toubon qualifie même de Kafkaïen le système actuel du Forfait Post Stationnement (FPS)…

Le 14 juin 2017, l'association "40 millions d'automobilistes" alertait les automobilistes en profession libérale et les auto-entrepreneurs sur les dérives engendrées par la loi de…

Craignant que certaines municipalités ne profitent de l’entrée en vigueur de la dépénalisation du stationnement et du FPS – pour forfait post-stationnement – pour augmenter…

Cela ne vous aura certainement pas échappé : depuis le 1er janvier 2017, les chefs d'entreprise doivent désigner les salariés ayant commis des infractions au…

Aujourd’hui, mercredi 12 octobre 2016, doit être voté à l’Assemblée nationale un texte de loi instaurant l’obligation pour les entreprises de dénoncer leurs salariés ayant…

De nombreux automobilistes sont destinataires chaque année d’une décision d’invalidation de leur permis de conduire envoyée par le ministère de l’Intérieur (FNPC), appelée décision "48…