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Prix des carburants : je dis stop au « Coût de pompe » !

Les prix des carburants à la pompe sont actuellement au plus haut, dangereusement proches des records de 2012 ; en 2018, il faut désormais dépenser en moyenne 1,57€ pour un litre d’essence et 1,48 € pour un litre de gazole. Cette très forte évolution à la hausse des prix de nos carburants est due principalement à l’augmentation démesurée du montant des taxes pesant sur les produits pétroliers, qui représentent aujourd’hui 60 à 65% du prix total d’un litre de carburant, soit environ 0,95€ pour un litre de SP 95 et 0,84€ pour un litre de gazole. Or, les prix des carburants sont appelés à évoluer encore à la hausse, le Gouvernement français ayant adopté en 2018 un programme de convergence à la hausse des prix des carburants pour 2022 !

C’est parce que l’association « 40 millions d’automobilistes » refuse cette flambée organisée des prix des carburants et ses conséquences néfastes sur le pouvoir d’achat des Français qu’elle lance l’opération « Coût de pompe » (www.coutdepompe.com), une manifestation au cours de laquelle les automobilistes sont invités à adresser leur ticket de carburant et un courrier (à télécharger sur le site Internet) au Président de la République, pour l’interpeller sur la dégradation de leur pouvoir d’achat. Par cette campagne, l’association demande au Gouvernement d’alléger les taxes qui pèsent sur les carburants et en font désormais des produits de luxe, plongeant les ménages les plus dépendants à l’automobile en situation de précarité énergétique et réduisant dangereusement leur accès à la mobilité.

Les taxes représentent jusqu’à 65% du prix du litre de carburant

Les taxes portant sur les carburants vendus en France sont les suivantes :

  • La TICPE (Taxe intérieure de Consommation des Produits énergétiques)
    Depuis 2014, une composante appelée Contribution Climat-Énergie (CCE) portant sur les émissions de CO2 liées à la combustion du carburant ;
  • La TVA (Taxe sur la Valeur ajoutée), à hauteur de 20 %, qui s’applique non seulement sur le produit hors taxe, mais aussi sur la TICPE. Elle constitue donc une double imposition !

Pour l’association « 40 millions d’automobilistes », c’est l’État qui organise l’envolée des prix et le matraquage des automobilistes à « coût de pompe  » : l’augmentation démesurée de la taxe sur les produits énergétiques et la double imposition que constitue la TVA (une aberration !) nous conduisent tout droit à un litre de carburant à plus de 2 euros dans quelques années à peine. La conséquence directe, c’est l’augmentation du budget alloué aux transports par les ménages et une précarisation énergétique des plus fragiles d’entre eux.

Le litre de carburant à 2€, c’est pour demain…

Emmanuel Macron avait prévenu : « Nous augmenterons progressivement la taxe carbone pour atteindre 100€/tCO2 en 2030 (…). La fiscalité qui est appliquée au diesel sera alignée sur celle de l’essence d’ici la fin du quinquennat (…). Cela aura un impact à la hausse sur la fiscalité des carburants ». À peine quelques mois après son élection à la tête de l’État français, le nouveau Président de la République faisait donc voter ces dispositions, qui sont entrées en vigueur dès le 1er janvier 2018.

À cette date, avec une augmentation prévisible du prix du baril de pétrole, le prix du litre de carburant à la pompe – essence comme diesel – pourrait ainsi atteindre 2€…

« Coût de pompe » : réduire les taxes, rendre du pouvoir d’achat, préserver la mobilité

Avec l’opération « Coût de pompe », l’association « 40 millions d’automobilistes » demande au Gouvernement d’appliquer un taux réduit de TVA sur les carburants routiers et d’abaisser le montant de la TICPE aux niveaux des minima applicables en Europe sur décision du Conseil de l’Union européenne, soit 0,359 €/L d’essence (au lieu de 0,6829 €/L actuellement) et 0,33 €/L de gazole (contre 0,594 €/L).

Pour soutenir ces propositions, l’association appelle les automobilistes soucieux de préserver leur droit à la mobilité à télécharger le courrier sur le site Internet www.coutdepompe.com, d’y joindre leur ticket de carburant et d’adresser le tout au Président de la République. L’envoi d’un courrier au Président de la République ne nécessite aucun affranchissement.

Cette démarche a pour but de montrer à Emmanuel Macron l’ampleur des difficultés rencontrées chaque jour par les Français pour utiliser leur véhicule. Il est important que chacun se mobilise pour que ce combat s’impose dans les plus hautes sphères et amène nos dirigeants à prendre des mesures plus justes.

Voiries mal entretenues et accidents : quels recours ?

Vous pouvez être surpris par un nid de poule dans la chaussée, une accumulation de gravillons qui occasionne des dégâts sur votre véhicule, voire un accident de la route. À moins d’une couverture assurantielle dite « tous risques », il n’est pas rare que des frais de remise en état du véhicule restent à votre charge. Dans certaines conditions, il peut donc être opportun de solliciter réparation de ces dommages auprès du gestionnaire de la voirie.

Les mécanismes de mise en œuvre de la responsabilité du gestionnaire de voirie

La loi met à la charge du gestionnaire de la voirie une obligation d’entretien de la chaussée. L’autorité en charge du réseau routier doit assurer l’entretien régulier et normal de la voie sous sa responsabilité. La charge de la preuve de l’entretien normal de l’ouvrage repose sur la personne publique.

Cependant, il appartient à l’administré de prouver le lien de causalité entre le dommage, la défectuosité de l’ouvrage public et le préjudice subi. Il s’agit d’un régime de responsabilité pour faute présumée.

Dans le cadre de ce type de contentieux, l’Administration, pour défendre ses intérêts, met régulièrement en avant des causes exonératoires de responsabilité. L’Administration pourra faire la démonstration d’un entretien normal de la voirie, d’une faute de la victime, ou d’un événement de force majeure. Même si le défaut d’entretien est avéré, il pourrait faire valoir que la victime circulait, à titre d’exemple, avec des pneus lisses, à une vitesse excessive ou a manqué de vigilance au moment de l’accident, etc.

À noter que même si l’Administration apporte la preuve de l’absence de défaut d’entretien normal de l’ouvrage public, sa responsabilité peut être engagée en cas d’insuffisance de signalisation d’un obstacle (CE du 27.3.99, n° 179808). Le juge du fond appréciera la recevabilité de la demande.

Quelles démarches utiles à votre défense ?

Avant d’engager un recours, il faudra déterminer d’une part, précisément la route sur laquelle le dommage est intervenu et d’autre part, l’autorité gestionnaire de la voirie en question. Les autorités compétentes se décomposent ainsi :

  • Voie communale : l’autorité gestionnaire est le maire ;
  • Route départementale : l’autorité gestionnaire est le Conseil général ;
  • Route nationale et autoroute non concédées : l’État ;
  • Autoroute privatisée : Société gestionnaire d’autoroutes concernées.

Il est recommandé, pour faire valoir ses droits, de se constituer des preuves des dégâts occasionnés sur le véhicule et de l’état de la chaussée au moment de l’accident.

Quels sont les recours pour faire valoir ses droits ?

La victime dispose de 5 ans suivants le dommage pour engager la responsabilité de l’Administration.

Dans un premier temps, l’usager victime du défaut d’entretien de la voirie peut solliciter, de manière amiable, l’indemnisation des préjudices subis. Il faut présenter un dossier étayé de nombreuses pièces justificatives (clichés des lieux, factures de réparation, devis, constat d’huissier, PV ou rapports de police ou d’expertise automobile, etc). L’intéressé doit mettre en demeure l’autorité compétente de l’indemniser.

En cas de refus de l’Administration, l’intéressé dispose de deux mois pour saisir le Tribunal administratif.

À noter que la procédure devant le Tribunal administratif peut s’avérer longue et coûteuse. En effet, les conseils d’un avocat spécialisé peuvent s’avérer nécessaires compte tenu de la complexité de ce type de contentieux. En outre, il n’est pas aisé d’avoir gain de cause, l’Administration mettant bien souvent en avant plusieurs causes exonératoires de responsabilité (indiquées ci-dessus) pour éviter une condamnation.

Par Me Ingrid Attal, avocat en droit routier et présidente de la Commission juridique de « 40 millions d’automobilistes »