Les victoires de
« 40 millions d'automobilistes »
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La préservation du système de limitations de vitesse
Les opposants les plus virulents à l’usage de la voiture individuelle brandissent régulièrement l’argument de la « vitesse » comme la cause de tous les maux qui accablent la circulation routière. Abaisser les limitations de vitesse permettrait ainsi de diminuer le nombre de morts sur les routes en même temps que de réduire les émissions polluantes, tout en améliorant la qualité de vie des usagers. De quoi sauver la Planète, ni plus, ni moins.
Pour ces extrémistes, toutes les occasions sont donc bonnes pour mettre en frein à la mobilité des Français. Heureusement, « 40 millions d’automobilistes » est sur tous les fronts et prend à cœur la préservation d’un système de limitations de vitesse équilibré et accepté du plus grand nombre, garant à la fois de la sécurité des usagers et de l’efficacité des déplacements et des échanges.
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Les autoroutes à 110 km/h
À partir de 2009, avec la multiplication des expérimentations de baisse des vitesses (sur l’A63 près de Bordeaux, l’A8 dans les Alpes-Maritimes et sur la moitié du réseau autoroutier de Lorraine), la menace d’un abaissement généralisé de la limitation de vitesse de 130 à 110 km/h sur les autoroutes françaises se fait de plus en plus pressante. Le ministre des Transports Jean-Louis BORLOO et la secrétaire d’État à l’Écologie Chantal JOUANNO semblent s’entendre pour contraindre les usagers des autoroutes à lever le pied. A force d’arguments et de négociations, l’association « 40 millions d’automobilistes » obtient du ministre de l’Intérieur Brice HORTEFEUX le rejet du projet.La mesure revient cependant à l’ordre du jour en 2020, sur les recommandations de la Convention citoyenne pour le Climat, une assemblée de 150 citoyens volontaires ayant formulé des propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Face à la fronde des automobilistes, symbolisée par plus de 700 000 signatures à la pétition initiée par l’association, le Président de la République Emmanuel Macron renonce rapidement à la mesure.Le débat refait surface en 2022 à l'initiative d'entités environnementales : "40 millions d'automobilistes" démontre que la mesure n’aurait aucun gain significatif sur les émissions de CO2, mais représenterait une perte de temps d'environ 15% et aurait un bilan socio-économique très négatif de l’ordre de -550 millions d’euros. En outre, l'association doit décortiquer la fake news des partisans de la baisse de la limitation de vitesse sur autoroute, qui prétendent que la mesure est plébiscitée par une majorité de Français. Mais surtout, "40 millions d'automobilistes" relance la mobilisation avec succès : en novembre 2022, la Première Ministre Elisabeth Borne affirme que la baisse de la limitation de vitesse à 110 km/h sur les autoroutes n'est pas d'actualité.
- Les routes secondaires à 80 km/h
- Les contournements urbains
Des assouplissements du système du permis à points
Depuis l’entrée en vigueur du permis de conduire à points en 1992, le système de retrait et de restitution des points aux titulaires a largement évolué. L’association "40 millions d’automobilistes" travaille notamment à l’assouplissement des sanctions pour les petites infractions.
Ainsi, en 2010, l’association obtient la réduction du délai de récupération d’un point à 6 mois (au lieu d’un an auparavant) pour les excès de vitesse de moins de 20 km/h. La même année, grâce à "40 millions d’automobilistes", il devient possible de suivre un stage de récupération de points une fois par an au lieu d’une fois tous les 2 ans auparavant.
En 2013, le député de la Haute-Saône Alain CHRÉTIEN reprend 4 des 7 recommandations formulées par l’association "40 millions d’automobilistes" pour réformer le permis à points et en tire 4 propositions de loi :
- Intégrer le recours au simulateur de conduite dans la formation pratique
- Supprimer la perte de point pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération
- Supprimer le paiement obligatoire d’une consignation pour contester une contravention routière
- Créer un site internet dédié au permis à points pour un accès simplifié aux informations spécifiques à chaque conducteur, dont son capital points en temps réel et le suivi de ses amendes.
Certaines de ces propositions ont été mises en œuvre ces dernières années.
En 2023, après avoir, des années durant, mis la pression sur les Pouvoirs publics en dénonçant la traque au moindre km/h de trop, après avoir pointé du doigt la réglementation française particulièrement sévère sur ces petits excès de vitesse et avoir fait du bruit dans les media, "40 millions d'automobilistes" obtient la fin du retrait de point pour les petits dépassements de vitesse. Une mesure effective à partir du 1er janvier 2024.
Des amnisties pour les verbalisations abusives
L’association « 40 millions d’automobilistes » bénéficie, au sein de sa commission juridique, de l’aide d’avocats spécialisés en droit routier. C’est ainsi qu’elle a pu, à plusieurs reprises, défendre les droits de milliers d’automobilistes verbalisés à tort.
En 2008, l’association révèle une importante faille dans la loi encadrant la verbalisation du stationnement payant et parvient à faire annuler des milliers de procès-verbaux dressés en toute illégalité à l’encontre d’automobilistes.
En 2013, un radar de vitesse situé sur la voie rapide entre Rennes et Nantes flashe à tout-va, suite à l’abaissement de la limitation de vitesse de 110 à 90 km/h pour cause de travaux. En moins de 3 jours, ce sont ainsi 8 000 automobilistes qui font les frais de ce changement soudain de réglementation. À force de sollicitations auprès du Préfet d’Ille-et-Vilaine, « 40 millions d’automobilistes » obtient l’amnistie pour tous les usagers concernés.
Le même scénario se reproduit en 2015, sur la rocade toulousaine. Une fois de plus, l’association monte au créneau et dénonce le défaut de signalisation de la nouvelle limitation de vitesse en amont d’un radar chantier hyperactif. Grâce à l’action de « 40 millions d’automobilistes », les contraventions sont annulées par le Préfet de Haute-Garonne.
La lutte acharnée contre les ZFE
Alors que la loi ZFE-m prévoit d'exclure de la circulation 1 automobiliste sur 2 de 43 métropoles françaises, la mobilité des Français est plus que jamais menacée. Pourtant, dans un premier temps, le projet de ZFE passe inaperçu. Pire ensuite : présenté comme un inoffensif projet environnemental par les pouvoirs publics, une majorité des Français s'y déclare favorable, n'ayant pas cerné les contours de la mesure et la gravité de celle-ci en matière d'atteinte à la mobilité individuelle. L'association "40 millions d'automobilistes" opère alors un travail titanesque de communication pour sensibiliser et alerter aux dangers de la mesure : en mai 2023, l'opinion publique se retourne ainsi contre la loi ZFE-m. 86% des répondants à la consultation publique du Sénat sur les ZFE sont défavorables au projet.
Une proposition de loi est présentée pour supprimer les Zones à Faibles Émissions, mais sera rejetée de peu par l'Assemblée nationale (94 voix pour et 109 contre).
Fin 2022, le vent commence à tourner au sommet de l'État : le Gouvernement publie un décret visant à donner une dérogation à certaines métropoles initialement concernées par le projet. Certaines agglomérations (a priori une dizaine) échapperont ainsi à la loi ZFE-m si leurs "concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote (NO2) sont inférieures ou égales à 10 μg/m3", et ce "au moins trois années sur les cinq dernières années".
À travers des pétitions lancées dès les prémices de la mesure, l'association "40 millions d'automobilistes" mobilise massivement les usagers. La dernière en date propose de laisser circuler dans les ZFE tous les véhicules ayant passé avec succès le contrôle technique (qui comprend dorénavant un volet "pollution" renforcé), quelle que soit leur catégorie Crit'Air.
Cette proposition est par ailleurs défendue par "40 millions d'automobilistes" en audition auprès de la mission "flash" du Sénat sur les ZFE, en avril 2023. Elle y trouvera l'écho qu'elle mérite : le Sénat évoque la proposition de l'association pour désamorcer la bombe sociale à retardement qui se profile.
Les autres victoires de « 40 millions d’automobilistes »
· La Cour des Comptes confirme la nécessité d'en finir avec la politique du tout-radar
La Cour des comptes a publie son évaluation de la politique publique de sécurité routière dans laquelle elle suggère de décrocher du tout-radar. Des conclusions qui vont dans le sens de ce que martèle l’association "40 millions d’automobilistes" depuis plusieurs années.
· Les avertisseurs de zones de danger
Avec le développement, à partir de 2003, du système de contrôle-sanction automatisé (les fameux radars de vitesse), il est devenu de plus en plus difficile pour l’usager régulier du réseau routier de préserver le capital points de son permis de conduire. À ce titre, les avertisseurs de zones de danger constituent un outil favorisant à la fois la sécurité de l’automobiliste – puisque la communauté fournit en temps réel les informations utiles pour mieux appréhender les conditions de conduite (accidents, obstacles, ralentissements, météo…) – et à la préservation de son permis de conduire, en rappelant le positionnement des radars contrôlant la vitesse des véhicules, ceux-ci étant déjà indiqués en amont par un panneau de signalisation routière.
Or, en 2011, suite à un mois d’avril décevant du point de vue de la mortalité routière, le Gouvernement envisage d’interdire toute utilisation en France d’un appareil signalant aux usagers la présence de radars. L’association dénonce alors une mesure irréfléchie, prise sous le coup de l’émotion et sans fondement scientifique. Grâce à la mobilisation de « 40 millions d’automobilistes », des usagers et des professionnels du secteur, les avertisseurs de zones de danger sont aujourd’hui toujours autorisés.
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