Sécurité routière & règlementation

Les réformes du contrôle technique (2018 et 2019)

Depuis 1992, tout propriétaire d’un véhicule de tourisme de 4 ans et plus doit obligatoirement présenter sa voiture au contrôle technique.

Pourquoi des réformes du contrôle technique ?

On le sait peu, mais le contrôle technique automobile est en constante évolution. Ainsi, en 2011, la Commission européenne s’est donné pour but de diviser par 2 le nombre de tués sur les routes par rapport à 2010. Un objectif ambitieux qui passe par une harmonisation du contrôle technique au niveau européen et a amené la Commission à adopter en 2014 la directive n° 2014/45, qui prévoit la mise en œuvre d’un contrôle technique plus strict permettant notamment d’écarter du parc de véhicules roulant les voitures jugées dangereuses.

Mais le contrôle technique automobile ne se contente plus désormais de statuer sur les caractéristiques du véhicule liées à la sécurité routière. Il met également en œuvre des procédures déterminant les performances écologiques de la voiture et des tests de plus en plus intransigeants visant à écarter du parc automobile roulant les véhicules les plus polluants. C’est d’ailleurs tout l’objet de la réforme intervenue le 1er juillet 2019.

Quelles sont les nouveautés du contrôle technique automobile 2018 ?

Chaque pays membre de l’Union européenne a donc l’obligation de transposer cette directive dans son droit national et c’est ainsi qu’en France, à partir du 20 mai 2018, tous les véhicules de tourismes seront soumis à un contrôle technique renforcé basé sur un référentiel plus précis, qui passera en revue 132 points de contrôle (contre 124 auparavant), mais détaillera surtout 606 défauts potentiels, dont 467 entrainant une contre-visite, contre 178 sur 411 jusqu’alors.

Dans la version 2018 du contrôle technique, les défauts seront donc classés en 3 catégories : les défauts mineurs (sans conséquence sur la validation du contrôle technique, au nombre de 139) et les défauts majeurs qui devront, comme avant, faire l’objet d’une réparation avant une contre-visite obligatoire dans les 2 mois. À noter à ce sujet qu’un bon nombre de défauts qui étaient alors considérés comme « mineurs » seront désormais qualifiés de « majeurs ».

Les 127 défaillances « critiques », enfin, feront l’objet d’un traitement inédit et tout particulier : sur le modèle du dispositif appliqué pour les poids-lourds, elles entraineront l’immobilisation quasi-immédiate de la voiture ; le propriétaire n’aura plus que 24 heures pour conduire son véhicule à l’endroit où il devra être réparé (garage ou domicile). Passé ce délai, la voiture sera interdite à la circulation sous peine d’amende et ce, jusqu’à la date de la contre-visite. Ces défauts critiques qualifieront exclusivement des défaillances « constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence sur l’environnement » (ex : insuffisances dans le système de freinage, corrosion du châssis diminuant sa résistance, câblage électrique risquant de toucher des pièces chaudes, sièges mal fixés…).

Quelles sont les conséquences pour l’automobiliste ?

Une analyse plus précise de chacun des points de vérification, c’est forcément plus de temps passé sur chaque véhicule… et donc une augmentation du prix de la prestation pour l’automobiliste. Auparavant facturé autour de 65€, le contrôle technique coûte désormais en moyenne 15 à 20% plus cher.

L’augmentation du nombre de défauts entrainant une contre-visite obligatoire ne manquera pas d’accroitre le nombre de contre-visites (de +19% à +25% d’après les centres de contrôle technique automobile). Souvent gratuite jusqu’alors, elle pourrait devenir payant au regard du surplus de travail qu’elle constituera pour les inspecteurs des contrôles techniques.

Ces désagréments étant établis, il convient tout de même de préciser que le renforcement du contrôle technique ne sera pas inutile. En moyenne, les véhicules d’aujourd’hui changent 3 fois de main au cours de leur vie. Or, le procès-verbal de contrôle technique est seul document obligatoire à ce jour décrivant l’état du véhicule, ce qui lui confère une importance majeure. Plus le contrôle technique sera en mesure de dresser un portrait fiable du véhicule, plus la transaction (surtout lorsqu’elle a lieu entre particuliers) pourra se faire en confiance.

En particulier, à partir de mai 2018, l’inspecteur du contrôle technique pourra interroger un serveur central sécurisé : celui-ci lui permettra d’établir si le kilométrage affiché au compteur du véhicule est cohérent avec celui relevé lors de précédent contrôle technique, et donc de détecter plus facilement une éventuelle fraude au compteur kilométrique.

Le « contrôle technique pollution » à l’œuvre au 1er juillet 2019

Après les évolutions de mai 2018, d’autres bouleversements sont venus ébranler le milieu au 1er juillet 2019 : à cette date, la réglementation a prévu l’introduction d’un contrôle de l’opacité des particules fines, en particulier pour détecter les véhicules diesel « défapés » (c’est-à-dire dont le filtre à particules, organe obligatoire sur les diesels depuis 2011, aurait été désactivé illégalement, pour améliorer les performances du véhicule).

Plus concrètement, et contrairement à la réforme de mai 2018, il n’est pas question ici d’augmenter le nombre de points de contrôle, mais de contrôler plus sévèrement les émissions polluantes des voitures diesel d’après 2005, répondant donc aux normes EURO 4, EURO 5 et EURO 6 (soit environ 60% du parc automobile français).

Pour valider le test de mesure des polluants, le véhicule contrôlé ne devra pas émettre plus de fumée que lorsqu’il était neuf (sa valeur d’homologation, déclaré par le constructeur, fera foi). Faute de quoi une contre-visite sera imposée.

Ces procédures plus strictes devraient avoir pour effet d’augmenter le taux de véhicules diesel non conformes à 5% (contre à peine 1% auparavant).

Le tarif moyen du contrôle technique – qui avait déjà augmenté en mai 2018 – ne devrait quant à lui pas s’en trouver alourdi.

La réforme 2019, et après ?

À partir de 2022, c’est le « test 5 gaz » (monoxyde de carbone, dioxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d’azote et dioxygène) qui devrait prendre le relai : les véhicules dépassant les seuils maximums d’émissions de polluants pourraient, à terme, être purement et simplement interdits à la circulation.