Sécurité routière & règlementation

Le permis à points en Europe

Certains États ont mis en place un système de permis à points, bien que la date de mise en place de celui-ci varie fortement en fonction des pays :
  • Allemagne : 1974
  • Pologne : 1993
  • Bulgarie : 2000
  • Italie : 2003
  • Espagne : 2006
  • Grèce : 1983
  • Grande-Bretagne : 1995
  • Irlande : 2001
  • Lettonie : 2004
  • France : 1992
  • Croatie : 1996
  • Luxembourg : 2002
  • Danemark : 2005
Il n’y a pas encore de permis à points au Portugal, Belgique, Slovaquie, Suède, Finlande, Estonie. Aux Pays-Bas, depuis le 30 mars 2002, il y a un permis à points probatoire de 3 points sur 5 ans et depuis le 1er juin 2011, un capital de 3 points relatif aux infractions d’alcoolémie : le permis est suspendu après 2 contrôles positifs en 5 ans.
 
Dans certains États membres, le conducteur commence avec un capital initial de points qu’il perd au fur et à mesure de ses infractions. Une fois ce capital de points épuisé, il doit, selon les pays, repasser l’examen théorique et/ou pratique ou encore suivre un stage. À l’inverse, dans d’autres pays, le conducteur part d’une base de « zéro point » et se voit crédité d’un certain nombre de points après une infraction. Une fois atteint un certain plafond, le conducteur se voit retirer son permis.
 
  Capital initial de points Base « zéro point »
Allemagne   18 points max.
Autriche 3 points  
Bulgarie 39 points  
Chypre   12 points max.
Croatie 7 points  
Danemark   3 points max.
Espagne 12 points (ou 15 avec bonus)  
France 12 points  
Grèce   25 points max.
Hongrie   18 points max.
Irlande   12 points max.
Italie 20 points (ou 30 avec bonus)  
Lettonie 16 points  
Lituanie 16 points  
Luxembourg 12 points  
Malte 12 points  
Pologne 21 points  
Roumanie 15 points  
Royaume-Uni   12 points max.
Slovénie   18 points max.
 
Les principales divergences entre les différents permis à points européens se trouvent dans les retraits de permis et les récupérations de points. Si certains pays, comme l’Allemagne, proposent comme en France des stages de récupérations de points, d’autres pays compensent l’absence de cette mesure par des sanctions plus légères. Par exemple, en Croatie, quand le permis est retiré, il ne l’est que pour 90 jours, 12 mois au Luxembourg et en Espagne, les professionnels disposent également d’une durée de retrait réduite à 3 mois (contre 6 mois pour les autres).
 
Les points ne réapparaissent pas non plus de la même manière sur tous les permis européens. En Pologne, en Italie, en Espagne, en France et au Luxembourg, la récupération de la totalité des points se fait automatiquement après un certain temps sans infraction. Par contre, en Allemagne et au Royaume-Uni, les points « disparaissent » (système de cumul des points) au fur et à mesure, en fonction de la gravité de l’infraction. Si aucune infraction n’est commise durant une certaine période, certains pays autorisent la récupération partielle de points (dans l’année qui suit pour la Pologne, dans les deux ans pour l’Italie et l’Espagne, et trois ans pour la France et le Luxembourg).
 
L’Italie et l’Espagne se distinguent par un système de bonus : un conducteur qui ne commet pas d’infraction peut augmenter de 2 points par période de 2 ans son capital initial de 20 points, jusqu’à atteindre le nombre maximal de 30 points.
 
L’avis de « 40 millions d’automobilistes » :
Parmi les pays européens ayant instauré le système du permis à point, seule la France retire des points pour les excès de vitesse de moins de 10km/h. C’est pourquoi nous nous mobilisons pour supprimer cette sanction. Un groupe de député a été sensible à notre message et a fait une proposition de loi en ce sens en février 2013. À suivre…