Sécurité routière & règlementation

Dépistage des stupéfiants

Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants qu’elle qu’en soit la quantité commet un délit. Contrairement à l’alcool il n’existe pas de seuil (0.5g/L de sang pour l’alcool) en dessous duquel la conduite est autorisée. Les tests utilisés détectent les amphétamines, le cannabis, la cocaïne et les opiacés.

Le Code de la Route punit l’usage de stupéfiants et le fait de refuser de se soumettre aux vérifications par 2 ans d’emprisonnement, une amende de 4500 € et le retrait de 6 points. Les peines sont majorées si le test relève des traces d’alcool. Des peines complémentaires peuvent être prescrites…

La conduite sous l’emprise de stupéfiants constitue le principal facteur d’accident dans 4 % des cas. En outre des traces de stupéfiants sont mises en évidence dans 21 % des accidents mortels de la route en 2013. Le 28 août 2014 le délégué interministériel a annoncé l’expérimentation de nouveaux tests salivaires à partir de l’automne 2014 dans une dizaine de départements français.

En décembre 2014, l’expérimentation était donc lancée dans 11 départements français. Il s’agissait de remplacer les anciens tests de dépistage – longs et coûteux parce que nécessitant un prélèvement sanguin – par de nouveaux tests salivaires.
 
Après 2 ans d’expérimentation, les tests se sont avérés concluants : les outils sont fiables et ont permis d’augmenter le nombre de contrôles réalisés par les forces de l’ordre. Aussi, depuis novembre 2016, cette nouvelle procédure est généralisée à l’ensemble du territoire français, pour renforcer la lutte contre la conduite sous l’influence de stupéfiants et réduire la mortalité routière, car l’on trouve aujourd’hui des traces de produits stupéfiants dans 23% des cas d’accidents mortels.

L’avis de « 40 millions d’automobilistes » :

 « 40 millions d’automobilistes » salue l’initiative qui a permis de généraliser les nouveaux tests salivaires car cela vient renforcer la lutte contre la conduite sous influence de stupéfiants.