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Victime d’accident de la circulation : l’expertise médicale, une étape clef du processus d’indemnisation

À la suite d’un accident de la circulation, la victime qui souhaite obtenir une prise en charge des préjudices subis s’engage dans un long processus. L’une des étapes clef de cette procédure est l’expertise médicale. Comment se déroule-t-elle ? Comment s’y préparer ?

Qu’est-ce qu’une expertise médicale ?

Une expertise médicale a pour but d’évaluer l’ensemble des préjudices subis par la victime d’un accident de la circulation. Le médecin expert chargé de cette mission peut être mandaté soit par le tribunal à la suite d’une demande d’expertise judiciaire formulée par la victime, soit par la compagnie d’assurance avec laquelle il travaille. L’expert évalue chaque poste de préjudice d’une part, selon la mission confiée par la compagnie d’assurance ou par le tribunal et d’autre part, selon les normes fixées par la nomenclature DINTHILLAC. Ces postes de préjudice sont essentiellement divisés en deux grandes catégories, à savoir les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux. En général, lors de la réunion, l’expert procède à l’étude du dossier médical, mais également à l’examen clinique de la victime. Il prend également en compte les doléances de celle-ci. À l’issue de la réunion, l’expert rend ses conclusions dans un rapport complet qu’il adresse aux parties. Les parties pourront, tout de même, lui soumettre leurs observations sous la forme d’un « dire ». Ce rapport d’expertise servira de base pour permettre à l’avocat d’obtenir une juste indemnisation pour son client.

Comment bien préparer son rendez-vous d’expertise médicale ?

Pour rendre son rapport, l’expert va se fonder, entre autres, sur l’ensemble des pièces médicales fournies par la victime. La préparation de ce dossier est donc essentielle. Il s’agit notamment du dossier d’hospitalisation, des ordonnances médicales, des feuilles de soins, des attestations des praticiens qui assurent le suivi médical de la victime etc.. Il appartient donc à l’intéressé de solliciter la copie de son dossier médical entier auprès des différents établissements hospitaliers qu’il a fréquentés. Pour la prise en charge d’autres préjudices telles que l’incidence professionnelle, la perte de revenus, la victime devra fournir toutes pièces démontrant le préjudice économique (bulletins de salaire, bilan comptable, attestation de l’employeur…). Chaque poste de préjudice dont la victime sollicite la prise en charge doit être justifié. La présence de l’avocat et d’un médecin conseil au côté de la victime lors de l’expertise est indispensable ; leurs rôles sont complémentaires. En effet, lors de l’expertise, l’avocat va s’assurer de fournir un dossier médical complet à l’expert, vérifier que celui-ci respecte bien la mission confiée par le tribunal ou la compagnie d’assurance, mais également s’assurer que chaque point évoqué par la victime est bien pris en compte lors de la réunion. Quant au médecin conseil, il va s’assurer de la prise en charge complète et d’une bonne évaluation de chaque poste de préjudice notamment dans le cadre d’une expertise amiable où l’expert mandaté est celui de l’adversaire, à savoir la compagnie d’assurance. Une liste des médecins conseils par spécialité est disponible sur Internet. Cependant, il est fréquent que l’avocat puisse proposer les services du médecin conseil avec lequel il collabore habituellement. Il faut savoir que les honoraires et frais du médecin conseil sont, en général, pris en charge in fine par la compagnie d’assurance. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de faire appel à leurs services, même si cela nécessite parfois une avance de frais.

Par Me Ingrid Attal, avocat en droit routier et présidente de la Commission juridique de « 40 millions d’automobilistes »