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Victime d’accident de la circulation : les premières démarches

Vous êtes piéton, cycliste, automobiliste ou passager d’un véhicule terrestre à moteur et vous êtes victime d’un accident de la circulation. Que faut-il faire juste après l’accident pour préserver vos droits ?

Faire un constat et déposer plainte

Si les blessures sont superficielles, un constat amiable peut suffire. Il faut tout de même penser à cocher la case signalant la présence de blessés et d’indiquer leurs identités. Quand les faits présentent une certaine gravité, l’intervention des forces de police est parfois nécessaire et elles se chargeront alors d’établir les différentes responsabilités (pénales et civiles) dans l’accident. Il est également recommandé de déposer une plainte à l’encontre du responsable de l’accident.

Déclarer le sinistre à son assureur

Il convient d’informer sa compagnie d’assurance du sinistre par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 5 jours. Il est également possible de faire une déclaration de l’accident, en complément, par téléphone. Vous devez joindre la copie du constat. Dans sa déclaration, l’assuré doit mentionner le nom et le numéro du contrat d’assurance, préciser les date, lieu et circonstances de l’accident et, le cas échéant, les noms et adresses des témoins. Il est recommandé également d’adresser à la compagnie d’assurance un certificat médical ou un certificat d’hospitalisation, les avis d’arrêt de travail ou tout autre document attestant des dommages subis.

Faire un examen médical

Quelle que soit la gravité des blessures, il est recommandé de réaliser immédiatement après l’accident un examen médical. Il est préférable de se rendre aux urgences médicojudiciaires (UMJ) pour faire constater les lésions. Les praticiens exerçant dans ces services sont spécialisés dans l’évaluation des dommages corporels. Leur certificat présente un caractère plus probant pour le juge que celui d’un médecin de ville. Il détermine en général le nombre de jours d’incapacité temporaire de travail (ITT), lesquels déterminent le fondement des poursuites à l’encontre du responsable de l’accident. Si vos blessures sont importantes et que vous êtes hospitalisé à la suite de l’accident, un certificat médical initial sera nécessairement établi par les médecins qui vous prendront en charge. Il est essentiel à la sortie de l’hôpital de demander une copie de votre suivi médical pendant la période d’hospitalisation (compte rendu opératoire, suivi quotidien, ordonnance, etc.).

Prendre attache avec un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel

Parfois, certaines compagnies d’assurance profitent de la situation de détresse dans laquelle se trouvent les victimes peu de temps après l’accident pour tenter de leur proposer des indemnités provisionnelles ou de leur faire accepter une indemnisation globale au rabais. Il est donc recommandé de prendre attache avec un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel dès le début de la procédure, qui guidera la victime dans ses démarches avec la compagnie d’assurance et se chargera de préserver ses intérêts, de l’assister dans le cadre d’éventuelles expertises médicales et de négocier au mieux l’indemnisation de l’ensemble de ses préjudices.

Par Me Ingrid Attal, avocat en droit routier et présidente de la Commission juridique de « 40 millions d’automobilistes »