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Radié par l’assureur après un sinistre : que faire ?

Selon une enquête de « 60 millions de consommateurs », près de 1,2 million d’automobilistes auraient été confrontés à une résiliation de leur assurance automobile du fait de l’assureur lui-même, en grande partie sur le motif de la sinistralité. Or, c’est la double-peine pour les automobilistes lorsqu’ils sont radiés après des sinistres sans gravité ou des accidents non-responsables ! Que faire après une résiliation de la part de votre assureur automobile ?

Résiliation après un sinistre : est-ce légal ?

Étant donné que le rôle de l’assurance est de permettre à l’automobiliste d’être couvert en cas d’imprévus, les consommateurs peuvent légitimement se demander si cette pratique est légale. Pourtant, c’est bien le cas.

L’assureur peut procéder de deux façons : il a le droit de résilier la garantie obligatoire de responsabilité civile si le conducteur de la voiture assurée était en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, ou bien si le sinistre a été causé par infraction au Code de la route entraînant une décision, soit judiciaire, soit administrative de suspension du permis de conduire d’au moins un mois, ou une décision d’annulation de ce permis. Mais en dehors de ces dispositions, tout comme l’assuré, l’assureur peut aussi résilier le contrat à l’échéance : c’est souvent le cas lorsque l’automobiliste cumule de petits sinistres…

Que faire en cas de résiliation ?

Tout d’abord, l’assuré peut vérifier que les dispositions légales ont bien été respectées par l’assureur dans le cadre de la résiliation. Par exemple, l’assureur ne peut radier l’automobiliste après un sinistre que si cette possibilité est mentionnée dans le chapitre « résiliation » des conditions générales ; si l’assureur a accepté le paiement d’une prime ou d’une fraction de prime d’assurance dans les 30 jours calendaires après avoir été informé du sinistre, il perd ce droit de résiliation après sinistre. Par ailleurs, lorsque l’assureur veut résilier le contrat à l’échéance, il doit envoyer une lettre recommandée à l’assuré au moins deux mois avant la date d’échéance.

Si toutes les dispositions sont respectées, l’automobiliste devra chercher une autre assurance automobile : parfois, l’assureur ayant pris la décision de résilier proposera un autre contrat via une autre société du même groupe, dont les tarifs seront beaucoup plus élevés. Mais l’automobiliste peut tout à fait choisir une autre assurance en ayant recours aux comparateurs en ligne afin de s’en sortir au meilleur prix. Dans le cas où il rencontrerait des difficultés à trouver une autre compagnie pour l’assurer, il peut saisir le Bureau Central de Tarification et ce dès le premier refus. Ce dernier fixera la cotisation en fonction du tarif de référence de l’assureur que l’automobiliste aura choisi, et le contraindra à couvrir l’usager pour un an au seul titre de la garantie obligatoire : la responsabilité civile.

L’assuré a aussi la possibilité d’anticiper lorsqu’il cumule plusieurs sinistres responsables (ou pas) en demandant à son assureur quelle sera sa cotisation pour l’année à venir ainsi qu’un relevé d’information. Avec ce relevé, il pourra se renseigner auprès d’autres compagnies sur les tarifs qui lui seraient proposés et ensuite choisir, pour des garanties égales, le nouvel assureur. À partir de ce moment seulement, il pourra résilier son contrat avant que son assureur ne le fasse : la nouvelle cotisation sera bien moins élevée que s’il était résilié, car cette résiliation serait une source de majoration de sa cotisation, voir même de refus.