Développement durable

Le projet « Villes respirables en 5 ans »

En juin 2015, la ministre de l’Écologie et des Transports Ségolène ROYAL a lancé le projet « Villes respirables en 5 ans », « pour encourager les élus locaux à s’engager pour la qualité de l’air », par la mise en œuvre « de mesures radicales » dans différents domaines, tels l’industrie, l’agriculture, le logement, la planification urbaine, mais aussi et surtout, le transport et la mobilité.

La liste des collectivités lauréates ayant répondu à l’appel à projet « Villes respirables en 5 ans » a été dévoilée en septembre 2015 ; elles sont au nombre de 25 et regroupent 735 communes, soit près de 15 millions d’habitants (ou 24% de la population française).

Collectivités « Villes respirables en 5 ans »

Nom de la collectivité lauréate Nombre d’habitants concernés
Épernay (Communauté d’agglomération) 39 000
Reims (Métropole) 218 000
Strasbourg (Métropole) 477 000
Bordeaux (Métropole) 724 000
Côte Basque-Adour (Communauté d’agglomération) 125 000
Annemasse (Communauté d’agglomération) 84 000
Faucigny Glières – Bonneville (Communauté de communes) 26 000
Grenoble (Métropole) 445 000
Lyon (Métropole) 1 310 000
Saint-Étienne (Métropole) 389 000
Dijon ( Communauté urbaine) 251 000
Métropole du Grand Paris 7 100 000
Montpellier (Métropole) 441 000
Toulouse (Métropole) 700 000
Arras (Communauté urbaine) 102 000
Dunkerque (Communauté urbaine) 198 000
Lille (Métropole) 1 114 000
Rouen (Métropole) 489 000
Avignon (Communauté d’agglomération) 186 000
Pays de Lérins – Cannes (Communauté d’agglomération) 157 000

Collectivités « en devenir »

Nom de la collectivité lauréate Nombre d’habitants concernés
Clermont-Ferrand (Métropole) 160 000
Vallée de la Marne (Communauté d’agglomération) 34 000
Le Havre (Communauté d’agglomération) 242 000

Collectivités « sous contrat local de transition énergétique »

Nom de la collectivité lauréate Nombre d’habitants concernés
Champlan 2 700
Saint-Maur des Fossés 74 000

 

Ces collectivités bénéficieront pendant 5 ans d’un appui financier (jusqu’à 1 million d’euros par lauréat) et méthodologique de la part de l’État et de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie).

Les projets développés contribueront au déploiement local du projet de loi relatif à la Transition énergétique pour la Croissance verte. Ils expérimenteront des pratiques et solutions innovantes pour lutter contre la pollution dans le but de repasser, au terme des 5 ans au plus tard, sous les seuils sanitaires pour les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO2) et « garantir un air sain aux habitants. »

Dans le domaine des transports, les villes lauréates devront mettre en place des actions spécifiques, dans le cadre d’une politique globale de mobilité. Il s’agira en particulier de :

  • Favoriser les mobilités durables (transports collectifs, pistes cyclables, aires et services de covoiturage, information multimodale…) ;

  • Faciliter le développement de la mobilité électrique (service d’auto-partage, prime à la conversion des véhicules, notamment pour les deux-roues électriques…) ;

  • Éliminer en 5 ans les véhicules diesel les plus polluants par la création de zones de circulation restreinte, d’aides au renouvellement accéléré des flottes publiques (taxis, bus, utilitaires…).

Relativement à ces zones de circulation restreinte (ZCR), la loi sur la Transition énergétique pour la Croissance verte donne la possibilité aux collectivités situées en zone polluée et disposant du pouvoir de police de la circulation d’instaurer les ZCR pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants. Ces restrictions peuvent concerner certaines catégories de véhicules, certaines zones ou certaines périodes.

À l’instar de Paris ou de Grenoble qui l’ont déjà mise en place, la plupart des « Villes respirables en 5 ans » – à défaut de pouvoir développer rapidement un « dispositif de contrôle automatique de l’accès aux ZCR », ainsi que le préconise le Cahier des charges du projet – utiliseront probablement la vignette écologique (voir la fiche « Le certificat pour la qualité de l’air (Crit’air) » pour plus d’informations) pour réguler la circulation automobile dans les zones concernées.