Développement durable

Le certificat pour la qualité de l’air (Crit’air)

Aussi appelé « vignette écologique », « pastille verte » ou « vignette Royal » en référence à Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie et des Transports à l’initiative de sa création, le certificat pour la qualité de l’air est destiné à catégoriser les véhicules en fonction de la norme EURO à laquelle ils répondent (normes européennes d’émission imposées par l’Union européenne et fixant les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules ; elles s’échelonnent actuellement d’EURO 1 – norme la moins stricte – à EURO 6, la plus exigeante) ou selon leur motorisation et leur date de première mise en circulation.
 
La classification des véhicules au moyen du certificat est dictée par l’arrêté « établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d émission de polluants atmosphériques en application de l’article R.318-2 du Code de la route ».
 
En vigueur depuis le 1er  juillet 2016, la vignette Crit’air servira dans les mois et les années à venir d’outil de régulation de la circulation routière dans les grandes villes françaises. À l’instar de Paris, les municipalités pourront en effet choisir de limiter l’accès à l’agglomération aux seuls véhicules disposant de certaines catégories de vignettes, de façon systématique ou ponctuelle, en cas par exemple d’épisode de dégradation de la qualité de l’air.
 
Bien que non-obligatoire pour le moment, le certificat aura fonction de sésame pour accéder aux villes mettant en œuvre des Zones de Circulation restreinte (ZCR) et les véhicules n’arborant pas la pastille adéquate seront verbalisables (contravention de 3ème classe : amende forfaitaire de 68 €).
 
Les pastilles sont divisées en 6 catégories, chacune d’une couleur différente pour être plus facilement identifiable. Elles se répartissent de la façon suivante pour les véhicules légers particuliers :
 

Certificats pour la qualité de l'air, à destination des automobiles.

  • Pastille verte, pour les véhicules électriques ou à hydrogène, dits « zéro émission », quelle que soit la date d’immatriculation.
  • Pastille mauve (1), pour les véhicules au gaz (GPL ou GNV) et véhicules hybrides rechargeables, quelle que soit la date d’immatriculation ; Véhicules à motorisation essence répondant aux normes EURO 5 et EURO 6 ou immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2011.
  • Pastille jaune (2), pour les véhicules à motorisation diesel, répondant aux normes EURO 5 et EURO 6 ou immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2011; Véhicules à motorisation essence, répondant à la norme EURO 4 ou immatriculés pour la première fois entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.
  • Pastille orange (3), pour les véhicules à motorisation diesel, répondant à la norme EURO 4 ou immatriculés pour la première fois entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010; Véhicules à motorisation essence, répondant aux normes EURO 2 et EURO 3 ou immatriculés pour la première fois entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005.
  • Pastille marron (4), pour les véhicules à motorisation diesel, répondant à la norme EURO 3 ou immatriculés pour la première fois entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005.
  • Pastille grise (5), pour les véhicules à motorisation diesel, répondant à la norme EURO 2 ou immatriculés pour la première fois entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000.
Les véhicules à motorisation thermique (diesel ou essence) répondant à la norme EURO 1 et de génération pré-EURO ou immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 1997 ne pourront pas obtenir de vignette.
En plus de permettre aux forces de l’ordre de procéder aux contrôles répressifs liés aux interdictions de circulation à l’intérieur des ZCR, le certificat pourrait permettre d’offrir certains privilèges aux propriétaires des véhicules des catégories jugées les plus vertueuses. Par exemple, les véhicules disposant d’une pastille verte pourraient bénéficier de la gratuité du stationnement et ceux des catégories 1 et 2 de tarifs réduits.
 

Comment obtenir la vignette Crit’Air ?

Les automobilistes peuvent se procurer leur certificat de 2 façons :
 
  • Sur le site gouvernemental www.certificat-air.gouv.fr au prix de 4,18 € (payable en ligne par formulaire sécurisé au moment de la commande). Attention aux arnaques qui proposent en ligne cette même vignette jusqu’à 4 fois son prix réel !
  • Par courrier, en joignant le formulaire dédié rempli ainsi qu’un chèque de 4,18 €, à envoyer à l’adresse suivante : Service de délivrance des Certificats Qualité de l’Air, BP 50637 59506 Douai Cedex

Quelles villes sont concernées par le certificat pour la qualité de l’air ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan « antipollution », Paris est la première ville française à avoir recours au système Crit’air pour réguler la circulation dans un périmètre défini.
Ainsi, depuis le 1er juillet 2016, les véhicules légers particuliers immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 1997 (c’est-à-dire ceux ne pouvant prétendre à l’obtention d’une vignette écologique) sont interdits à la circulation du lundi au vendredi, de 8h à 20h.
 
À partir du 1er juillet 2017, les véhicules des catégories 4 et 5, à leur tour, ne seront plus autorisés à rouler dans la capitale. Et à l’horizon 2020, la maire de Paris Anne HIDALGO projette d’interdire à la circulation tous les véhicules des catégories 2 à 5.
 
D’autres grandes métropoles françaises envisagent d’utiliser le certificat pour mener une politique de circulation restrictive sur leur territoire : Grenoble, Strasbourg et Bordeaux devraient prochainement mettre en place le dispositif.