Consommation

Les prix des carburants

Les prix des carburants à la pompe en France sont conçus de la façon suivante : une partie du prix du carburant au litre est due au prix du pétrole brut déterminé sur les marchés mondiaux. Une autre part est constituée des frais de raffinage (transformation du pétrole brut en produits raffinés), de transport (stockage, acheminement et frais d’exploitation des stations), de distribution (obligations environnementales et marge nette du distributeur). La dernière partie du prix des carburants au litre correspond à la fiscalité définie à la fois par le gouvernement et l’Union européenne : la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) comme pour toutes les prestations de vente de produits s’applique sur le prix total du carburant, hors TVA. Son taux est fixé à 19.6%. D’autre part les directives européennes imposent à chaque état membre d’appliquer une seconde taxe, la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques, ex-TIPP).

L’avis de « 40 millions d’automobilistes »:

Nous réclamons aux gouvernements successifs une refonte de la fiscalité des prix des carburants : déjà taxée au moyen de la TICPE, le carburant est de plus soumis à la TVA qui s’applique non seulement sur les prix hors taxe mais également sur la TICPE, créant ainsi une principe de « double peine » pour les automobilistes. Il s’agit donc d’un impôt sur l’impôt… Mais le système en place est complexe et nécessite une réforme au Parlement Européen pour aboutir à une refonte totale de la fiscalité.  Les directives européennes imposent à chaque état membre d’appliquer une Taxe fixe sur les carburants. Cette taxe (TICPE) est cadrée par une directive européenne fixant à 0.33 centime (Gazole) et à 0.36 centime (Sans Plomb) la part de taxe minimale fixe imposée par litre de carburant. Chaque Etat peut ainsi décider de son propre montant de TICPE à condition qu’il soit supérieur ou égal aux minima. En France la TICPE est fixée à 0.43 centime pour le Gazole et 0.61 pour le Sans Plomb…. bien au-delà des minima imposés par l’Europe.