ZFE : le Sénat évoque la proposition de "40 millions d'automobilistes" pour désamorcer la bombe sociale à retardement !
"40 millions d'automobilistes" propose depuis plusieurs mois de faire en sorte que les véhicules passant avec succès le contrôle technique (qui intègre dorénavant un volet "pollution") ne soient pas concernés par les interdictions de circulation dans les Zones à Faibles Émissions, quelle que soit leur catégorie Crit'Air. La proposition plaidée par l'association dans le cadre de son audition auprès de la mission "flash" du Sénat sur les ZFE et soutenue par plus de 50000 signataires sur la pétition de "40 millions d'automobilistes", a été évoquée par le Sénat pour désamorcer la bombe à retardement sociale qui se profile avec la loi ZFE-m.
ZFE : 1 Français sur 2 interdit d’accès dans 43 villes en 2025
La mise en œuvre des ZFE-m (Zones à Faibles Émissions mobilité) a été renforcée en France par la loi dite "Climat et Résilience" d’août 2021. Celle-ci prescrit que toutes les agglomérations métropolitaines de plus de 150000 habitants – lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées sur leur territoire – doivent mettre en place obligatoirement, avant le 31 décembre 2024, un périmètre au sein duquel seuls les véhicules les plus récents sont autorisés à circuler, dans le but de lutter contre la pollution atmosphérique.
Ainsi, la mise en place des ZFE repose sur la classification des véhicules selon le Certificat Qualité de l’Air créé en 2015, aussi appelé "vignette Crit’Air". Dans les villes visées par l’obligation de mise en place d’une ZFE, les voitures classées Crit’Air 3, 4, 5 et non-classées (en raison de leur trop grand âge) se verront interdites d’accès et de circulation; cela représente actuellement 48% du parc roulant national. En 2025, c’est donc 1 Français sur 2 qui serait privé de son droit de rouler dans les 43 agglomérations qui auront établi une ZFE-m : une mesure inacceptable et une atteinte à la mobilité individuelle qui attise la colère des automobilistes, qui sont pour une grande majorité d’entre eux dans l’incapacité à la fois d’acquérir un véhicule plus récent qui réponde aux critères imposés par les ZFE, et de se passer de leur voiture pour se déplacer au quotidien.
Rappelons que la consultation publique lancée par le Sénat au sujet des ZFE relevait 86% d'opinions défavorables à la mise en œuvre des Zones à Faibles Émissions.
ZFE : la proposition de "40 millions d'automobilistes" recommandée par le Sénat
Le 04 septembre 2022, "40 millions d'automobilistes" lançait sa pétition pour que tous les véhicules qui passent avec succès le contrôle technique puissent continuer à circuler dans les Zones à Faibles Émissions. Partant du principe que le contrôle technique comprend dorénavant un volet "pollution" renforcé, cette proposition vise à instaurer un projet de loi plus juste qui ne discrimine pas les foyers les plus modestes, en réduisant l’ampleur des interdictions de circulation prévues par la loi ZFE-m. En effet, l'association part d’un constat simple : le test antipollution mis en œuvre dans le cadre du contrôle technique automobile exige désormais que les émissions polluantes des véhicules soient conformes aux valeurs qui ont permis leur homologation sur le marché français, ce qui a eu pour effet à partir de 2019 d’écarter du parc roulant les voitures trop polluantes aux regards des normes d’homologation. Ainsi, tout véhicule qui satisfait aux exigences du test antipollution du contrôle technique devrait légitimement être autorisé à circuler partout, y compris dans les ZFE, au moins à titre dérogatoire.
En parallèle, en avril 2023, l'association défendait sa proposition au Sénat, dans le cadre de la mission d’information "flash" pour renforcer l’acceptabilité des ZFE.
Cette recommandation a retenu l’attention des membres de la mission et figure donc parmi les conclusions des Sénateurs publiées aujourd’hui. D’autres pistes ont été évoquées, comme le report du calendrier de mise en œuvre des ZFE à 2030 (au lieu de 2025) – qui avait déjà fait l’objet d’une proposition d’amendement en juillet 2021, au moment du vote de la loi "Climat et Résilience" – et des préconisations d’accompagnement économique pour aider les Français à acquérir un véhicule plus vertueux : la mise en place d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion classé Crit’Air 1 et la création d’un guichet unique pour rendre plus lisibles et plus accessibles au grand public les aides personnalisées à l’acquisition d’un véhicule.
Engagée depuis de nombreuses années dans la lutte pour préserver la mobilité des usagers de la route, l'association "40 millions d'automobilistes" se réjouit de cette avancée sur ce dossier et poursuit son combat pour sauver la mobilité d'un maximum d'usagers de la route face à la menace des ZFE : un film issu de l'opération "La Grande Boucle des Exclus" est prévu prochainement pour montrer les effets dévastateurs de ces zones sur les citoyens, et un recours en justice a été déposé contre la ZFE de Rouen.
