Afficher les éléments par tag : Juridique

Maître Ingrid Attal, avocat en droit routier au Barreau de Paris et vice-présidente de l'association "40 millions d'automobilistes", vous présente un point juridique consacré au…

Vous pouvez être surpris par un nid de poule dans la chaussée, une accumulation de gravillons qui occasionne des dégâts sur votre véhicule, voire un…

Le covoiturage et l'autopartage sont devenus des pratiques de mobilité de plus en plus courantes en France. Le covoiturage permet à plusieurs personnes d’utiliser un…

De nombreux automobilistes sont destinataires chaque année d’une décision d’invalidation de leur permis de conduire envoyée par le ministère de l’Intérieur (FNPC), appelée décision "48…

Selon une enquête de "60 millions de consommateurs", près de 1,2 million d’automobilistes auraient été confrontés à une résiliation de leur assurance automobile du fait…

Vous avez acquis un véhicule neuf ou d’occasion à un professionnel ou un particulier. Peu de temps après l’achat, le véhicule tombe en panne ou…

Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite concerne les personnes qui sollicitent la délivrance du permis de conduire et les personnes déjà titulaires d’un…

La loi n°2003-87 du 3 février 2003 a créé l’infraction de conduite en ayant fait usage des stupéfiants. Les articles L 235-1 et suivants et…

Vous ouvrez votre boîte aux lettres et là vous découvrez un avis de contravention pour une infraction au Code de la route pour laquelle vous…

À la suite d’un accident de la circulation, la victime qui souhaite obtenir une prise en charge des préjudices subis s’engage dans un long processus.…