Qu’est-ce qu’une Zone à faible Émissions (ZFE) ?

Les "Zones à faibles Émissions" (ou ZFE) sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès pour certaines catégories de véhicules considérés comme polluants, qui ne répondent pas à des normes définies d’émissions de polluants atmosphériques.

En avril 2020, 247 ZFE (ou LEZ, pour Low Emission Zone) sont recensées dans 13 pays européens, les premières étant apparues dès 1996. Parmi les plus importantes, on compte celles d’Amsterdam, Berlin, Copenhague, Lisbonne, Londres, Milan, Naples, Rome ou encore Stockholm.

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Naissance des "Zones à faibles Émissions" en France

En France, le concept de "zone à faibles émissions" a été d’abord intégré dans celui des Zones d’Actions prioritaires pour l’Air (ZAPA), inscrites dans la loi dite "Grenelle" de juillet 2010. Cet article de loi permettait l’expérimentation d’un dispositif proche de celui des ZFE que l’on connaît aujourd’hui, pour les collectivités françaises de plus de 100000 habitants où une mauvaise qualité de l'air était avérée. Mais malgré 7 études de faisabilité, aucun dispositif n’a été mis en œuvre.

Le Plan d’Urgence pour la Qualité de l’Air de février 2013 a relancé le sujet en suggérant des leviers pour renouveler le parc des véhicules polluants et en renforçant les mesures prises en cas de pic de pollution, telle que la "restriction de la circulation aux seuls véhicules et usages les plus vertueux".

L’idée d’encourager les municipalités à s’engager concrètement pour améliorer localement la qualité de l’air prend forme avec le projet de "Villes respirables en 5 ans" menée par la ministre de l’Écologie et des Transports Ségolène ROYAL. Dans le domaine des transports, l’engagement des élus locaux se traduit par la mise en œuvre d’une politique globale de mobilité et d’actions spécifiques visant à favoriser les mobilités durables, faciliter le développement de la mobilité électrique et éliminer progressivement l’usage des véhicules les plus polluants certaines zones. Ainsi, la loi relative à la Transition énergétique pour la Croissance verte (TECV) d’août 2015 assure la possibilité juridique de mettre en place, dans les agglomérations et les zones visées par un plan de protection de l'atmosphère (PPA), des zones de restriction permanentes, appelées "Zones de Circulation restreinte" (ZCR). La zone peut concerner une ville entière ou une partie de la ville ; il s’agit d’une mesure similaire à celle des Low Emission Zones (LEZ) en Europe. Les premières communes à mettre en place une ZCR en France sont Paris et Grenoble.

Comment fonctionnent les ZFE françaises et où sont-elles ?

À partir de 2019, la loi d’orientation des mobilités (dite LOM) a notamment pour objectif d’accompagner la transition écologique dans le domaine de la mobilité. Le texte prévoit la mise en place de plusieurs mesures d’ordre réglementaire, fiscal, financier et incitatif, dont la mise en place de Zones à faibles Émissions (ZFE), qui remplacent les ZCR, et leur multiplication sur tout le territoire français 2020.

En avril 2020, la France compte 4 ZFE : Ville de Paris, Métropole Grand-Paris, Métropole Grand-Lyon et Grenoble-Alpes Métropole. Afin d’être autorisés à circuler dans ces zones, les propriétaires de véhicule doivent s’équiper d’une vignette Crit’Air à apposer sur le pare-brise de leur véhicule. Il s’agit d’un certificat individuel sécurisé valable pour toute la durée de vie du véhicule. Les vignettes Crit’Air distinguent les véhicules en six catégories différentes selon leur type de motorisation (électrique, essence, diesel) et leur date de première immatriculation.

ClassementCritAir

Les ZFE sont aussi rendues obligatoires dans les agglomérations et les zones visées par un plan de protection de l’atmosphère et dans lesquelles les normes de qualité de l’air en vigueur ne sont pas respectées de manière régulière. Les agglomérations devant ainsi mettre en œuvre une ZFE avant la fin 2021 sont au nombre de 7 : Eurométropole de Strasbourg, Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Rouen Normandie, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Montpellier Méditerranée Métropole, Toulouse Métropole. Une réflexion est engagée dans 13 autres agglomérations françaises en vue de mettre en place une ZFE, parmi lesquelles la Communauté d’Agglomération de la Rochelle, la CA du Grand Annecy, Clermont Auvergne Métropole, la Communauté urbaine de Grand Reims, Métropole du Grand Nancy, Métropole européenne de Lille ou encore Saint-Etienne Métropole.

Écrit par 40MA Dernière modification le vendredi 11 décembre 2020