Prix des carburants : comment ça fonctionne et comment ils peuvent être revus à la baisse

La composition du prix d’un litre de carburant à la pompe

Les carburants figurent sans doute parmi les produits de consommation courante dont le prix est le plus variable ; de très nombreux éléments entrent en effet dans la composition du prix d’un litre d’essence ou de gazole à la pompe en France :

• Le pétrole brut

D’une valeur d’environ 57,63€ en mai 2018, le prix d’un baril de pétrole brut (d’un volume de 159 litres environ) est déterminé sur les marchés mondiaux principalement en fonction de l’offre et de la demande et des cours de l’euro face au dollar.

Le prix du baril de pétrole est traditionnellement exprimé en dollars. La France important 99% du pétrole qu’elle consomme, le prix en euros de chaque baril varie aussi en fonction de la valeur de l’euro face au dollar.

Lorsque l’euro est plus fort que le dollar, les produits importés facturés en dollars ont un prix plus intéressant ; le coût du baril est donc moins élevé. Inversement, lorsque l’euro est faible, l’achat du pétrole côté en dollars devient plus onéreux. En mai 2018, 1$ valait 0,85€.

• Le raffinage

Le raffinage est l’ensemble des traitements et transformations que doit subir le pétrole brut, composé de différents produits hydrocarbonés, pour être utilisable dans les moteurs à combustion des véhicules.

Les procédés industriels et chimiques mis en œuvre visent à séparer les différents composants du produit brut pour pouvoir exploiter les produits finaux et les optimiser pour qu’ils répondent aux normes de commercialisation et environnementales. Le traitement des carburants automobiles est spécifique, pour préserver le moteur.

Le prix de la matière première – le pétrole brut – et du raffinage représente environ 30% du prix du litre de carburant en 2017.

• Le transport et la distribution à la pompe

Les coûts associés à l’acheminement et au stockage des carburants ainsi qu’à l’exploitation et au fonctionnement des stations-services (dont la Taxe générale sur les Activités polluantes imposée par l’État) impactent les prix pour le consommateur.

• La marge nette du distributeur

Pendant longtemps, la concurrence était forte entre les distributeurs de carburants et la marge des stations-services était alors modérée. Mais depuis une dizaine d’années, la tendance est à la hausse. En mai 2018, la CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie) a constaté que la marge appliquée par les distributeurs à l’essence était passée de 11 cts €/litre en moyenne sur l’année 2017 à 13,9 cts € en 2018. 2 à 3 centimes au litre sont ainsi venus s’ajouter au titre de la rémunération de la station-service. Pour le gazole, la marge était de 11,2 cts € /litre en moyenne en 2017. Elle est passée à 12,6 cts € en 2018. C’est 1 à 2 centimes de plus par litre pour les distributeurs.

Ces deux postes représentent environ 10% du prix d’un litre de carburant. La partie restante du prix des carburants à la pompe est composée des multiples taxes, soit 60 à 65% en 2018.

L’évolution attendue des prix des carburants à la pompe

Le rattrapage fiscal amorcé en 2016 par Ségolène Royal s’accélère violemment dès 2017, selon la décision du nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, de renforcer la fiscalité pesant sur les carburants. Le 1^er janvier 2018, à l’augmentation annuelle prévue de 2,6 cts € par litre de gazole s’est ajoutée la hausse de la taxe carbone et de la TICPE. Finalement, en 2018, la taxation des carburants a augmenté de 7,6 cts € par litre de gazole (+6,33 cts sur la TICPE, sur lesquels s’applique la TVA à 20 %) et de 3,9 cts € par litre d’essence (+3,22 cts € sur la TICPE, augmentés de la TVA).

La volonté du nouveau gouvernement est de faire converger les prix des deux carburants à la pompe dès 2022. Pour ce faire, le principal levier de l’État est l’augmentation du montant de la TICPE. Le projet de Loi de finances pour 2018 prévoit ainsi des hausses annuelles successives du montant de la taxe intérieure pour atteindre 77,80 cts € / litre d’essence SP 95 et 78,23 cts € / litre de gazole en 2022.

D’autre part, une nette augmentation de la Contribution Climat-Énergie (ou "taxe carbone") est également prévue par la circulaire du 28 décembre 2018 portant sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques : 55€ / tonne de CO₂ en 2019, 65,4 en 2020, 75,8 en 2021, 86,2 en 2022 et jusqu’à 100€ en 2030.

Cependant, à l’automne 2018, le prix trop élevé des carburants routiers ont été l’objet d’un mouvement de contestation sociale sans précédent, qui a abouti à l’annulation de la hausse du montant de la composante carbone prévue pour l’année 2019. Une nouvelle trajectoire carbone devra donc être définie.

La nécessité de réduire les taxes sur les carburants 

Si la motorisation diesel a été louée un temps pour sa sobriété énergétique et ses émissions réduites en CO₂, il est maintenant clairement établi qu’elle est à l’origine de rejets polluants d’autres natures (particules et oxydes d’azote), qui font que l’avantage fiscal qui lui a été accordé depuis longtemps n’a pas de justification environnementale. On comprend alors à cet égard le rééquilibrage fiscal initié en 2014 visant à faire converger la fiscalité du gazole et de l’essence et à une neutralité technologique souhaitée tout à la fois par les constructeurs et équipementiers automobiles et par l’ADEME.

En revanche, le biais mis en œuvre pour y parvenir est inacceptable pour les consommateurs, encouragés 30 années durant par les pouvoirs publics à acquérir un véhicule diesel et pénalisés aujourd’hui financièrement pour avoir suivi les incitations gouvernementales.

La solution adoptée dès le début du quinquennat Macron consiste en effet en un alignement brutal de la TICPE du gazole sur celle de l’essence par la hausse de la fiscalité des deux types de carburant (+25,16 cts € sur le gazole et +12,73 cts € sur le SP95 en 5 ans), qui se traduit dès la première année par une perte importante de pouvoir d’achat pour les usagers modestes et une réduction de leur mobilité. De cette façon, le Gouvernement français s’affranchit du jour au lendemain de ses erreurs passées et en fait porter financièrement la responsabilité aux Français.

Par ailleurs, les volumes de gazole vendus en France étant encore nettement supérieurs aux volumes d’essence, la loi de finances pour 2016 estimait à 244,5 millions d’euros les recettes supplémentaires pour l’État résultant de ce mouvement symétrique.

L’association "40 millions d’automobilistes" suggère donc de réduire la fiscalité pesant sur les carburants automobiles, d’une part, en appliquant un taux réduit de TVA à 5,5 % au motif qu’il s’agit d’un produit de première nécessité – sans lequel il est impossible à un grand nombre de Français de travailler, de réaliser leurs achats alimentaire ou encore d’accéder aux services administratifs ou de santé – et, d’autre part, en abaissant le montant de la TICPE aux niveaux minima applicables en Europe par décision du Conseil de l’Union européenne : 0,359€/L d’essence sans plomb et 0,330€/L de gazole.