Dashcam, GPS, applications d’aide à la conduite : que dit la loi ?

À l’ère du numérique, les outils d’aide à la conduite connectés comme les dashcams, GPS, ou encore les applications mobiles se sont largement démocratisés. Si leur utilité est indéniable pour améliorer la navigation et la sécurité, leur usage soulève également des questions juridiques. Que dit la législation française à ce sujet ? Voici un tour d’horizon des règles applicables en 2025.

Dashcams : autorisées mais encadrées

L’installation d’une dashcam (ou caméra embarquée) est tout à fait légale en France. Son installation dans un véhicule est autorisée à des fins personnelles ; cependant, son usage est encadré par le droit à la vie privée et la protection des données personnelles.

Conformément à l’article 226-1 du Code pénal et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la captation d’images dans un espace public ne peut être exploitée librement que si elle est à usage strictement personnel. Dès lors qu’une dashcam enregistre des personnes identifiables sans leur consentement ou des plaques d'immatriculation et que les images sont diffusées (sur les réseaux sociaux par exemple), cela devient une violation de la vie privée. De plus, il est interdit de stocker les images enregistrées par la dashcam.

Article 226-1 du Code pénal : "Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui : […] En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé".

Le plus souvent, les usagers qui s’équipent de dashcam le font pour se prémunir contre les litiges en cas d’accident. Les enregistrements d’une dashcam peuvent être admis comme élément de preuve devant un tribunal, mais seul le juge peut réellement approuver leur recevabilité. Un enregistrement clandestin ou réalisé à l'insu des personnes concernées pourrait être écarté.

GPS : légalité de l’usage

Article R412-6-2 du Code de la route : "Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit".

En conséquence, l’usage d’un GPS (Global Positioning System) - considéré comme un équipement d’aide à la conduite - est totalement autorisé pour la navigation. Toutefois, son utilisation doit être planifiée avant de prendre la route, afin d’éviter toute manipulation de l’appareil pendant la conduite.

Applications mobiles d’aide à la conduite : des conditions strictes

Des applications et dispositifs tels que Coyote, Google Maps ou Waze intègrent des fonctionnalités d’aide à la conduite : trafic en temps réel, zones de danger, alertes météo, etc. Sur mobile, leur usage est autorisé, tant que :
• Ils ne perturbent pas la concentration du conducteur ;
• Ils ne sont pas manipulés en conduisant.

Article R412-6-1 du Code de la route : "L’usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit".

Cette infraction est punie par une amende forfaitaire de 135€ et le retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Les dispositifs indiquant précisément et en temps réel l’emplacement des radars fixes ou mobiles sont interdits, conformément au décret 2012-3 du 3 janvier 2012 lié à la sécurité routière, qui interdit "la détention, le transport et l'usage des avertisseurs de radars".

En période d’opérations de police (barrages pour lutter contre le terrorisme, contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants, recherche de personne…), les autorités peuvent interdire temporairement l’affichage d’informations dans un périmètre défini. Les opérateurs sont alors tenus de masquer certaines alertes à la demande des forces de l’ordre.

En résumé : ce que dit la loi