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Aujourd’hui, jeudi 25 février 2016, le journal Le Parisien / Aujourd’hui en France ouvre l’épineux dossier des stages de sensibilisation à la sécurité routière, plus…

Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite concerne les personnes qui sollicitent la délivrance du permis de conduire et les personnes déjà titulaires d’un…

La loi n°2003-87 du 3 février 2003 a créé l’infraction de conduite en ayant fait usage des stupéfiants. Les articles L 235-1 et suivants et…

Vous ouvrez votre boîte aux lettres et là vous découvrez un avis de contravention pour une infraction au Code de la route pour laquelle vous…

Par définition, la rétention du permis de conduire par les forces de l’ordre consiste à retirer sur le champ son droit de conduire à un…

Le recours à la procédure simplifiée d’ordonnance pénale est de plus en plus utilisé pour sanctionner les infractions au Code de la route et désengorger…

Vous avez été verbalisé par les forces de l’ordre pour une infraction au Code de la route. Vous contestez la réalité de cette infraction ;…

Record battu en 2011, douze millions de points ont été retirés aux automobilistes. Face à la multiplication des contrôles routiers et à l’extension du système…

La lutte contre l'insécurité routière est, depuis ces dernières années, une priorité du gouvernement comme en atteste la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 dite…

Lors du contrôle d’un véhicule par les forces de l’ordre, quels sont les documents qui doivent obligatoirement être présentés ? En cas de défaut de…