Faire évoluer la réglementation

Certains États ont mis en place un système de permis à points, bien que la date de mise en place de celui-ci varie fortement en…

Les activités professionnelles de l’expert en automobile sont définies par la loi depuis 1972. L’expert joue à la fois un rôle économique et sécuritaire. Le…

Le Code de la Route stipule que l’usage du "téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit". À ce titre,…

Depuis les 16 septembre 2016, tous les pays de l’Union Européenne ont un permis de conduire commun. Sollicité par la 3e directive du conseil européen…

Constat En France, 63 personnes meurent chaque jour à cause de l’alcool. Et parce que sa consommation est souvent festive et collective, on en oublie…

Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants qu'elle…

L’EAD (éthylotest anti-démarrage) est un instrument de mesure de l’alcoolémie dans l’air expiré. Les mesures sont exprimées en "mg/L" d’air expiré. Le principe de l’EAD…

Depuis 1992, tout propriétaire d’un véhicule de tourisme de 4 ans et plus doit obligatoirement présenter sa voiture au contrôle technique. Pourquoi des réformes du…

Alors que de nombreux pays ont fait le choix de réduire leur dispositif de contrôle-sanction de la vitesse (Angleterre), voire même de se passer complètement…

Depuis le déploiement des radars de vitesse en France, on estime que 21% des infractions relevées concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils ne…

Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, de la dépénalisation du stationnement prévue dans le cadre de la loi de Modernisation de l’Action publique…

[Mise à jour du 02/06/2020] Suite à l'annonce d'un délai de tolérance de dépassement de 3 mois pour les véhicules légers dont le contrôle technique…

Pointant un fonctionnement "illisible, inégalitaire et inefficace", le défenseur des droits Jacques Toubon qualifie même de Kafkaïen le système actuel du Forfait Post Stationnement (FPS)…

Le 14 juin 2017, l'association "40 millions d'automobilistes" alertait les automobilistes en profession libérale et les auto-entrepreneurs sur les dérives engendrées par la loi de…

Craignant que certaines municipalités ne profitent de l’entrée en vigueur de la dépénalisation du stationnement et du FPS – pour forfait post-stationnement – pour augmenter…