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Le Grand Débat national des Automobilistes : les résultats

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L’association « 40 millions d’automobilistes » publie les résultats de la consultation menée dans le cadre du « Grand Débat national des Automobilistes ». Les contributions déposées par les usagers sur le site Internet dédié ont été étudiées et analysées par l’association, puis synthétisées dans ce document de 28 pages, adressé au Président de la République, au Premier ministre, aux ministres d’État ainsi qu’aux élus parlementaires.

Le permis probatoire : quelles sont les règles ?

Depuis le 1er mars 2004, les conducteurs qui obtiennent leur permis sont titulaires d’un permis probatoire. Il s’agit d’une période durant laquelle le jeune automobiliste doit faire ses preuves sur la route et accepte d’être soumis à une réglementation plus stricte. Qui sont les automobilistes concernés par ce régime ? Quelles sont les règles applicables au capital de points ? Quelles sont les restrictions applicables au régime probatoire ?

Qui peut être titulaire d’un permis probatoire ?

Le permis probatoire concerne deux catégories de conducteurs. Il s’agit d’une part, du nouveau titulaire d’un permis de conduire pour la première fois et d’autre part, du nouveau titulaire d’un permis de conduire obtenu à la suite d’une invalidation du permis pour défaut de points (réception d’une lettre 48 SI) ou d’une annulation judiciaire à la suite de la commission d’un délit.

Quelle est sa durée ?

La durée du permis probatoire dépend de la méthode d’apprentissage. Elle est d’une durée de 3 ans dans le cadre d’un apprentissage traditionnel. L’apprentissage anticipé à la conduite appelé « conduite accompagnée » permet de réduire la durée de la période probatoire à 2 ans. Le décret n°2018-715 du 3 août 2018 prévoit qu’à compter de janvier 2019, le suivi d’une formation complémentaire permet de réduire la période probatoire du permis. Il s’agit d’une formation d’une journée qui ne pourra être accomplie avant le sixième mois suivant l’obtention du permis de conduire, et qui devra l’être avant le délai d’un an suivant l’obtention du permis. Le délai probatoire passe de 3 à 2 ans et en cas de conduite accompagnée, il serait de 18 mois.

Le capital de points dans le cadre du permis probatoire

En principe, le titulaire d’un permis probatoire dispose d’un capital initial de 6 points. Chaque année, à la date d’anniversaire d’obtention de son permis de conduire, il peut récupérer 2 points supplémentaires jusqu’à atteindre une reconstitution complète (12 points) à la fin de la période probatoire. Si le titulaire du permis probatoire commet d’une infraction au Code de la route entraînant des retraits de points pendant cette période, il peut bloquer le bénéfice de la reconstitution de 2 points par année. Il lui faudra attendre la fin de la période probatoire pour atteindre un capital sur 12 points. C’est la raison pour laquelle il est recommandé, en cas de commission d’une infraction durant cette période, de contester pour reculer l’échéance de la perte de points et permettre ainsi au capital de points de se reconstituer chaque année ! Depuis le 1er janvier 2019, si le titulaire du permis probatoire réalise la formation complémentaire, il peut récupérer 4 points la première année, puis les 2 points restant la 2ème année pour atteindre le solde de 12/12, à la condition de ne commettre aucune infraction et de n’avoir aucune restriction du droit de conduire pendant cette période.

Quelles sont les restrictions pour les titulaires du permis probatoire ?

Les titulaires du permis probatoire sont soumis à certaines restrictions sur la route durant la période de référence. En premier lieu, l’automobiliste doit apposer à l’arrière de son véhicule le signe « A ». À noter que cette obligation ne concerne que les titulaires du permis de conduire pour la première fois. En deuxième lieu, le nouveau conducteur est soumis à des restrictions liées à la réglementation sur la vitesse. En effet, il doit réduire sa vitesse de 10 km/h sur route et de 20 km/h sur autoroute. Cette obligation ne concerne pas les titulaires du permis probatoire à la suite d’une annulation judiciaire ou pour défaut de points. En troisième lieu, depuis le 1er juillet 2015, le taux d’alcoolémie au volant autorisé a été revu à la baisse pour les nouveaux conducteurs et est passé de 0,5 g/litre de sang à 0,2 g/litre (ou 0,10 mg/l d’air d’expiré). Cette limitation concerne toutes les catégories de conducteurs en permis probatoire.

Par Me Ingrid Attal, avocat en droit routier et présidente de la Commission juridique de « 40 millions d’automobilistes »

Auto Fil n°61

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Auto Fil février 2019 – Le journal de « 40 millions d’automobilistes »

Sommaire :

  • Le Grand Débat national des automobilistes
  • Sécurité routière : décryptage du bilan de l’accidentalité routière
  • Le bilan de l’opération « Mon maire s’engage », un an après l’apparition du FPS
  • Les zones à faibles émissions en Europe

Prix des carburants : « 40 millions d’automobilistes » tire la sonnette d’alarme

En septembre 2018, avec son opération « Coût de pompe » (sur www.coutdepompe.com), l’association « 40 millions d’automobilistes » était la première à alerter le Gouvernement sur l’augmentation considérable du prix des carburants routiers et sa conséquence sur le pouvoir d’achat des automobilistes. Quelques semaines plus tard, les Français descendaient par milliers dans la rue pour crier leur ras-le-bol.

« 40 millions d’automobilistes » tire à nouveau la sonnette d’alarme sur le prix des carburants

Après la légère baisse constatée en fin d’année dernière, le montant du litre de carburant à la pompe atteint à nouveau des sommets. De quoi raviver peut-être la colère et la mobilisation des automobilistes qui se battent encore et toujours pour défendre leur droit à la mobilité.

L’association « 40 millions d’automobilistes » demande au Gouvernement de prendre les décisions qui s’imposent pour rendre les carburants routiers plus accessibles à ceux qui en ont le plus besoin.

Cette semaine, le prix du litre de gazole à la pompe s’affiche en moyenne à 1,46 € et l’essence Sans Plomb 95 à 1,47 €. C’était 1,47 € pour chacun des deux carburants en novembre 2018, lorsque la France a commencé à se parer de jaune.

Une augmentation du prix à la pompe

Le Premier ministre avait alors tenté d’éteindre l’incendie en annonçant un gel de la Contribution Climat-Énergie (ou « taxe carbone ») pour l’année 2019. Et en effet, le montant de cette taxe n’a pas évolué au 1er janvier dernier… ni à la hausse, ni à la baisse ! Ce qui a pour conséquence, avec le renchérissement actuel du prix du baril de pétrole (65,30 $ aujourd’hui, contre 58,80 $ en novembre dernier) une augmentation du prix à la pompe pour le consommateur.

Le gel de la taxe est donc une fausse bonne mesure : pour réellement redonner du pouvoir d’achat aux usagers de la route, il faut d’abord avoir conscience que les carburants routiers sont des produits de première nécessité. À ce titre, une fiscalité adaptée doit être appliquée, et cela passe nécessairement par une baisse de la TICPE, de la taxe carbone et l’annulation de la double peine que constitue la TVA pesant sur le prix TTC du produit.

80 km/h : Daniel Quéro face au Président de la République

Le 23 février 2019, Daniel Quéro, président de l’association « 40 millions d’automobilistes », a rencontré Emmanuel Macron au Salon international de l’Agriculture. L’occasion pour l’association de rappeler au Chef de l’Etat que l’un des principaux sujets de préoccupation des Français est l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires qui est un obstacle majeurs à leurs déplacements. 

Partage de la route : « 40 millions d’automobilistes » participe à la journée de formation des chauffeurs Felix

Le 14 juin 2018, l’association « 40 millions d’automobilistes », la Fédération française des Motards en Colère (FFMC) et l’association Mon Vélo est une Vie lançaient le projet Ensemble, créons le partage de la route de demain (www.partagerlaroute.com). Objectif : permettre à l’ensemble des usagers de mieux connaître les habitudes de chacun afin de mieux partager la route, et proposer à tous de s’engager pour plus de respect et de sécurité sur la route.

Dans le cadre de cette collaboration, « 40 millions d’automobilistes » et la FFMC ont participé à la formation mise en place par Mon Vélo est une Vie et Felix, le service de transport de personnes en scooters électriques et motos, destinée à sensibiliser ses chauffeurs autour du partage de la chaussée.