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Lutte contre la conduite sans assurance : les radars vont permettre de verbaliser

Le 19 septembre dernier, un arrêté a été publié au Journal officiel permettant aux Forces de l’ordre de vérifier si un véhicule ayant été flashé par un radar automatique est assuré ou non. Une bonne nouvelle pour l’association « 40 millions d’automobilistes », qui rappelle que la conduite sans assurance représente près d’un million de véhicules.

Depuis juin 2019, le Gouvernement a mis en place un fichier des véhicules assurés (FVA). En clair, dès qu’une voiture sera flashée par un radar, sa plaque d’immatriculation sera automatiquement transmise au FVA, pour savoir s’il y a bien une assurance.

Pour « 40 millions d’automobilistes », il était temps de lutter contre la conduite sans assurance. En effet, cette mesure s’inscrit dans la lignée de la proposition 21 du Livre blanc de la Sécurité routière 2017-2022, dans lequel l’association proposait d’ »autoriser les forces de l’ordre à accéder, lors contrôles routiers, à un Fichier central des véhicules assurés pour lutter contre la conduite automobile sans assurance ».

« 40 millions d’automobilistes » estime que les mesures mises en place par le Gouvernement ne fonctionnaient pas : cette fois-ci, face au fléau qu’est la conduite sans assurance, l’État essaie de contrecarrer cela en utilisant les radars, pour une bonne vertu, pour une fois !

Nouveau barème du bonus-malus : une taxe anti famille

Dimanche 29 septembre 2019, le Ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire annonçait le durcissement au 1er janvier prochain du barème de bonus-malus à l’achat d’un véhicule neuf. Une mesure inacceptable pour l’association « 40 millions d’automobilistes ».

Un contexte tendu

Moins d’un an après la crise des gilets jaunes consécutive à l’envolée des prix des carburants, il semblerait que l’État n’ait pas entendu l’appel des automobilistes français pour qui les freins à la mobilité sont une véritable entrave économique à leur épanouissement. Cumulé à une mesure de rupture géographique du 80 km/h que les Français ne digèrent toujours pas, ce nouveau frein à l’accession à une automobile résonne comme une énième mesure de restriction de circulation.

Une taxe anti famille

En durcissant le barème avec un malus démarrant à partir de 110g de CO2/km émis, l’État fait ainsi le choix de taxer avant tout les familles pour qui la nécessité d’un espace minimal dans l’habitacle est nécessaire. Pour l’association « 40 millions d’automobilistes », à force de vouloir sans cesse réduire la taille des autos, l’État oublie que les Français n’ont pas tous les mêmes besoins. Ce barème a tout de la démesure : le malus triple pour certaines catégories de véhicules rendant inaccessible l’investissement pour les familles.

Une taxe sur le neuf qui fera monter mécaniquement tous les prix de l’occasion

Si le système du bonus-malus vient évidemment toucher de plein fouet le marché des véhicules neufs, il est à craindre que tous les véhicules verront dans les années à venir leurs prix augmenter. Ce qui est acheté plus cher est en effet vendu plus cher aussi. Ainsi, l’acquisition d’un véhicule quel qu’il soit se verra impacté indirectement par cette taxe.

Une taxe supplémentaire au 1er janvier et une autre au 1er juin ?

Si Bruno Le Maire profite de la cause environnementale pour taxer davantage les Français, il ne faut pas perdre de vue l’échéance du 1er juin 2020, date à laquelle la nouvelle méthode de calcul des émissions de CO2 entrera en vigueur avec la mise en place de la norme WLTP qui se veut plus proche des conditions réelles d’utilisation du véhicule. Cette méthode, plus proche des conditions de circulation, aura pour conséquence une augmentation des valeurs de rejets. Cela ne veut pas dire que les voitures pollueront davantage. C’est juste la méthode de calcul qui change.

L’État a imaginé que la différence entre l’ancienne norme et la future serait de l’ordre de 25% de plus en calcul d’émissions et le barème publié pour le 1er juin prochain se cale sur cette correspondance. Le bémol, c’est que cette correspondance repose sur une prévision que beaucoup d’experts auto jugent trop optimiste et ont calculé que le delta de différence entre la méthode d’aujourd’hui et celle de juin prochain pourrait être, non pas de 25% mais de 30% voire 35 %, faisant ainsi glisser des voitures vers des taux de malus qui rendraient le véhicule inaccessible. Pour simplifier, il est donc fort probable que les prix des voitures augmentent très fortement en janvier avec la hausse des taxes de malus puis en juin à cause de la mise en place du nouveau règlement WLTP au 1er juin prochain.

L’association « 40 millions d’automobilistes » alerte donc le Président de la République sur les conséquences sociales de cette mesure.

80km/h : autopsie d’un fiasco

Lors de l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2018, de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires à double sens de circulation dépourvues de séparateur central, le Gouvernement s’était engagé à mener au terme de deux années d’expérimentation une évaluation de l’efficacité réelle de la mesure faite pour « économiser » 400 vies par an.

Le Comité indépendant d’évaluation des 80km/h (CIE), dont l’association « 40 millions d’automobilistes » est membre, s’est donné pour mission dès sa création de mesurer avec objectivité la pertinence de la baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h. Le CIE a donc décidé de mener une étude indépendante pour déterminer de la façon la plus rigoureuse et incontestable possible l’impact de la mesure, non seulement en termes d’accidentalité, mais aussi au regard de ses conséquences socio-économiques.

Cette étude particulièrement documentée a été réalisée, sous sa responsabilité, par le rapporteur du CIE, le professeur Rémy Prud’Homme, économiste réputé, ancien directeur-adjoint de la direction de l’Environnement de l’OCDE, professeur émérite des universités et professeur invité au MIT.

Une diminution des tués 10 fois inférieure à l’objectif du Gouvernement

« La comparaison des chiffres de la mortalité routière recueillis avant et après l’entrée en vigueur de la mesure fait apparaître une diminution, toutes causes confondues, de 148 tués sur le réseau concerné pour la période juillet 2018 – juin 2019 par rapport à juillet 2017 – juin 2018. Mais cette différence ne saurait bien sûr être attribuée que très partiellement au seul passage à 80 km/h, puisque de nombreux autres facteurs – étonnamment ignorés par la DSR dans son évaluation – doivent être pris en compte pour déterminer l’efficacité réelle de la mesure » souligne Rémy Prud’Homme.

Une fois l’impact de ces autres facteurs identifié et retranché, il s’avère que le nombre des tués au cours des douze premiers mois de mise en œuvre de la mesure n’a baissé que de 39, soit 0,4 tués par département, valeur statistique non significative assimilable à une marge d’erreur.

Par ailleurs, l’échec de plus en plus souvent pointé des 80 km/h ne se décline pas qu’en termes de bilan humain : les conséquences socio-économiques de la mesure – que la loi de 1982 (LOTI) impose de prendre en compte dans toute évaluation coûts/bénéfices d’une politique publique – révèlent également le « véritable fiasco » que représente la mesure.

Un coût net de 2,3 milliards d’euros par an pour la société et l’économie françaises

À elles seules, les 184 millions d’heures perdues pendant cette première année (correspondant au temps supplémentaire passé sur ces routes en raison de la baisse des vitesses pratiquées par les usagers) représentent un coût de 2,65 milliards d’euros, loin d’être compensé par les bénéfices liés à la valorisation officielle des vies (129 millions d’euros) et blessés graves évités (88M €), ainsi que des carburants et émissions de CO2 économisés (80M € + 20M €).

Après quatorze mois d’application des 80 km/h, rien ne permet donc d’affirmer que la mesure a eu un effet positif. Pour le CIE, Il serait urgent de s’intéresser désormais aux vraies raisons pour lesquelles la baisse continue du nombre des morts sur les routes françaises depuis 1973 s’est arrêtée en 2013, alors que les principaux facteurs de l’accidentalité tels que la consommation croissante de stupéfiants, l’alcool au volant, le non-respect du code de la route par toutes les catégories d’usagers, les comportements répétés à hauts risques ou l’addiction au mobile ne sont pas maîtrisés en priorité sur le terrain.

Au vu des interrogations croissantes portant sur le bien-fondé des chiffres et interprétations émanant des services de l’État, et afin que les élus ne voient pas leurs décisions détournées ou contredites par des dispositions administratives jugées technocratiques, voire idéologiques par les citoyens, le CIE demande que toute la transparence promise par le Gouvernement soit assurée. Il se réserve de présenter lui-même le moment venu un bilan objectif de ces deux années afin d’éclairer sereinement les décisions à prendre pour une baisse effective et durable de l’accidentalité routière.

Cliquez sur l’image ci-dessus pour consulter l’étude.

TRIBUNE – Radars dégradés : ceux qui pleurent sur le lait répandu sont ceux qui ont renversé la bouteille !

Nous sommes en 2003 lorsque le premier radar automatique en France fait son apparition sur la nationale 20 à hauteur de La Ville-du-Bois dans l’Essonne. Sur la photo, ministres et secrétaires d’État cherchent à jouer des coudes pour poser sur la photo immortalisant son installation. Présenté comme un outil de sécurité routière « anti-chauffard », il vient prolonger l’engagement du Président Chirac de faire de la sécurité routière française une grande cause nationale. Le mouvement de baisse de la mortalité routière est déjà engagé depuis un peu plus d’un an. La baisse se poursuit…

Le développement massif des radars

Pendant quelques années ensuite, la Sécurité routière établit un lien de cause à effet d’une simple corrélation. Pour eux, aucun doute, le radar devient l’alpha et l’oméga de leur politique de sécurité routière. On ne parle plus que de vitesse, de pose de radars. Le parc radar grandit au rythme des recettes de l’État qui s’accumulent. Une poule aux œufs d’or, une tirelire magique à deux vertus. Ces radars semblent combiner la notion de rentabilité et de sécurité.

Pourtant, la grogne progresse. D’un outil présenté comme une arme de sécurité routière, on crée une arme de sécurité rentière. La pose des radars se poursuit encore et encore au rythme des amendes pour petits excès de vitesse involontaires de quelques Français coupables d’avoir osé rouler à 111km/h au lieu de 110… Ou bien d’un 91 au lieu d’un 90 d’une rentabilité extrême !

Alors que nos voisins européens appliquent une marge de tolérance visant à ne pas punir ces petits excès de vitesse involontaires, la France sanctionne. La France facture au nom d’une sécurité routière dont l’adage se limite à une équation simple « radar + sécurité ». 90 % des recettes des radars sont générées par de tout petits excès de vitesse involontaires. Le ras le bol se généralise. L’opinion publique se détourne du message de sécurité en accréditant progressivement la thèse du « radar tirelire ».

La mortalité routière repart à la hausse

Et puis il y a 2013. La courbe de la sécurité routière s’inverse brutalement… Elle repart à la hausse. Incompréhensible pour un Gouvernement qui n’a fait que reposer sa politique de sécurité des routes que sur cet item. Il faut réagir. La botte secrète est trouvée. Les partisans de la répression sont heureux de faire la promotion d’un nouveau radar… Embarqué ! Caché dans des plaques d’immatriculation ! Bien dissimulé pour traquer le km/h de trop ! Ce tout petit km/h qui transforme aux yeux du Code de la route un automobiliste raisonnable en chauffard !

Peine perdue, le constat se dresse en fin d’année. La mortalité routière affiche une nouvelle fois un bilan à la hausse. Puis les chiffres stagnent. Ils ne baissent plus. Les radars prolifèrent et se multiplient. Radars chantiers, radars double face, radars double sens, radars feux rouges, radars discriminants… La liste ne cesse de s’alourdir. La France devient le catalogue mondial des armes répressives. Les Français dénoncent ces abus du système. La sécurité routière n’entend pas. La sécurité routière n’écoute pas. Un projet voit le jour : la baisse de la limitation de vitesse sur le réseau secondaire.

Les 80km/h se profilent

Une association de défense des victimes de la route autoproclamé trouve une justification. La majeure partie des accidents ont lieu sur ces mêmes routes secondaires. Selon eux, cela suffit à prouver la nécessité absolue du recours à la baisse de la limitation de vitesse. Faisant fi des causes réelles des accidents (alcool, stupéfiants, téléphone), tout leur discours se cale sur la nécessité de baisser la violence de l’impact. Le Gouvernement piétine… Manuel Valls annonce l’arrivée imminente de la mesure. Bernard Cazeneuve lui succède et enterre la mesure.

Mais quelque diseuse de mauvaise aventure souffle alors à nouveau son idée de « génie » à l’oreille du nouveau Premier ministre Édouard Philippe, fraîchement en poste. Soutenue par la Sécurité routière, la mesure est alors annoncée pour le 1er juillet 2018. Emmanuel Macron n’est pas chaud et prend, devant Jean-Pierre Pernaut, en direct d’une petite école de l’Orne à Berd’huis, l’engagement d’une clause de revoyure à deux ans. Le 30 juin 2020, la mesure pourra ainsi être abandonnée si elle n’a pas prouvé son efficacité.

La résistance s’organise

Le Président pensait alors, au printemps 2018, éteindre le feu d’un incendie en préparation. Il n’a fait que souffler sur les braises. Les associations emblématiques de défense des automobilistes et de motards s’associent et la Fédération Française des Motards en Colère et « 40 millions d’automobilistes » multiplient les actions pour faire entendre raison à un Gouvernement, bien décidé à faire adopter comme une vérité absolue la nécessité de cette mesure qui devait, selon des experts, permettre de sauver 450 vies par an. Une mesure de rupture nous disait-on…

L’association « 40 millions d’automobilistes » met en garde car la colère se fait de plus en plus ressentir. Malgré tout et malgré la mobilisation, la mesure entre en vigueur au 1er juillet 2018. La France rejoint la très rare minorité de pays ayant une limitation de vitesse inférieure à 90km/h. Autosatisfaite, la Sécurité routière voit d’un bon œil les deux premiers mois de mise en place de la mesure, oubliant LE chiffre de l’été 2018 : 400 % d’augmentation du nombre de dégradation des radars, un chiffre qui passe inaperçu tant les prix du carburant tendent à enfler. Mais pourtant, la véritable cause des dégradations des radars se trouve là. Le 80km/h ne passe pas. Certaines préfectures alertent pourtant dès les premiers jours de la mise en place de la mesure avec des augmentations de 200 à 300 % du nombre de flashs constatées sur les routes nouvellement limitées à 80. Incontestablement, le mouvement de dégradation des radars répond directement à l’instauration de cette mesure. L’été 2018 verra le nombre de radars saccagés s’amplifier.

La goutte d’essence qui fait déborder le réservoir

La rentrée 2018 est tendue… L’association « 40 millions d’automobilistes » alerte sur les prix du carburant. Le 80 est dans toutes les têtes. Les prix flambent. Pour les automobilistes, c’est la goutte d’essence qui fait déborder le réservoir. Les gilets jaunissent…

La suite, nous la connaissons tous. Le mouvement de dégradation des radars s’amplifie à mesure que la colère se propage. Le 80km/h, détonateur du mouvement, est pointé du doigt. Édouard Philippe doit reculer. Le Président de la République affirme son hostilité à la mesure mais le Premier ministre ne lâche pas. Fin décembre 2018, 70 % du parc des radars français est vandalisé. Mais poussés par un très bon début d’année 2018 (alors que les routes sont encore à 90km/h), les chiffres de la sécurité routière sont bons. Les radars vandalisés dans leur écrasante majorité n’ont donc aucune influence sur le nombre d’accident. Le Premier ministre en profite pour surfer sur la vague du 80km/h, oubliant qu’en félicitant les chiffres de 2018, il ne fait que mettre en lumière le fait que les dégradations n’ont pas eu d’effet sur l’amélioration des données d’accidentalité.

Depuis les chiffres remontent… Le 80km/h est un désastre duquel la Sécurité routière cherche à se dépêtrer. Tant bien que mal, le Gouvernement tente de justifier l’absence des résultats de la mesure par les dégradations des radars, oubliant son autosatisfaction du deuxième semestre 2018 lorsque les faits de vandalisme étaient au plus haut.

Faire la sécurité routière avec les usagers

Il n’est pas ici question de légitimer les dégradations des radars mais bel et bien de comprendre pourquoi ce mouvement peine à s’estomper. Il est évident que la mesure du 80 et l’entêtement à ne pas reconnaitre l’inefficacité de cette mesure saugrenue contribue à ne pas désamorcer le conflit.

Si l’Assemblée nationale vient de confirmer l’assouplissement de la mesure sur les routes départementales, l’État bloque sur les routes nationales qui seront exclues de la liste des routes pouvant repasser à 90km/h. Seul le Président de la République peut à présent siffler la fin de la récréation, renouant alors avec son engagement auprès de Jean-Pierre Pernaut dans cette petite école primaire de l’Orne à Berd’huis. Si la mesure ne montre pas son efficacité, elle sera abandonnée. Cette mesure censée sauver 450 vies par an ne fonctionne pas. Sur les douze derniers mois, nous avons au contraire 5 tués de plus sur les routes… Il est à présent temps de montrer aux Français que l’État respecte ses engagements. C’est sans doute là le seul moyen de renouer le dialogue de sécurité routière avec des Français, convaincus que la seule motivation de l’État était la rentabilité des radars !

Mais n’oublions pas que ceux qui pleurent la disparition des radars sont ceux qui ont poussé la mesure contre l’écrasante majorité de l’opinion publique ! On ne fait pas de la sécurité routière contre les automobilistes. On la fait AVEC eux ! On ne peut pas pleurer sur le lait répondu lorsque l’on a soi-même renversé la bouteille.

Auto Fil n°66

Cliquez sur l’image ci-dessus pour consulter le numéro

Auto Fil juillet-août 2019 – Le journal de « 40 millions d’automobilistes »

Sommaire :

  • Un an des 80km/h : le Gouvernement livre son bilan
  • La 1ère journée nationale du partage de la route !
  • Le contrôle technique renforcé au 1er juillet 2019
  • Que faire quand un pneu crève ?

Sécurité routière : avec +17,9% de tués en août 2019, les 80km/h ne sauvent pas de vie sur les routes

La Sécurité routière a publié les chiffres provisoires de la mortalité routière pour le mois d’août 2019 ; ceux-ci font état d’une hausse de +17,9% du nombre de tués (+44) sur les routes françaises par rapport à août 2018. Pour l’association « 40 millions d’automobilistes », ces chiffres catastrophiques sont bien la preuve, plus d’un an après l’entrée en vigueur des 80km/h, que la mesure d’abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires ne permet pas de sauver des vies.

Les indicateurs de sécurité routière sont au rouge

Malgré les 80km/h et la large remise en service des radars qui avaient été dégradés pendant l’épisode de contestation sociale de l’automne dernier, tous les indicateurs de sécurité routière sont au rouge : +3,8% d’accidents, +4,5% de blessés et +17,9% de tués sur les routes françaises.

Pour l’association « 40 millions d’automobilistes », ces chiffres parlent d’eux-mêmes : contrairement à ce que tente de nous faire croire le Gouvernement et ses pseudo-études d’évaluation de la mesure, les 80km/h n’ont pas permis de sauver une seule vie ces derniers mois. On constate même que les résultats sont plus mauvais depuis le début de cette année que sur la même période l’année précédente, alors que l’on roulait encore à 90km/h.

En effet, alors que l’on dénombrait 2098 tués entre janvier 2017 et août 2018, on a compté ces 8 derniers mois (de janvier 2018 à août 2019) 2133 tués sur les routes de France métropolitaine, soit 35 morts de plus.

Davantage de formation et de prévention

L’association n’aura de cesse de le répéter jusqu’à ce que des mesures pragmatiques et adaptées soient prises : les limitations de vitesse ne sont pas l’alpha et l’oméga de la politique de sécurité routière ! Il est grand temps de changer de logiciel. Aucun résultat positif n’est à espérer sans prise de conscience de la part des Pouvoirs publics et une réelle volonté d’abandonner la répression à outrance, qui ne vise que la rentabilité financière du système.

Sanctionner est toujours éphémère, tandis que convaincre est définitif ! D’où l’impérieuse nécessité de travailler davantage à la formation et à la prévention.

Contester un avis de contravention pour usurpation de plaque d’immatriculation

Vous venez de recevoir un avis de contravention à votre nom et correspondant à l’immatriculation de votre véhicule. Mais, problème, l’infraction a été constatée dans un lieu où vous n’avez jamais mis les pieds… Vous êtes certainement victime d’une usurpation de plaque d’immatriculation, un fait en nette augmentation ces dernières années. « 40 millions d’automobilistes » vous guide dans votre demande de contestation.

Comme pour toute demande de contestation d’une amende, vous disposez de 45 jours pour faire parvenir votre dossier complet à l’adresse indiquée sur l’avis de contravention. L’envoi de l’ensemble des documents se fait obligatoirement en recommandé avec accusé de réception, ou bien sur le site Internet dédié www.antai.gouv.fr.

Attention, dans le cas d’une usurpation de plaque, les démarches sont nombreuses et peuvent prendre du temps ! N’attendez donc pas le dernier moment pour vous en préoccuper… Vous devrez en effet constituer un dossier de « preuves » de votre innocence, rédiger un courrier argumenté pour expliquer la situation et porter plainte.

Les documents à réunir pour composer votre dossier

Pour prouver à l’Administration que vous n’êtes pas l’auteur de l’infraction que l’on vous reproche, vous devrez apporter un certain nombre de preuves ; on ne vous croira jamais sur parole, même si vous n’avez jamais été verbalisé auparavant !

Dans le cas d’une usurpation de plaque, nous vous conseillons de consigner à votre dossier des photos de votre véhicule, qui montreraient éventuellement des signes distinctifs comme un autocollant ou des rayures… Le fraudeur aura en effet le plus souvent pris soin de copier les plaques d’un véhicule similaire à celui qu’il utilise pour rendre plus difficile son identification.

Dans le cas d’une infraction relevée par un radar automatique, nous vous invitons à demander le cliché auprès du Cacir (Centre automatisé de constatation des infractions routières) de Rennes.

Il vous sera également utile d’apporter la preuve que vous n’étiez pas à proximité des lieux de l’infraction au moment où celle-ci a été constatée. Si elle a été verbalisée pendant vos horaires de travail, vous pouvez demander une attestation de présence à votre employeur. Sinon, une attestation sur l’honneur de l’ami chez qui vous diniez ce soir-là ou le ticket de caisse du supermarché où vous faisiez vos courses ce samedi après-midi peuvent faire l’affaire.

Pensez enfin à préciser dans votre courrier que vous n’aviez pas prêté votre véhicule, car on pourrait vous opposer qu’un autre a commis l’infraction avec votre véhicule, et en tant que titulaire du certificat d’immatriculation, vous resteriez responsable devant la loi et donc redevable de l’amende !

Le dépôt de plainte

Passage obligé pour faire reconnaître le fait que vous êtes victime : déposer plainte en commissariat ou gendarmerie, pour « usurpation de plaques d’immatriculation », un délit sanctionné par une amende maximale de 30000 €, 7 ans de prison et un retrait de 6 points sur le permis de conduire (art. L.317-4-1 du Code de la route).

Cette étape, qui ne devrait être qu’une formalité, n’est malheureusement pas toujours aussi aisée qu’il y paraît : les forces de l’ordre – bien qu’elles soient normalement dans l’obligation de prendre votre déposition – chercheront parfois à vous en dissuader. Une seule solution dans ce cas : insister ou vous rendre dans le commissariat de la ville voisine, qui sera peut-être plus accueillant.

En plus des pièces du dossier que vous préparez à destination du juge, munissez-vous de la carte grise de votre véhicule, d’une pièce d’identité et de l’avis de contravention.

N’attendez pas pour déposer plainte de recevoir le cliché de l’infraction si vous l’avez demandé et qu’il tarde à arriver ; il pourrait très bien vous parvenir une fois le délai de contestation expiré !

Le formulaire de requête en exonération

Vous devez impérativement joindre ce document dûment rempli à votre demande de contestation. Dans le cas d’une usurpation de plaque, cochez la case n°1, puis le cas « Ce n’était pas mon véhicule. J’ai déposé plainte parce que je présume que mon numéro d’immatriculation a été utilisé par une autre personne. Je joins à ma requête un récépissé du dépôt de plainte. »

Comme précisé, vous n’avez alors à adresser ni paiement, ni consignation.

Le changement d’immatriculation

Une fois le récépissé du dépôt de plainte en main, il est fortement conseillé (bien que non obligatoire) de demander un changement d’immatriculation de votre véhicule, à la fois pour prouver votre bonne foi auprès du juge qui examinera votre demande de contestation, et pour vous prémunir de toute nouvelle contravention dont vous ne seriez pas l’auteur.

Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site Internet de l’ANTS (Agence nationale des Titres sécurisés) : www.ants.gouv.fr. Afin d’obtenir un nouveau numéro d’immatriculation pour votre véhicule, vous devrez certifier sur l’honneur que vous disposez d’une attestation d’assurance et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé ; vous devrez également fournir une copie numérique du récépissé de dépôt de plainte.

Si vous éprouvez des difficultés à réaliser seul ces démarches en ligne, vous pouvez vous rendre dans un des points numériques mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures ; un médiateur pourra vous y assister.

À la fin de la procédure, vous obtiendrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat provisoire à imprimer, avec lequel vous pourrez circuler pendant 1 mois, le temps de recevoir votre nouvelle carte grise.

Dans le cas d’une usurpation de plaque, l’obtention d’un nouveau numéro d’immatriculation et d’une nouvelle carte grise est gratuite, dès lors que vous présentez un récépissé du dépôt de plainte (sauf pour les cyclomoteurs, pour lesquels il faut s’acquitter des frais d’acheminement du nouveau certificat, d’un montant de 2,76 €). En revanche, la pose de nouvelles plaques d’immatriculation reste à votre charge (comptez une quarantaine d’euros).

Pensez enfin à informer votre compagnie d’assurance du changement d’immatriculation de votre véhicule, afin qu’elle mette votre contrat à jour et vous envoie la vignette correspondante.

Il vous coûtera parfois plus cher de réaliser l’ensemble de ces démarches plutôt que de simplement payer l’amende qui vous est réclamée (envoi de la demande de contestation en RAR + changement des plaques d’immatriculation), mais c’est le prix à payer pour la tranquillité ! Les fraudeurs se contentent en effet rarement d’un seul méfait, et accepter de prendre à votre charge l’un d’eux rendra plus difficile encore la contestation des suivants, qui pourraient être plus graves et mener, dans le pire des cas, à l’annulation pure et simple de votre permis de conduire, faute de points…