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PV de stationnement : où ont-ils augmenté ?

Le 1er janvier 2018, l’amende forfaitaire de 17 euros, en cas de non-paiement, a été remplacée par un forfait post-stationnement. Ce sont les communes qui en fixent le montant. Sans surprise, beaucoup l’ont augmenté, alors qu’elles s’étaient engagées à ne pas le faire auprès de l’association « 40 millions d’automobilistes ».

Forfait post-stationnement : un an après, les bons et les mauvais élèves de l’opération « Mon maire s’engage »

Craignant que certaines municipalités ne profitent de l’entrée en vigueur de la dépénalisation du stationnement et du FPS – pour forfait post-stationnement – pour augmenter fortement le montant de la sanction financière à l’encontre des automobilistes ne s’étant pas acquittés du paiement dû pour stationner leur véhicule, l’association « 40 millions d’automobilistes » avait publié, dès décembre 2013, le manifeste « Mon maire s’engage » et demandé à tous les maires de France de ne pas prononcer de hausse du montant de l’amende.

Au 1er janvier 2018, lors de l’entrée en vigueur du FPS, 43 municipalités s’étaient engagées à ne pas augmenter l’amende de stationnement ; la liste complète est disponible sur le site Internet www.monmairesengage.com. Mais un an plus tard, « 40 millions d’automobilistes » a constaté avec amertume que 15 de ces communes n’avaient en réalité pas respecté leur engagement auprès de l’association et des automobilistes, tandis que d’autres, au contraire et fort heureusement, ont fait le choix de diminuer le montant de l’amende. En pleine crise sociale, « 40 millions d’automobilistes » rappelle que les communes ont aussi un rôle primordial à jouer pour améliorer le pouvoir d’achat des Français.

Avec mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement dans le cadre de la loi MAPTAM (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) le 1er janvier 2018, l’amende forfaitaire de 17€ due en cas de non-paiement ou de paiement insuffisant du stationnement sur voirie a donc disparu à l’échelle nationale et a été remplacée par un FPS, dont le montant est désormais librement fixé par chaque commune.

Les communes qui n’ont pas respecté leur engagement auprès des automobilistes

Si 43 communes avaient répondu positivement à l’appel de « 40 millions d’automobilistes » à ne pas augmenter le montant de l’amende de stationnement, l’association fait l’amer constat, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur de la disposition, que 15 d’entre elles ont finalement imposé un FPS forfaitaire plus onéreux à leurs administrés. Dans ces villes, les FPS dus vont ainsi désormais de 17,50€ à 35€, soit le double de l’ancienne amende forfaitaire !

Il s’agit des communes d’Agen (47), Alès (30), Antony (92), Beaune (21), Boulogne-Billancourt (92), Bourg-en-Bresse (01), Caen (14), Cherbourg-Octeville (50), Colmar (68), Courbevoie (92), Lons-le-Saunier (39), Manosque (04), Orange (84), Perpignan (66) et Pontoise (95).

Recontactées par « 40 millions d’automobilistes » afin d’obtenir des explications concernant cette modification de la politique tarifaire du FPS, 8 communes n’ont pas daigné répondre aux sollicitations de l’association : Alès, Antony, Boulogne-Billancourt, Cherbourg-Octeville, Courbevoie, Manosque, Orange, et Pontoise .

Agen, Beaune et Bourg-en-Bresse justifient l’augmentation du montant du FPS par la mise en œuvre plus coûteuse que prévue de la dépénalisation du stationnement et des adaptations de la loi MAPTAM, et l’absence de compensation financière de la part de l’État.

La mairie de Colmar, quant à elle, après avoir signé le manifeste, s’est finalement dédit sans plus d’explication, et Lons-le-Saunier a reconnu avoir augmenté le montant du FPS en même temps que les tarifs du stationnement payant sur voirie (tout en précisant que de nombreux parking de centre-ville bénéficient d’une ou deux heures gratuites).

Enfin, d’autres villes soulignent le fait qu’elles ont choisi de garder le montant minoré du FPS à 17€ (voire même de diminuer celui-ci) et que seul le montant forfaitaire a été augmenté. Il s’agit de Caen et Perpignan.

La politique de stationnement, un outil d’amélioration du pouvoir d’achat des usagers

La politique de stationnement d’une commune est un outil majeur pour le développement économique d’une ville – en termes à la fois d’emploi, de vie commerçante et de mobilité – et l’amélioration du pouvoir d’achat de ses administrés.

Certaines municipalités l’ont bien compris, et ont profité de la dépénalisation du stationnement pour réduire l’impact financier du stationnement qui pesait de plus en plus lourd dans le porte-monnaie des automobilistes.

C’est le cas, par exemple, des villes de Calais (62), Castres (81) et Nice (06) qui ont abaissé le montant de leur FPS respectivement à 11, 10 et 16€ à la suite de leur engagement auprès de l’association « 40 millions d’automobilistes ».

Radars et 80km/h : l’hypocrisie au sommet de la Sécurité routière

Le quotidien Le Parisien / Aujourd’hui en France consacre son fait du jour du vendredi 11 janvier 2019 aux 80 km/h, et plus particulièrement aux « anti-80 km/h », toujours aussi nombreux depuis l’annonce de la mise en œuvre de la mesure. Pire, les discours de contestation ne cessent de s’intensifier et le ras-le-bol généré par la mesure a nourri la colère des Français jusqu’à les faire descendre dans la rue et occuper les ronds-points lorsque l’étincelle des prix des carburants est venue enflammer la situation déjà hautement inflammable.

Cela fait désormais 6 mois que l’expérimentation des 80 km/h a débuté. Mais alors que, jusqu’à ce jour, le Délégué interministériel à la Sécurité routière (DISR) Emmanuel Barbe recommandait de ne pas tirer de conclusions trop rapides concernant l’efficacité supposée de la mesure, il écume aujourd’hui les média en décrétant, sans donnée ni analyse supplémentaire, que « sans aucun doute, les 80 km/h fonctionnent » et qu’une remontée de la mortalité routière au mois de décembre 2018 doit être imputée aux dégradations commises sur les radars ces dernières semaines. L’association « 40 millions d’automobilistes » dénonce l’hypocrisie de la Sécurité routière et une parodie de communication visant à sauver le soldat radar et les 80 km/h, dont la pertinence semble mise à mal par les – semble-t-il – piètres résultats du mois de décembre.

La parade malhonnête de la Sécurité routière

« Sauver 300 à 400 vies« , c’est le but affiché du Gouvernement – et plus particulièrement du Premier ministre Edouard Philippe – avec les 80 km/h. La mise en œuvre d’une expérimentation de 2 ans doit permettre d’évaluer la pertinence de la mesure relativement à l’objectif défini, ce qui requiert à la fois honnêteté et objectivité.

Or, si le DISR semblait jusqu’alors jouer le jeu de la prudence, affirmant encore le mois dernier qu’il était trop tôt pour déduire quoi que ce soit des chiffres de la mortalité routière, les nouvelles données dont il dispose en ce début d’année semblent ternir sa confiance. Et bien qu’il n’ait pas cherché à analyser la reprise à la hausse de la mortalité routière en septembre 2018 après 4 mois successifs de baisse et seulement 3 mois de mise en œuvre des 80 km/h, les mauvais chiffres du mois de décembre 2018 le font sortir de ses gonds.

Pour l’association « 40 millions d’automobilistes », Emmanuel Barbe ne peut pas admettre que la mesure qu’il a lui-même portée jusqu’au plus haut de l’État ne soit pas aussi efficace qu’il le prétend. On a certes constaté un recul global de la mortalité et de l’accidentalité routière sur les 6 derniers mois de l’année 2018, mais c’était déjà le cas – et même de façon encore plus soutenue – au premier semestre, alors que la France roulait encore à 90 km/h. Il lui fallait donc trouver une excuse. En pointant la dégradation des radars, il met en œuvre une parade malhonnête pour faire porter la responsabilité de son échec aux usagers qui ont exprimé leur ras-le-bol.

Tout cela sans rappeler le fait que, déjà en juillet 2018, une augmentation de 400% des dégradations de radars avait été constatée (ce même mois, la mortalité routière avait pourtant baissée de -5,2%) et en octobre, 1 radars sur 2 était désactivé, tandis que la mortalité routière chutait de -13,8%.

Deux poids, deux mesures avec le DISR !

Le DISR prouve aujourd’hui qu’il a l’art de manipuler les chiffres comme cela l’arrange, au gré des événements. Lorsque ceux-ci tournent en sa défaveur, il n’hésite pas à mettre en rapport des facteurs qui n’en ont en réalité aucun. En revanche, ce qu’il faut retenir de tout cela, c’est que, d’une part, les radars sont en bout de course et ne jouent plus leur rôle dans la prévention des accidents et, d’autre part, que la dégradation massive des radars – que nous ne cautionnons pas – est bien la conséquence directe des 80 km/h, mis en œuvre contre l’opinion des Français, qui y sont très majoritairement opposés encore aujourd’hui et entendent bien le faire savoir.

L’association souligne qu’elle condamne fermement tout acte de vandalisme commis sur des biens publics.

Elle rappelle aussi que le Comité indépendant d’évaluation des 80 km/h dont elle est membre espère publier prochainement son premier rapport sur la mise en œuvre de la mesure et son bilan à 6 mois. Celui-ci est cependant conditionné à l’obtention des données brutes de l’accidentalité et de la mortalité routières dont il a fait la demande il y a maintenant plus de 3 mois, mais dont l’accès lui est toujours refusé à ce jour…

HistoVec : le service officiel du Gouvernement pour contrôler l’historique d’un véhicule

[Publié initialement le 27 novembre 2018, mis à jour le 10 janvier 2019]

L’achat d’une voiture d’occasion peut souvent être accompagné de nombreux doutes vis à vis du passé du véhicule. En effet, selon la Direction générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), près de la moitié des ventes de véhicules d’occasion comporteraient des fraudes mineures à graves. Certaines peuvent revêtir un caractère particulièrement inquiétant en mettant directement en péril la sécurité des usagers, comme en témoigne le scandale des véhicules gravement accidentés remis illégalement en circulation. Pour protéger les acheteurs, le ministère de l’Intérieur a mis en place la plateforme HistoVec.

Acheter un véhicule d’occasion en toute confiance

Mise en œuvre dans le cadre de la mesure n°16 proposée par le Comité interministériel de la Sécurité routière et présentée par le Gouvernement en janvier 2018 – « Protéger les acheteurs d’un véhicule d’occasion » -, la plateforme HistoVec permet à tout automobiliste en faisant la demande d’avoir accès aux données officielles du ministère de l’Intérieur relatives à l’historique d’un véhicule : date de la première immatriculation, situation administrative, historique des opérations effectuées en France, existence de sinistres… Autant d’informations qui seront précieuses à l’acheteur dans son processus d’acquisition d’une voiture d’occasion et qui lui permettront de sécuriser la transaction.

Comment ça marche ?

Tout d’abord, le potentiel acheteur doit faire la demande par courriel de l’historique du véhicule auprès du vendeur (particulier ou professionnel), sur le site https://histovec.interieur.gouv.fr. Un onglet dédié lui permettra d’envoyer un message type.

Une fois la demande reçue, le vendeur pourra à son tour se rendre sur la plateforme pour produire le rapport du véhicule, dont les informations seront générées grâce aux données officielles issues du système d’immatriculation des véhicules (SIV) du ministère de l’Intérieur. Il devra ensuite partager le lien du rapport à l’acheteur qui en a fait la demande.

Ce dernier dispose alors de 4 semaines pour consulter l’historique du véhicule et faire un choix éclairé !

Au départ disponible uniquement pour les véhicules dotés d’une immatriculation au format AA-123-AA, il est désormais possible de générer l’historique des véhicules munis d’une immatriculation d’avant 2009 (format 123 ABC 45), l’intégration de ces derniers ayant été réalisée en ce début d’année 2019, afin d’offrir une version plus complète d’HistoVec.

Un service gratuit et officiel

Certains sites proposaient déjà aux acheteurs de fournir l’historique d’un véhicule d’occasion, mais le service était facturé à l’automobiliste ; la plateforme du Gouvernement met quant à elle à disposition un service évidemment 100% gratuit.

Les données restent confidentielles : seul le propriétaire peut partager les informations relatives à son véhicule auprès d’un acheteur potentiel.

Seul bémol : il n’est pas possible d’obtenir soi-même et directement les informations relatives à l’historique du véhicule. La mise à disposition du rapport du véhicule par le vendeur à un potentiel acheteur se fait en effet sur la base du volontariat. Notons toutefois qu’un vendeur honnête aura tout intérêt à valoriser son offre et à rassurer l’acheteur en passant par HistoVec.