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Voies sur berge : Anne Hidalgo réserve de nouvelles surprises aux automobilistes !

Il y a une semaine, l’association « 40 millions d’automobilistes » avait été alertée par un automobiliste d’une possible fermeture des voies sur berge pendant l’été 2017 entre Boulogne et le Pont de Bir-Hakeim. La mairie de Paris semble confirmer aujourd’hui qu’il y aurait bel et bien une fermeture des berges pour laisser place à une piste bidirectionnelle sur les quais.

Jérôme, automobiliste parisien, sollicitait le 27 juin 2017 l’association « 40 millions d’automobilistes » concernant une potentielle fermeture des voies sur berge entre Boulogne et le Pont de Bir-Hakeim – seule voie encore accessible par les automobilistes – pendant l’été, alors que la mairie de Paris n’a pour l’heure fait aucune communication officielle auprès des usagers. Pour répondre à cette interrogation, « 40 millions d’automobilistes » demandait, le 28 juin dernier, confirmation à « Paris j’écoute » (compte Twitter officiel de la mairie de Paris répondant aux questions pratiques) qui affirmait que « les voies sur berges seront fermées du 23/07 au 24/08 pour créer une piste cyclable bidirectionnelle sur les quais ».

Or, interdire la circulation aux voitures sur cet axe est une aberration puisqu’il n’existe aucun itinéraire de substitution pour les automobilistes utilisant les voies sur berge de ce côté de la Seine, obligeant ainsi à un itinéraire de contournement qui sera saturé ! Pour l’association « 40 millions d’automobilistes », cette nouvelle fermeture estivale est une ineptie qui condamne encore une fois les automobilistes à des bouchons supplémentaires !

Automobilistes : les intox du 1er juillet 2017

Interdiction de fouiller dans sa boîte à gants, de manger ou de se maquiller au volant ? L’épisode du week-end dernier sur les « nouvelles mesures de sécurité routière » a provoqué une propagation de fausses informations sur les réseaux sociaux et dans les média. Souvent contactée par les média, l’association « 40 millions d’automobilistes » a aussitôt démenti ces intox, notamment dans l’émission « Ça Roule » sur Sud Radio, le samedi matin entre 10h et 11h30.

Une fausse information media

À la base, un papier dans un média d’informations web qui suscite l’attention d’un assureur qui diffuse alors l’information auprès de divers media. Voilà comment samedi matin, l’information se propage dans toutes les rédactions en France. Or, parmi les « nouvelles » mesures de sécurité routière annoncées, certaines étaient déjà en place depuis plusieurs années, tandis que d’autres sont tout simplement fausses !

La seule modification intervenue le 1er juillet 2017 porte sur la taille réglementaire des plaques de deux et trois-roues motorisés.

Concernant les autres modifications annoncées dans les média, voici ce qu’il en est vraiment:

  • Aucun article du Code de la route ne mentionne spécifiquement l’interdiction d’écouter de la musique, de manger un sandwich ou de chercher quelque chose dans la boîte à gants du véhicule. Cependant, selon l’article R.412-6 du Code de la route datant de 2001 et modifié en 2008, les forces de l’ordre peuvent sanctionner tout comportement dangereux. Cette disposition, que les forces de l’ordre n’appliquent que dans le cas où les cas énoncés précédemment auraient un impact dangereux sur la conduite, peut donc, éventuellement, conduire à verbaliser un comportement inapproprié. Mais cela n’est pas nouveau et ne fait pas l’objet de verbalisation massive ! D’autre part, la sanction prévue est une amende forfaitaire de 35€ et pas de retrait de points, et non de 75€ et de 3 points sur le permis de conduire comme l’ont communiqué certains média !
  • L’interdiction d’un écran dans le champ de vision d’un conducteur est inscrite dans le Code de la route depuis 2008.
  • La baisse de l’alcoolémie légale pour les conducteurs novices est entrée en vigueur il y a deux ans, le 1er juillet 2015.
  • Le fait de téléphoner au volant est sanctionné par la perte de 3 points et 135 euros d’amende depuis janvier 2012.

L’information vérifiée, c’est « 40 millions d’automobilistes », seule association française de défense des automobilistes reconnue d’intérêt général !

Les véhicules bannis de Paris au 1er juillet 2017

Depuis le 1er juillet 2016, les véhicules essence et diesel mis en circulation avant le 1er janvier 1997 ne peuvent plus circuler dans la capitale du lundi au vendredi de 8 h à 20 h. Dès le 1er juillet 2017, la deuxième phase du plan anti-voiture d’Anne Hidalgo entrera en vigueur. Quels sont les véhicules concernés ?

Rappel du système de classification

Afin de régir les mesures de restriction de la circulation dans ses rues, la ville de Paris utilise le système Crit’Air mis en place par Ségolène Royal : les pastilles sont divisées en 6 catégories, chacune d’une couleur différente pour être plus facilement identifiable. Elles classent de 1 à 5 les véhicules selon leur motorisation et leur date de mise en circulation, tandis que la sixième vignette est destinée aux véhicules électriques ou à hydrogène.

Jusque là, les seuls véhicules visés par les mesures de restriction de la circulation étaient ceux qui ne pouvaient pas bénéficier de la vignette, à savoir ceux mis en circulation avant le 1er janvier 1997.

La deuxième phase du plan « antipollution »

À partir du 1er juillet 2017, de nouvelles mesures de restriction s’ajouteront à celles du 1er juillet 2016 : les véhicules de la catégorie Crit’Air 5, à savoir les véhicules à motorisation diesel, répondant à la norme EURO 2 ou immatriculés pour la première fois entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000, ne pourront, à leur tour, plus circuler dans la capitale du lundi au vendredi de 8 h à 20 h. À noter que le boulevard périphérique parisien, les bois de Boulogne et Vincennes ne font pas partie des zones à circulation restreinte (ZCR). Prochainement, Grenoble, Lyon, Strasbourg et sa métropole, Lille et Bordeaux mettront également le système Crit’Air en place.

L’absence de la vignette sanctionnée

Les interdictions de circulation ne sont pas les seules mesures à entrer en vigueur à partir du 1er juillet prochain. En effet, la vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans les ZCR. À Paris, la première zone de ce type en France, l’apposition de la vignette était donc obligatoire dès sa mise en place, qui coïncidait avec les premières mesures de restriction de la circulation dans la capitale. Or, son absence n’entraînait jusque là pas de sanction. Un « problème » que Ségolène Royal promettait de régler dans les mois suivants.

Ce sera donc chose faite dès le 1er juillet 2017. La deuxième phase du plan « antipollution » d’Anne Hidalgo sera accompagnée de la création d’une contravention afin de verbaliser les automobilistes circulant à Paris sans le précieux autocollant : en son absence, cela coûtera dorénavant 68€ aux contrevenants.

Une manifestation contre ces nouvelles restrictions

Samedi 1er juillet 2017, date de l’entrée en vigueur des nouvelles mesures de restriction de la circulation, l’Udelcim appelle tous les possesseurs de véhicules bannis de Paris à venir exprimer leur profond désaccord face à ces mesures, place de la Concorde, de 9h30 à 12h30.

L’association « 40 millions d’automobilistes » soutient l’initiative et appelle les automobilistes qui le souhaitent à se joindre à cette manifestation.

Cependant, étant donné l’indifférence et le mépris de la maire de Paris face à tous les mouvements sociaux déjà entrepris, l’association rappelle que seule la voie judiciaire pourra désormais trancher en faveur des usagers pénalisés par les mesures de restrictions de la circulation qui sévissent dans la capitale.

Opération dépollution : la grande enquête soumise aux Français

L’air intérieur est-il plus pollué que celui de la rue ? La qualité de l’air en France se dégrade-t-elle vraiment ? Est-il possible de diminuer la pollution émise par le parc automobile actuel sans pour autant limiter la circulation ?

Dans le cadre de son opération estivale « Opération dépollution », l’association « 40 millions d’automobilistes »  vous convie à répondre à une enquête afin de connaître vos idées sur la pollution de l’air. Pour y répondre, suivez ce lien : https://www.40millionsdautomobilistes.org/sondage-depollution

Les PV pour non-désignation de conducteur envoyés à tort et à travers !

Cela ne vous aura certainement pas échappé : depuis le 1er janvier 2017, les chefs d’entreprise doivent désigner les salariés ayant commis des infractions au Code de la route, sous peine d’une amende forfaitaire pour non-désignation de conducteur s’élevant à 675€ et pouvant aller jusqu’à 1875€. Des sommes exorbitantes ayant pour but d’inciter les entreprises à « responsabiliser » leurs employés en cas d’infraction. L’association « 40 millions d’automobilistes », dénonce aujourd’hui une vague de PV frôlant la malhonnêteté. Vous pensiez que vous ne pouviez pas être concerné par cette mesure ? Détrompez-vous !

Les professions libérales et les auto-entrepreneurs pénalisés

Initialement, la mesure de sanction visait les entreprises possédant une flotte de véhicules conduits par différents employés : elle avait pour but, selon la Sécurité routière, de mettre tous les usagers de la route sur un même pied d’égalité. En effet, afin de protéger le permis de conduire de leurs salariés, il était courant que les chefs d’entreprise prennent en charge le paiement des amendes, évitant ainsi aux contrevenants la perte de point(s).

Or, depuis le 1er janvier 2017, ce sont des personnes exerçant en libéral ainsi que des auto-entrepreneurs qui ont la désagréable surprise de recevoir des PV pour non-désignation de conducteur, bien qu’ils soient, par définition, seuls dans leur propre société !

La raison de ce malentendu ? Le Centre national de Traitement des infractions (CNT) considère ces catégories de profession au même titre que toutes les autres entreprises, bien qu’elles ne soient pas forcément à la tête d’une flotte de véhicules et qu’il n’y ait qu’une seule personne dans la société. Comme les autres, ces personnes doivent donc désigner le conducteur en infraction, à savoir… elles-mêmes ! Naturellement, lorsqu’un(e) infirmièr(e) exerçant en libéral reçoit une contravention, il/elle ne pensera pas à s’auto-désigner auprès des autorités… Une démarche absurde compte tenu de leur statut ! Le/la contrevenant(e) paye alors directement l’amende, et trouve dans sa boite aux lettres, quelques semaines plus tard, un deuxième avis de contravention pour non-désignation de conducteur.

Pourquoi aucune mention n’apparaît sur les PV pour expliquer à ces personnes qu’elles doivent contester la contravention en se désignant elles-mêmes, avant de pouvoir payer leur amende ? Le Gouvernement aurait-il oublié ce cas de figure ? Ou s’agit-il d’une manœuvre douteuse visant à soutirer toujours plus d’argent aux contrevenants ?

De plus, « 40 millions d’automobilistes » a pu observer que dans certains cas, les contrevenants sont soumis à un retrait de points, indiquant que le paiement de l’amende initiale a bien été effectué en tant que personne physique, mais reçoivent tout de même la contravention pour non-désignation de conducteur, indiquant que l’amende a été réglée en tant que personne morale… Pourquoi de telles incohérences ?

Des usagers qui reçoivent l’amende alors qu’il s’agit de leur véhicule personnel !

Mais les professions libérales et les auto-entrepreneurs ne sont pas les seuls à recevoir injustement des PV pour non-désignation de conducteur. Selon des témoignages reçus par l’association « 40 millions d’automobilistes », des personnes circulant à bord de leur véhicule personnel ont également reçu ce type de contravention.

Si « 40 millions d’automobilistes » enquête encore pour savoir comment ces PV peuvent parvenir à des personnes qui étaient au volant de leur véhicule personnel, l’association a toutefois pu noter un point commun : ces personnes sont toutes à la tête d’une société.

C’est le cas par exemple de Raymond, agriculteur : c’est pour avoir circulé à bord de son véhicule personnel, immatriculé à son nom (en tant que personne physique), en dehors du cadre professionnel, qu’il a reçu une amende pour non-désignation de conducteur.

Il semblerait donc que le fait d’être gérant d’une entreprise suffise parfois pour recevoir un PV pour non-désignation de conducteur, même si l’infraction n’a pas eu lieu à bord d’un véhicule de société ! Cependant, le contrevenant a toutes les chances de faire classer sans suite sa contravention en contestant et en joignant la copie de sa carte grise, afin de prouver que l’infraction initiale a bien été commise avec un véhicule personnel et non d’entreprise.

Mais parmi les personnes verbalisées à tort, combien ont déjà payé l’amende pour non-désignation de conducteur par peur de devoir s’acquitter du montant majoré de 1875€ ? S’agit-il d’une erreur du Centre national de Traitement des Infractions ou d’une pratique complètement surréaliste ?

Des PV retardés à l’envoi pour pouvoir verbaliser davantage

La mesure de sanction pour les entreprises refusant de désigner leurs salariés en infraction n’a pris effet qu’à partir du 1er janvier 2017. Beaucoup pensaient donc que l’obligation de dénoncer ses salariés ne concernerait que les infractions commises à partir de 2017. Sauf que ce n’est pas la date de l’infraction qui fait foi… Mais la date d’émission de l’avis de contravention !

Ainsi, « 40 millions d’automobilistes » a pu constater que l’envoi d’un nombre important de PV pour des infractions commises à partir de novembre 2016 a probablement été retardé pour que les contraventions ne soient émises qu’après le 1er janvier 2017, afin de les faire entrer dans le cadre de la nouvelle loi.

Nombreux sont les chefs d’entreprise à avoir réglé les amendes de leurs salariés lorsque les dates des infractions étaient antérieures à 2017 et qui doivent maintenant s’acquitter de l’amende pour non-désignation de conducteur !

Pour l’association « 40 millions d’automobilistes », ce retard dans les émissions des contraventions ne peut pas être une coïncidence. Et à 675€ l’amende forfaitaire, les sommes générées ne doivent pas être négligeables !

Vous avez bien dit « sécurité routière » ?

Auto Fil n°44

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Auto Fil mai 2017 – Le journal de « 40 millions d’automobilistes »