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Le délégué général de « 40 millions d’automobilistes » a un message important pour vous

L’association « 40 millions d’automobilistes » avait besoin que vous preniez une décision pour la suite de ses actions, notamment sur l’épineux dossier des 80km/h.

Vous êtes 79% à estimer que l’association doit lancer, dans les prochains jours, sa prochaine action en faveur d’un retour à 90km/h sur les routes secondaires, et ce malgré ce contexte compliqué où les préoccupations des automobilistes ont été reléguées au second plan dans les médias. 

Pour vous remercier et vous expliquer la suite des événements, le délégué général de l’association, Pierre Chasseray, vous invite à regarder ce message vidéo.

L’appel à la prudence de « 40 millions d’automobilistes »

Depuis hier, lundi 16 mars 2020, la situation de la mobilité Française a littéralement été chamboulée. Le mot de « confinement » est prononcé par le Gouvernement et il s’agit pour tous les acteurs d’envoyer les signaux justes.

Ainsi, alors que les hôpitaux Français, les services d’interventions d’urgence et les forces de l’ordre sont en alerte sur la prise en charge impérative des malades du Coronavirus, il est capital d’observer la plus grande prudence dans nos déplacements sur la route.

Si le nombre d’accidents va assurément se réduire par rapport à la même période des années précédentes, les routes désertées pourraient cependant conduire, de manière isolée, à des comportements dangereux.

L’association « 40 millions d’automobilistes » appelle donc à la plus grande prudence sur les routes, rappelant à titre d’exemple que 16% des accidents mortels ont lieu au niveau des intersections.

Soyez prudents ! La priorité des hôpitaux ne doit pas être la route.

Coronavirus : son impact sur le comportement des automobilistes

Sujet principal des médias en ce moment, le CoViD-19 inquiète les populations. Son impact sur l’économie est déjà notable, mais quid de celui sur les transports et l’automobile en particulier. Pour en savoir plus, l’association « 40 millions d’automobilistes » a réalisé un sondage sur la période du 5 au 10 mars 2020 auprès des internautes pour mesurer son impact sur le comportement des Français en termes de mobilité. De ce fait, le sondage ne prend pas encore en compte l’évolution de la situation depuis, notamment les mesures drastiques prisent en Italie. 

Le retour aux 90km/h : le sujet est-il relégué au second plan ? 

D’après environ 79% des personnes ayant répondu au sondage, le CoViD-19 semble au coeur des débats et met de l’ombre sur les autres thèmes et notamment celui du retour aux 90km/h, menaçant ainsi la portée des actions de « 40 millions d’automobilistes ». 

Les transports en commun menacés 

Suite à la déclaration du Président de la République Emmanuel Macron annonçant que « nous avons devant nous une épidémie », la grande majorité des sondés (82,3%) préfèreraient la voiture comme moyen de transport, contre 7% pour la moto, 5,4% la marche et 3,6% le vélo. Le bus arrive en dernière position avec 0,26% des voix, ce qui confirmerait une véritable crainte des transports en commun face à une épidémie favorisant alors le transport en automobile, à cela s’ajoute le fait que la présence de ce virus en France inciterait 62% d’entre nous à privilégier la voiture. Un déplacement en automobile certes, mais potentiellement en solitaire puisque pas loin de 48% estiment que le coronavirus menace le développement du covoiturage très en vogue ces derniers temps. Pour l’instant, près de 50% des sondés craignent les transports en commun, 35% ne s’en inquiètent pas et 15% n’ont pas d’avis. 

Aujourd’hui, les rassemblements de plus de 1000 personnes sont annulés. Dans ce contexte, environ 42% estiment que la fermeture partielle ou totale des transports en commun est opportune contre 39% ayant un avis contraire. Ensuite, les ventes de véhicules neufs sont déjà en déclin depuis le début de l’année d’environ 20% et les opinions quant à l’impact du virus sur les ventes de véhicules neufs divergent : 40% pensent que le CoViD-19 aura un impact sur ces ventes, 39% pensent que non. 

Un changement des habitudes relativement timide 

Malgré l’influence du coronavirus à l’échelle économique mondiale, causant une baisse du prix des carburants par effet boule de neige suite à la baisse de la consommation chinoise, près de 60% des personnes ayant répondu au sondage ont constaté cette baisse mais seulement 18% estiment que cela a eu un effet positif sur leurs déplacements. 

Si l’on va dans le détail, les résultats du sondage montrent que parmi les personnes interrogées, 78% environ estiment que le CoViD-19 ne les incite pas à limiter leurs déplacements. Cela peut s’expliquer par les contraintes professionnelles car chaque Français(e) doit pouvoir se rendre à son travail, ce qui est d’autant plus compliqué pour les populations rurales. Ensuite, 94% prétendent ne pas avoir roulé plus depuis l’apparition du coronavirus. 

L’impact du coronavirus sur les mobilités d’un point de vue politique 

Comme montré précédemment, le coronavirus affecte pour l’instant légèrement les mobilités en France en général. C’est pourquoi près de 74% des sondés pensent que l’apparition du CoViD-19 ne modifie pas la perception des élus et candidats sur la nécessité de l’automobile en France mais selon les retours du sondage, on peut à l’avenir et en fonction de l’évolution de la situation prévoir un impact plus grand de l’épidémie sur les transports et un changement des habitudes accru auprès de la population française. 

Comment contester un forfait post-stationnement ?

Depuis le 1er janvier 2018, le système du forfait post-stationnement (FPS) a remplacé l’amende pour non-paiement de stationnement commun à toutes les villes de France. L’amende de 17€ a donc disparu au profit d’un forfait fixé par la collectivité, accompagné d’une privatisation de la verbalisation qui a engendré de nombreux couacs dénoncés par le Défenseur des Droits Jacques Toubon.

Contester un FPS s’avère être un véritable parcours du combattant ; « 40 millions d’automobilistes » vous indique la marche à suivre pour faire valoir vos droits.

1/ Effectuer un RAPO

L’automobiliste doit dans un premier temps effectuer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO). Pour garantir la recevabilité de son recours, il doit transmettre, dans le délai d’un mois, l’ensemble des pièces justificatives suivantes:

  • Une copie de l’avis de forfait post-stationnement
  • Un courrier explicatif avec vos arguments
  • Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule

Le recours peut se faire soit par la voie électrique, soit par la voie postale, toutes deux mentionnées sur l’avis de paiement. À noter que pour la voie postale, il est nécessaire de faire partir le courrier en recommandé avec AR pour se prémunir des preuves de son envoi.

L’administration a ensuite un délai d’un mois pour répondre à la requête de l’automobiliste. Si à l’issue de ce délai aucune réponse n’a été adressée par la collectivité, cela vaut rejet.

2/ Contester le rejet du RAPO

En cas de rejet du recours (soit par le silence, soit par une réponse de l’administration), l’automobiliste a la possibilité de poursuivre sa contestation en la portant devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP), dans un délai d’un mois.

Pour saisir la CCSP, l’automobiliste doit tout d’abord s’acquitter du FPS et fournir le justificatif de paiement, sans quoi le recours sera déclaré irrecevable.

Il faudra également transmettre les pièces suivantes : le formulaire de recours disponible sur le site de la CCSP, la copie de l’avis de paiement initial, la copie du RAPO et, si la collectivité a rendu une décision suite au RAPO, une copie de ce courrier.

La requête peut être effectuée par voie électronique ou par courrier postal à l’adresse suivante : Commission du contentieux du stationnement payant, TSA 51544, 87021 LIMOGES CEDEX 9.

Les délais de réponse de la CCSP peuvent parfois prendre plusieurs mois.

Si l’automobiliste obtient gain de cause, il pourra alors obtenir le remboursement de son FPS.

Auto Fil n°70

Sommaire :

  • 1 voiture volée toutes les 5 minutes
  • Comment faire des économies sur votre budget auto ?
  • La visite médicale obligatoire suite à une infraction

80km/h : après 18 mois d’expérience, les résultats ne sont pas au rendez-vous

La présentation des données et les commentaires surprenants relatifs à la mortalité routière en 2019 publiés par la Sécurité Routière (DSR) le 1er février 2020 appellent les plus nettes réserves du Comité indépendant d’évaluation des 80km/h.

Le contraste entre le dithyrambe du commentaire et la médiocrité du résultat est saisissant 

L’autocongratulation officielle (« un moment historique », « jamais un aussi bon résultat n’a été obtenu ») donne à imaginer un grand bond en avant de la sécurité et une baisse spectaculaire de la mortalité. En réalité, les chiffres officiels des décès routiers dénombrés en 2019 – première année pleine d’application des 80km/h – révèle que le nombre des tués s’est accru de 5 pour l’ensemble de la France par rapport à 2018 (dont -9 en métropole). 

En réalité, ce triste résultat pour 2019 est à rapprocher de la baisse générale de la mortalité routière en Europe et en France : au cours des cinquante dernières années, notre pays a connu, en moyenne, une baisse de 246 tués par an. Au cours des vingt dernières années, une baisse de 283 tués par an. Et au cours des dix dernières années, une baisse de 103 tués par an. Présenter la stagnation de 2019 comme un succès historique inédit est tout simplement insultant pour le bon sens des Français. 

Comparés à ceux des autres grands pays européens, les résultats de la France sont navrants 

Pour 2018 (en décès par millions d’habitants) : 39 en Allemagne, 28 au Royaume-Uni, 50 en France. La vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires n’est certainement pas la cause de ce désastre de la politique française de sécurité routière : elle est de 100km/h en Allemagne, et de 97km/h au Royaume-Uni, bien supérieure au 80km/h imposé à la France en 2019. Et tandis que nos voisins d’outre-rhin enregistraient en 2019 une baisse de la mortalité routière de 200 tués environ par rapport à 2018, nos routes passées à 80km/h ne connaissaient aucune embellie pour la même période.

Une perte de temps et un clivage social

De plus, les données et commentaires administratifs escamotent les pertes de temps causées par le 80km/h. Le calcul en est pourtant très simple : un trafic de 257 milliards de véhicules*km occupés en moyenne par 1,55 passagers s’effectue avant à 82 km/h, et après à 79km/h : quelle est la variation du temps de transport entre avant et après ? C’est un problème de certificat d’études primaires. La réponse est : 184 millions d’heures (par an) perdues. Et en multipliant par la valeur officielle du temps de transport (14,4 €/h), un coût en temps perdu de 2,6 milliards d’euros par an. 

Les commentaires et les données officielles ignorent les dimensions territoriale et sociale de l’évaluation. Les millions d’heures perdues le sont principalement par les habitants relativement pauvres des zones périurbaines et rurales. Les habitants relativement riches des zones métropolitaines qui prennent les transports urbains (lourdement subventionnés) et les autoroutes ne sont guère affectés. La mesure (ou plutôt ce « deux poids, deux mesures » imposé depuis Paris) qui divise la France et les Français a donc un caractère régressif marqué, qu’une « évaluation » objective doit évidemment souligner si elle veut être crédible.

Sur 12 mois, 206 vies épargnées : une affirmation triplement inexacte

La DSR continue d’estimer à 206 tués en moins sur un an la mise en oeuvre des 80 km/h pour un abaissement de la vitesse réelle de 3 à 4km/h. 

Primo, sur l’ensemble des routes métropolitaines, la mortalité qui avait diminué de 185 tués pendant les 12 mois précédant l’entrée en vigueur des 80km/h n’a baissé que de 107 tués pendant les 12 premiers mois des 80km/h puis est restée stable de l’année pleine 2018 à l’année pleine 2019. 

Secundo, à l’intérieur du réseau dit hors agglomération et hors autoroutes (HAHA), les tronçons auxquels s’appliquent les 80km/h apparaissent mal définis et dépourvus de véritables statistiques malgré les demandes de communication réitérées du CIE. Il serait donc hasardeux de prétendre que des estimations à la méthodologie opaque pourraient servir de base à un bilan objectif. 

Tertio et surtout, il n’est pas sérieux de dire que cette variation serait due à la baisse de la vitesse autorisée (de 3 à 4km/h réels). D’autres causes que la vitesse ont en effet joué un rôle décisif dans la baisse de mortalité quasi-continue observée durant les cinquante années écoulées. La preuve en est que dans les 12 mois précédant la mesure, la mortalité sur le réseau HAHA avait diminué de 96 tués alors que la vitesse maximale restait fixée à 90km/h. 

Enfin l’objectif de 2000 tués en 2020 assigné en 2014 n’a à l’évidence pas été atteint. Plus grave encore, la vérité oblige à reconnaître que la mortalité routière de la France (métropole et outre-mer) s’est au contraire aggravée de 61 décès en 2018 et de 66 décès en 2019 par rapport à l’année de référence de 2013, malgré la multiplication des radars et l’imposition de la mesure des 80km/h – contre la volonté il est vrai des citoyens et de leurs élus. Mais aussi avec la dégradation accélérée de l’état des routes, cause croissante d’une accidentalité parfois tragique. 

Sécurité routière : un bilan 2019 qui tarde à être publié

Nous sommes le 28 janvier 2020 et nous n’avons toujours pas connaissance des bilans d’accidentalité du mois de décembre 2019 et par conséquent de celui de l’année 2019 dans son intégralité. C’est la première fois dans l’histoire de la communication des chiffres de la sécurité routière que les chiffres restent encore méconnus à cette période de l’année. 

Un bilan fantôme

Aussi l’association « 40 millions d’automobilistes » s’interroge sur les raisons de ce bilan « fantôme » dans un contexte où la « mesure phare » des 80km/h n’a toujours pas tenu ses promesses initiales… Fera-t-elle passer en 2019 la courbe de l’accidentalité sous la barre des 3000 victimes qui était l’engagement gouvernemental (épargner 450 vies par an) ? Observerons-nous la même inefficacité de la mesure que l’an passé (stagnation des chiffres) ? 

Quelques chiffres de sources gouvernementales 

2013 fut et reste l’année record sur l’intégralité du territoire Français malgré la communication gouvernementale. De sources ministérielle, alors que les routes permettaient une vitesse maximale autorisée de 90km/h, nous déplorions 3268 victimes en métropole et 3427 tués en prenant en tenant compte des départements et territoires d’Outre-Mer. 

En 2018, année du passage à 80km/h, le bilan était sensiblement similaire avec 3248 tués sur les routes de métropoles et 3488 tués en tenant compte des départements et territoires d’Outre-Mer. 

Loin de présenter un bilan de 450 victimes de moins faisant passer la mortalité routière sous la barre symbolique des 3000 victimes, la mesure du 80km/h n’avait pas tenu ses objectifs malgré les effets de communications d’un Premier ministre à court d’argument. 

Un énième coup de pression de l’État pour empêcher un retour rapide aux 90km/h

Dans une circulaire envoyée aux Préfets de France, l’État rappelle les conditions d’émission d’un avis favorable ou défavorable sur le retour aux 90km/h sur le réseau secondaire français qui est laissé à la libre appréciation des Conseils départementaux. Pour l’association « 40 millions d’automobilistes », il s’agit d’un énième coup de pression de l’État pour empêcher un potentiel retour rapide aux 90km/h.

Les départements en action

Il y a quelques jours, la Haute-Marne donnait le feu vert de « l’opération retour aux 90km/h » sur les routes de France. Depuis, les annonces départementales s’enchainent et plus un jour ne passe sans qu’un département n’annonce son souhait de repasser leurs réseaux structurants à 90km/h. C’est notamment le cas de la Seine-et-Marne où Patrick Septiers, Président du Conseil départemental, a annoncé le retour aux 90km/h du réseau portant 60% de la circulation de son département. Les départements de l’Aube, la Charente, l’Hérault, l’Essonne ont entre autres suivi.

Et c’est finalement le département du Cantal, poussé par le Parlementaire Vincent Descoeur et le Conseil départemental, qui a annoncé son intention d’abroger la règlementation des 80km/h sur l’intégralité du département.

Une menace inquiétante pour les services de la Sécurité routière et du Premier Ministre

Depuis 2013, les chiffres sont implacables : la mortalité routière ne baisse pas. Nous avons connu en 2018 et sans doute en 2019 les mêmes tendances d’accidentalité que lors de l’année 2013. Factuellement, aucun bénéfice ne peut donc être décemment accordé à la mesure inique des 80km/h.

Dans un contexte où le Président de la République s’était engagé à revenir sur la mesure en cas d’absence de résultats concrets, il semblerait que les services de la Sécurité Routière veuillent à tout prix empêcher un retour aux 90km/h dans certains départements.

Pour « 40 millions d’automobilistes », cette circulaire est assimilable à une tentative de pression morale exercée sur les départements afin d’empêcher un retour pourtant inévitable aux 90km/h. Elle constitue une preuve marquante du manque de considération pour les Parlementaires qui ont souhaité laisser les départements juger au cas par cas de la pertinence de cette mesure.

Près de deux ans après l’instauration de la mesure des 80km/h, premier détonateur du mouvement « Gilets jaunes », l’association « 40 millions d’automobilistes » demande au Président de la République de mettre fin totalement à cette mesure, fidèle à son engagement dans le Journal de 13h de TF1 du 12 avril 2018, et de revenir à l’ancienne règlementation des 90km/h qui permettrait néanmoins, sans polémique, d’abaisser certains tronçons dangereux à 70km/h.