Fiches pratiques

En 2006, l’État français a cédé 9000 des 12000 km de voies autoroutières irriguant le territoire à des sociétés privées pour qu’elles en assurent l’entretien…

En France, depuis de nombreuses années, la vitesse est considérée comme une cause majeure d’accidents de la circulation ; elle serait responsable chaque année d’environ…

Vous avez acquis un véhicule neuf ou d’occasion à un professionnel ou un particulier. Peu de temps après l’achat, le véhicule tombe en panne ou…

Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite concerne les personnes qui sollicitent la délivrance du permis de conduire et les personnes déjà titulaires d’un…

La loi n°2003-87 du 3 février 2003 a créé l’infraction de conduite en ayant fait usage des stupéfiants. Les articles L 235-1 et suivants et…

Vous ouvrez votre boîte aux lettres et là vous découvrez un avis de contravention pour une infraction au Code de la route pour laquelle vous…

À la suite d’un accident de la circulation, la victime qui souhaite obtenir une prise en charge des préjudices subis s’engage dans un long processus.…

Constat En France, 63 personnes meurent chaque jour à cause de l’alcool. Et parce que sa consommation est souvent festive et collective, on en oublie…

Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants qu'elle…

Depuis les 16 septembre 2016, tous les pays de l’Union Européenne ont un permis de conduire commun. Sollicité par la 3e directive du conseil européen…

Selon l’article R412-3 du Code de la route, il est interdit de transporter un enfant de moins de 10 ans aux places avant d’un véhicule,…

Vous êtes piéton, cycliste, automobiliste ou passager d’un véhicule terrestre à moteur et vous êtes victime d’un accident de la circulation. Que faut-il faire juste…

Le Code de la Route stipule que l’usage du "téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit". À ce titre,…

Les PV constatant des infractions au Code de la route peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions qui permettent d’en solliciter l’annulation auprès du Tribunal.…

Par définition, la rétention du permis de conduire par les forces de l’ordre consiste à retirer sur le champ son droit de conduire à un…