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Une action collective pour indemniser les automobilistes lésés par les interdictions de circulation à Paris

Le 07 décembre 2014, Anne HIDALGO, maire de Paris, dévoilait à la presse et aux Franciliens les principales mesures de son « plan antipollution » pour la capitale, dans le but d’ »améliorer la qualité de l’air » et de réduire « la pollution aux particules ». Unique facteur alors mis en cause : la voiture, et en particulier le diesel, réputé nocif et qui compose pourtant – grâce à une forte incitation gouvernementale – la plus grande partie du parc automobile français.
 
À l’annonce des multiples mesures restrictives décrites par l’édile parisienne, l’association « 40 millions d’automobilistes » avait lancé une pétition en ligne sur le site Internet www.remboursemabagnole.com demandant aux automobilistes concernés de se mobiliser contre la promulgation à venir des interdictions de circulation à Paris. L’association appelait alors Anne HIDALGO à revoir sa copie et proposait des solutions efficaces et non pénalisantes pour les usagers.
 
Depuis, la maire de Paris a toujours refusé de discuter de ces alternatives et n’a cessé de réaffirmer dans tous les média son intention d’aller au bout de son projet. C’est pourquoi « 40 millions d’automobilistes », en collaboration avec Me Jean-Baptiste IOSCA, avocat permis de conduire au barreau de Paris, lancent la deuxième phase de l’opération « Rembourse ma bagnole » : une action juridique conduite par Me IOSCA dans le but d’obtenir une indemnisation du préjudice financier subi par les automobilistes franciliens.
 

Tous les véhicules diesel et tous les véhicules essence d’avant 2011 concernés par les interdictions de circulation

Si l’on pourrait – à la rigueur – comprendre la volonté d’une municipalité d’épurer le parc automobile par des mesures incitatives et des aides financières à l’achat d’un véhicule plus vertueux, impossible de cautionner l’ampleur que prendront les interdictions à l’horizon 2020 : à cette date, ce sont en effet tous les véhicules classés de la catégorie 1 étoile à la catégorie 4 étoiles (soit tous les véhicules thermiques immatriculés avant le 1er janvier 2011) qui seront interdits à la circulation dans Paris, sous peine de sanction. Or, ces véhicules représentent à ce jour 84,9% des 6 millions de voitures particulières qui composent le parc automobile francilien.

 

Conséquences financières des interdictions de circulation sur le marché automobile français

 
Les propriétaires de ces 5086378 voitures frappées d’interdiction devront donc s’en défaire et en acquérir une plus récente, conforme au minimum à la norme EURO 5 et d’une motorisation autre que diesel, s’ils veulent pouvoir continuer à se déplacer à Paris. Principale ombre au tableau : comment arriver à vendre à un prix décent un véhicule qui subit de lourdes restrictions de circulation ? Ces mesures, socialement injustes parce qu’elles pénalisent en premier lieu les ménages les plus modestes, sont, de plus, financièrement aberrantes.


Les experts confirment l’évolution du marché automobile d’Ile-de-France suite à la mise en place des ces mesures de restriction : « En raison de leur âge, les véhicules d’avant 1997 ne sont plus cotés. À ce jour, leur valeur tient essentiellement à la qualité de leur entretien, mais les interdictions de circulation auront un impact important sur ces voitures un peu âgées : cela va créer un effet de seuil. On estime que ces véhicules perdront 50% de leur valeur à la revente. C’est-à-dire que pour ces petites voitures, qui servent essentiellement à réaliser des trajets domicile/travail et valent en moyenne 2000 à 2500 €, les vendeurs ne pourront pas espérer en obtenir plus de 1000 € » déclare Pierre STEWARD, expert automobile chez BCA Expertise-Experveo.