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Piétonnisation des voies sur berges : la Cour d’appel de Paris confirme l’annulation de l’arrêté

Le 21 février dernier, le Tribunal administratif de Paris avait annulé l’arrêté de piétonnisation des voies sur berge pris par la mairie de Paris pour « réduire la pollution liée au tarif routier » et « améliorer la qualité de l’air », rouvrant – du moins théoriquement – l’accès des berges à tous les usagers. La mairie de Paris avait alors fait appel de la décision, avant de promulguer dès le 06 mars un nouvel arrêté maintenant l’interdiction à la circulation des véhicules motorisés sur les berges de Seine.

Mais lundi 22 octobre 2018, la Cour administrative d’appel a confirmé sa décision du début d’année en déboutant une nouvelle fois la mairie de Paris et le Collectif de sauvegarde de la piétonnisation des voies sur berge, malgré les conclusions favorables du rapporteur public. Une première victoire pour les automobilistes, qui ne sonne cependant pas la fin de la bataille juridique.

Le juge de la Cour administrative d’appel a en effet estimé que « l’étude d’impact a délibérément occulté une partie notable des incidences du projet sur les émissions polluantes atmosphériques et les nuisances sonores », donnant ainsi raison aux opposants de la mesure, parmi lesquels des associations de riverains, de commerçants, mais aussi d’élus d’Ile-de-France et, bien sûr, l’association « 40 millions d’automobilistes ».

Mais si la confirmation de cette décision est une première victoire et la preuve de la légitimité du combat mené par « 40 millions d’automobilistes », le jugement que doit rendre le Tribunal administratif en fin de semaine – probablement jeudi 25 octobre – est des plus attendus : celui-ci doit en effet se prononcer sur le recours formulé contre le second arrêté pris par la mairie de Paris, cette fois au motif de la « protection d’un site classé au Patrimoine mondial de l’Unesco ».