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Où va l’argent de la répression routière ? – Rapport 2015

La répression routière en France en 2015, ce sont 1,671 milliards d’euros issus des amendes routières, soient environ 26 millions de contraventions dressées pour des infractions au Code de la route. L’État français légitime la répression massive des infractions au Code de la route (et en particulier des petits excès de vitesse) par le fait que les sommes constituées par le produit des amendes qui émanent des contraventions servent à améliorer la sécurité des routes. Mais qu’en est-il réellement ?  » 40 millions d’automobilistes  » lève le voile sur la véritable utilisation de ces sommes colossales.

Où va l'argent de la répression routière ?

Dans un premier temps, cet argent est collecté par l’État, avant d’être reversé à différents organismes et services pour être utilisé dans un cadre défini par le Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » du projet annuel de performances, annexé au projet de loi de finances pour 2015.

Où va l'argent de la répression routière ? de "40 millions d'automobilistes"

Après réversion des sommes allouées à l’AFITF et au FIPD, le produit des amendes restant est versé au Compte d’affectation spécial :

 

 

Où va l'argent de la répression routière ? de "40 millions d'automobilistes"

En réalité, seule une faible partie de ces sommes colossales est effectivement utilisée dans le cadre d’actions favorisant la sécurité routière : une partie des montants reversés à l’AFITF, d’abord, qui participe à la rénovation et à l’aménagement des réseaux routiers. Les collectivités, ensuite, qui – conformément à l’article R.2334 du Code général des Collectivités territoriales – utilisent l’argent qui leur est reversé notamment pour renforcer la signalisation routière, aménager les carrefours et réaliser des travaux ponctuels pour favoriser la sécurité routière.

Tout compte fait, ce ne sont en réalité pas plus de 30 % du produit total de la répression routière qui sont véritablement utilisés à des fins d’amélioration des conditions de sécurité sur les routes françaises.