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Le Délégué interministériel à la Sécurité routière malmené au Sénat

Aujourd’hui, mercredi 24 janvier 2018, le Délégué interministériel à la Sécurité routière Emmanuel Barbe était auditionné au Sénat par la Commission des lois et la Commission de l’aménagement du territoire, relativement à la mesure d’abaissement généralisée de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Les Sénateurs se sont montrés très actifs et n’ont pas hésité à malmener le Délégué. L’association « 40 millions d’automobilistes » revient sur les principaux arguments évoqués lors de cette audition.

Pour regarder l’audition d’Emmanuel Barbe, cliquez ici.

La rétention d’informations de la part du Gouvernement provoque la colère des Sénateurs

Le Président de la Commission des lois Philippe Bas a ouvert l’audition en rappelant les motifs de la convocation du Délégué interministériel à la Sécurité routière : malgré les demandes nombreuses et insistantes du Sénat – et notamment les courriers de son Président Gérard Larcher et du Sénateur Michel Raison – l’instance représentative n’était pas parvenue à se voir transmettre par le Gouvernement les résultats de l’expérimentation à 80 km/h menée sur 3 tronçons routiers entre 2015 et 2017.

Il a été rappelé à juste titre que prendre de nouvelles mesures – et d’autant plus des mesures dites « de rupture » – en termes de sécurité routière implique que l’on soit certains que ces mesures seront significatives et que les arguments sur lesquels elles se basent doivent être étayés. Or, il semblerait qu’aucune base scientifique et irréfutable ne soit à l’origine de ces 80 km/h, contrairement à ce qu’affirme le Gouvernement.

Des arguments douteux et des vérités mathématiques pas si universelles

Emmanuel Barbe s’est donc évertué à tenter de convaincre l’assistance du bien-fondé de la généralisation de la limitation de vitesse à 80 km/h, principalement en répétant que la vitesse est le principal facteur dans l’accidentalité routière et que diminuer la limitation de vitesse aura donc un effet mécanique de baisse de la mortalité sur les routes concernées. Selon lui, cela aurait été démontré en France entre 2002 et 2005, alors que les vitesses moyennes constatées avaient diminué de 7% en même temps que le nombre de décès sur les routes avait baissé de 37%.

L’association « 40 millions d’automobilistes » ne prétend pas que cette affirmation ne correspond pas à la réalité ; en revanche, nous sommes en mesure de démontrer qu’elle ne peut en aucun cas être portée au rang de vérité universelle. Car si l’on regarde les données des vitesses moyennes relevées et de la mortalité routière sur les années 2011-2012, on constate que les Français ont roulé en moyenne 0,3 km/h plus vite en 2012 qu’en 2011 et que la mortalité routière a diminué de 8% (soit 318 vies épargnées)1. Il est donc absurde et malhonnête d’utiliser des chiffres tronqués pour justifier une mesure aussi grave que celle des 80 km/h généralisés et qui, de plus, fait l’unanimité contre elle.

Des Sénateurs impliqués et dubitatifs

Il semble d’ailleurs, à l’écoute des commentaires et interrogations formulés par les Sénateurs à l’issue de l’intervention d’Emmanuel Barbe, que les arguments douteux avancés par le Délégué n’ont convaincu personne : alors que le Sénateur Raison rappelait que « pour qu’une mesure soit efficace, il faut qu’il y ait une forme d’acceptabilité et de la pédagogie » et que bien souvent, les statistiques faisant de la « vitesse » la principale cause de mortalité sur les routes étaient en réalité faussées, de nombreux autres élus parlementaires demandaient pourquoi une modulation des limitations de vitesse en fonction de l’infrastructure et de l’accidentalité constatée sur les tronçons n’avait pas été retenue au lieu d’une généralisation de la mesure.

Les questions portant sur l’absence de mesure relative à l’amélioration du réseau routier, au rejet de la politique « radars » par les usagers ainsi qu’aux conséquences néfastes d’une vitesse maximale autorisée abaissée pour les habitants des territoires ruraux ont également été soulevées lors de l’audition, les Sénateurs craignant notamment que le ras-le-bol citoyens ne s’exprime par les urnes.

Le Président de la Commission des lois a enfin conclu que le refus persistant de l’État à fournir les résultats scientifiques de l’expérimentation à 80 km/h était de nature à jeter le doute sur la légitimité de la mesure et « pas respectueux de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen », qui garantit que « la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ».

Un groupe de travail a donc été créé au sein du Sénat pour recueillir le maximum d’explications et de données pour établir si la mesure prise par le Gouvernement le 09 janvier dernier et qui doit être appliquée à partir du 1er juillet 2018 est utile, légitime et nécessaire.

« 40 millions d’automobilistes » soutient l’initiative du Sénat et poursuit la mobilisation

À l’instar des Sénateurs présents lors de l’audition, l’association « 40 millions d’automobilistes » reste convaincue qu’aucun élément objectif ne permet de prétendre que l’abaissement à 80 km/h de l’ensemble du réseau routier secondaire aura un quelconque effet positif sur l’accidentalité routière. L’association espère également que le Gouvernement prendra en compte les conclusions du groupe de travail du Sénat avant d’envisager la mise en œuvre de la mesure.

L’association rappelle également que le Danemark expérimente avec succès depuis 2011 la hausse de la limitation de vitesse de 80 à 90 km/h sur ses routes secondaires, avec pour constat une amélioration de la sécurité des usagers (-11% d’accidents et -13% de tués).

Enfin, « 40 millions d’automobilistes » prépare différentes actions contre la généralisation des 80 km/h : dans les prochaines semaines, elle lancera une grande opération de mobilisation citoyenne pour rappeler au Gouvernement que 40 millions d’automobilistes, ce sont d’abord 40 millions d’électeurs, et manifestera aux côtés de la FFMC partout en France.

1 D’après le Bilan de l’accidentalité de l’année 2012 publié par l’Observatoire national interministériel pour la Sécurité routière (Les vitesses pratiquées, page 60).