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La proposition de loi astucieuse d’un député pour contrer légalement les 80km/h

Mercredi 21 février 2018, le député (LR) de l’Orne Jérôme Nury et 53 députés cosignataires ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à donner aux maires et aux conseils départementaux le pouvoir d’adapter à la hausse les limitations de vitesse imposées par décret ministériel. Autrement-dit, dans le cas où la mesure d’abaissement généralisé de la vitesse à 80km/h viendrait à être appliquée, les autorités locales auraient la possibilité de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90km/h là où elles estiment que les 80km/h ne sont pas justifiés en matière de sécurité routière.

Contrer les 80km/h en donnant la possibilité aux autorités locales d’adapter à la hausse la limitation de vitesse

Depuis l’annonce de l’abaissement généralisé de la limitation de vitesse de 90 à 80km/h sur près de 400000 kilomètres de routes du réseau secondaire à partir du 1er juillet 2018, de très nombreuses voix s’élèvent pour s’opposer à la mesure, parmi lesquelles les associations « 40 millions d’automobilistes » et la Fédération française des Motards en Colère, mais aussi le Sénat, qui a créé sa propre commission « sécurité routière » pour déterminer la pertinence des 80km/h, et les élus de l’Assemblée nationale, qui ripostent aujourd’hui au passage en force du Gouvernement et à son refus de concertation par le dépôt d’une proposition de loi qui pourrait, si elle était adoptée, contrecarrer légalement les plans de la Sécurité routière.

Actuellement, une adaptation ponctuelle de la vitesse maximale autorisée par les autorités locales est possible, en fonction de l’infrastructure et de critères locaux, mais uniquement pour prescrire une vitesse inférieure à la vitesse par défaut (par exemple, 70km/h au lieu de 90km/h dans les virages ou sur les routes départementales traversant des zones d’habitation).

L’exposé des motifs de la proposition de loi n°691 « relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation » rappelle que dans une grande partie des territoires ruraux, la voiture individuelle reste le seul moyen de transport efficace pour les déplacements du quotidien, aussi bien personnels que professionnels.

C’est donc pour préserver la performance du réseau routier secondaire, vitale pour ces territoires, que les députés cosignataires de la proposition de loi envisagent de donner aux maires et aux conseils départementaux le pouvoir d’adapter à la hausse la limitation de vitesse sur les routes nationales et départementales.

« 40 millions d’automobilistes » soutient la proposition

Pour « 40 millions d’automobilistes », cette proposition de loi permettrait de renforcer le pouvoir d’adaptation de la vitesse maximale autorisée en rendant possible une hausse de la limitation de vitesse – en fait de maintenir une vitesse à 90km/h – lorsque l’autorité compétente estime qu’une vitesse à 80km/h n’aura pas d’impact positif sur la sécurité routière ; l’association soutient la proposition de loi de Jérôme Nury et poursuit ses actions d’opposition à la mesure des 80km/h : des manifestations co-organisées avec la FFMC ont lieu chaque week-end à travers toute la France, et « 40 millions d’automobilistes » appelle également tous les usagers de la route refusant l’abaissement généralisé de la limitation de vitesse à participer à l’opération « 40 millions d’automobilistes – 40 millions d’électeurs« .