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Interdiction des signalements des contrôles routiers : les députés tendent un piège aux automobilistes

L’Assemblée nationale examine actuellement en première lecture le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (dite LOM) adopté le mois dernier par le Sénat. Dans ce cadre, de nombreux amendements au texte sont proposés, dont le n°2913, qui vise à interdire « le signalement des contrôles routiers par les services électroniques d’aide à la conduite ou à la navigation » à la demande des autorités judiciaires, pour les opérations destinées à dépister la conduite sous l’influence de l’alcool ou de produits stupéfiants, ainsi que pour vérifier que les conducteurs ou passagers des véhicules ne font l’objet de recherches pour des actes de terrorisme, des crimes ou délits.

Un amendement pour piéger les automobilistes

De très nombreux députés (majoritairement du groupe LREM) souhaitent en effet réintégrer cette mesure à la LOM. Mais pour « 40 millions d’automobilistes », la Sécurité routière, sous couvert d’améliorer l’efficacité des contrôles routiers, cherche en réalité à piéger les automobilistes et à rendre les contrôles plus rentables financièrement. L’association dénonce la malhonnêteté des pouvoirs publics à l’origine de cet amendement et appelle les Sénateurs à le rejeter lorsque le texte leur sera soumis.

Il est prouvé que de très nombreux automobilistes utilisent les outils d’aide à la conduite communicants, non pas pour s’affranchir des contrôles routiers, mais parce qu’ils constituent un moyen efficace pour respecter la réglementation, à l’heure où les variations de limitations de vitesse sont de plus en plus nombreuses sur le réseau secondaire.

« 40 millions d’automobilistes » dénonce la dérive que représente ce texte depuis le mois d’avril 2017. L’association avait en effet révélé ce projet gouvernemental, qui semblait alors davantage s’inscrire dans le cadre des mesures anti-automobilistes prises à tour de bras depuis plusieurs années, plutôt que pour favoriser véritablement la sécurité intérieure.

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« 40 millions d’automobilistes » est la première et seule association de défense des automobilistes à vous informer, à réagir et à s’opposer à ces mesures liberticides et abusives. Pour agir contre toutes ces mesures, il est primordial que les automobilistes puissent dans un premier temps en être informés.

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