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Dépénalisation du stationnement : un répit pour les automobilistes

Le quotidien Les Echos annonce aujourd’hui, jeudi 24 septembre 2015, la décision du report de la dépénalisation du stationnement. Mesure inscrite depuis 2014 dans la « loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », la transformation des amendes pénales liées au stationnement payant en redevance post-stationnement perçue par les collectivités ne devrait finalement entrer en vigueur qu’en janvier 2018. L’association « 40 millions d’automobilistes », qui s’était fermement opposée à la mise en œuvre de cette réforme, se réjouit de ce report et espère maintenant l’abrogation du texte.
 
La loi de dépénalisation du stationnement devait initialement être appliquée au 1er janvier 2016. Repoussée une première fois au 1er octobre 2016, le préfet en charge de la mission, Stéphane ROUVÉ, s’est vu contraint de reporter à nouveau la date de mise en œuvre de la mesure. Officiellement, les dispositifs techniques nécessaires au fonctionnement de la nouvelle stratégie de recouvrement des forfaits de stationnement par les collectivités n’est pas prêt.
 
Mais de façon plus pragmatique, l’association « 40 millions d’automobilistes » soupçonne une décision purement politique : c’est une mesure très impopulaire auprès des automobilistes, parce que le texte de loi tel qu’il a été voté ouvre la porte à une dangereuse dérive, qui serait l’augmentation à la fois de l’amende, mais aussi et surtout du prix du stationnement sur voirie. Le montant de la redevance devait en effet être égal à 10 fois le montant d’une heure de stationnement ! Dans ce contexte de forte baisse des dotations de l’État aux collectivités, la tentation serait en effet grande pour les élus locaux de profiter de cet article de la loi « Métropoles » pour augmenter les tarifs de redevance de stationnement.
 
Mais sous l’impulsion de « 40 millions d’automobilistes », certaines municipalités, telles Abbeville, Agen, Calais, Cannes, Chelles, Le Mans, Mulhouse, Nice, Orléans, Perpignan, Sète, Toulouse, Valence, Vesoul, Villiers-sur-Marne… se sont engagées à ne pas augmenter le montant de l’amende de stationnement, via l’opération « Mon maire s’engage« .