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10000 PV perdus et majorés : « 40 millions d’automobilistes » réclame le remboursement des automobilistes

Selon une information révélée par le journal l’Express, 10000 procès-verbaux pour des infractions constatées par radars automatiques auraient été perdus en juin 2009. Ainsi, les automobilistes concernés par l’incident ont dû s’acquitter de l’amende majorée, alors même qu’ils n’avaient jamais reçu l’avis de contravention initial. L’association « 40 millions d’automobilistes » demande à ce que les automobilistes soient remboursés.
 

Un « incident » qui pénalise près de 10000 automobilistes

 
Selon L’Express, en juin 2009, 9938 PV pour des infractions constatées par radars automatiques se seraient volatilisés. Si les PV ont été perdus, il faut savoir qu’ils sont tout de même enregistrés informatiquement. Ainsi, les automobilistes n’ayant pas été avertis de leur infraction par le biais de l’avis initial permettant de payer l’amende minorée (à 90 € pour une contravention de 4ème classe correspondant à un feu rouge ou à un stop par exemple), ils ont dû s’acquitter du montant de la somme majorée (soit la somme de 375 € pour une contravention de 4ème classe) !
 
Quant à la société en charge de la gestion des radars automatiques, Atos, elle n’aurait pas été inquiétée par cette affaire, alors qu’elle aurait dû payer 650 000 euros de pénalités pour cet incident. Il est tout à fait incroyable que l’on demande aux automobilistes de s’acquitter d’une amende majorée alors que l’entreprise à l’origine de l’erreur ne fait pas face à ses responsabilités.
 

L’amende majorée, dissuasive pour la contestation

 
Bien que le Centre National de Traitement de Rennes se soit aperçu de l’incident quelques mois après, toutes les majorations n’ont pas été annulées : en effet, seuls les contrevenants qui se seraient manifestés auraient pu bénéficier de la possibilité de payer l’amende forfaitaire, mais peut-être même pas à son taux minoré.
 
Or, il faut savoir que les contrevenants voulant contester l’amende majorée doivent tout d’abord consigner la somme égale au montant demandé, c’est-à-dire 375 €. Une somme qui a pu décourager plus d’un automobiliste à faire valoir son droit à la contestation.

 

« 40 millions d’automobilistes » demande le remboursement des automobilistes

 
10000 PV perdus, ce sont autant d’automobilistes qui ont dû s’acquitter de l’amende majorée alors que s’ils avaient reçu l’avis de contravention initial, ils auraient pu bénéficier de l’amende à son taux minoré. Ainsi, « 40 millions d’automobilistes » demande à ce que les automobilistes concernés par la perte de ces PV et ayant déjà réglé la somme de 375 € soient remboursés de la différence entre l’amende majorée et l’amende minorée.
 
Concernant les automobilistes qui n’auraient pas encore réglé l’amende majorée, l’association demande le retour pur et simple à l’amende minorée.
 
Si le CNT de Rennes s’est effectivement rendu compte du problème quelques mois après l’incident, ils auraient dû agir tout de suite afin de ne pas pénaliser les automobilistes. Les contraindre à payer 375 € alors même qu’ils savaient être à l’origine de cette erreur en espérant que le pot aux roses ne soit pas découvert, c’est révoltant.