Taxe carbone

2. Notre communiqué de presse du 2 septembre 2009

TAXE CARBONE : sous l’habillage écologique,

un nouvel impôt déguisé !

Paris, le 2 septembre 2009 - L’association « 40 millions d’automobilistes », porte-parole des conducteurs français critique vivement le projet de taxe carbone, estimant qu’il n’a d’autres intérêts que de compenser en réalité la baisse à venir des recettes issues de la taxe sur les produits pétroliers (TIPP) et non de remplir son rôle écologique.

L’objectif de la taxe carbone, tel qu’il est présenté par le gouvernement, est de dissuader les automobilistes de prendre leur véhicule.

Or pour l’association, ce but est illusoire tant qu’il n’existera pas d’alternative sérieuse et pratique à la voiture. « Aujourd’hui, on observe que les fluctuations du prix du pétrole n’ont que peu d’incidence sur le niveau de consommation, tant la voiture se trouve au cœur du quotidien des français. De même qu’en 2008, lors de l’envolée du prix du pétrole, l’augmentation des charges fiscales sur le carburant n’aura aucun effet dissuasif sur le comportement des automobilistes français », explique Laurent Hecquet, Délégué général de l’association « 40 millions d’automobilistes ».

Consommer moins pour payer plus ?…

« 40 millions d’automobilistes » dénonce, en revanche, l’impact évident d’une telle mesure sur le pouvoir d’achat des automobilistes, déjà lourdement taxés. « Au travers de la TIPP, les automobilistes paient déjà une taxe carbone sur la base de 200€* la tonne, soit un niveau 14 fois plus élevé que pour une entreprise déjà soumise aux quotas européens à 14 € la tonne et bien supérieur aux 100 € la tonne évoqués pour 2030 par le rapport Rocard », déclare Laurent Hecquet.

« Les français ne sont pas dupes. Derrière l’habillage écologique, la « contribution climat énergie » constitue bel et bien une majoration de la fiscalité pesant sur les ménages  », ajoute-t-il.

En rapportant 27 milliards d’euros chaque année à l’Etat, la TIPP représente l’une des principales recettes de son budget général. Pour l’association, le projet de taxe carbone est une façon détournée d’augmenter les rentrées fiscales de l’Etat, par l’intermédiaire de l’automobiliste « vache à lait ». Ce que Nicolas Sarkozy avait déjà, lui-même, reconnu alors qu’il était simple candidat à la Présidence de la République, en répondant aux interrogations de « 40 millions d’automobilistes » sur la fiscalité automobile :

« Vous avez raison de rappeler que nos recettes fiscales reposent pour beaucoup sur la contribution des automobilistes. La TIPP est ainsi l’une des principales recettes du budget général de l’Etat et maintenant des régions. Je ne suis pas du tout opposé à ouvrir une discussion sur l’évolution de cette fiscalité, mais je pense qu’il y a deux conditions à cela : d’une part identifier des solutions de remplacement afin de ne pas accroître la dégradation de nos finances publiques, d’autre part, conserver l’objectif de développement durable ».

La taxe carbone : HT ou TTC ?

« Une autre question doit être posée dans ce débat », précise Laurent Hecquet. « La taxe carbone sera-t-elle aussi soumise à la TVA comme c’est le cas pour la TIPP ? Si oui, alors le gouvernement se doit de communiquer le montant réel, et non HT, de l’impôt supplémentaire que les français vont devoir payer et qui aura inévitablement des répercussions sur notre économie nationale ».

* Le litre de gazole est taxé 0.5124 € de TIPP, TVA comprise (source DGEMP-DIREM fiscalité des produits pétroliers dans la loi de finance). Avec une tonne de CO2 à 32 euros, la taxe carbone pour les voitures diesel serait de 0.085 €. La TIPP actuelle sur le gazole correspond donc à une tonne de CO2 valorisée à 193 €.

Le litre d’essence est  taxé 0,7258 €. Avec une tonne de CO2 valorisée à 32 euros,  la taxe carbone serait de 0,077 €. La TIPP actuelle sur l’essence correspond donc à une tonne de CO2 valorisée à 302 €.

 A propos de « 40 millions d’automobilistes » : www.40millionsdautomobilistes.com
Créée fin 2005, « 40 millions d’automobilistes » est une association d’intérêt général régie par la loi de 1901, active tant sur le plan national qu’européen. Elle intervient dans l’ensemble des débats de fond liés à l’usage de l’automobile face aux grands enjeux sécuritaires et environnementaux, pour adapter et préserver l’«automobilité», facteur indispensable à la croissance économique et à la qualité de vie  des ménages. Premier représentant national des automobilistes auprès des pouvoirs publics et du secteur économique de la route, «40 millions d’automobilistes» rassemble, aujourd’hui, plus de 320.000 adhérents, fort du soutien de 25 automobile clubs français.