Ca circule sur le web

Intitulé de la rumeur :

 Note du Ministère de l'Intérieur sur les panneaux de signalisation des radars fixes  et l'envoi à domicile des contraventions en port dû : info ou intox ?

Précisions sur la rumeur :

Aperçu de la rumeur

Pour télécharger le document, cliquer ici

Les commentaires de "40 millions d'automobilistes"

Intitulé de la rumeur :

Contester le retrait de points pour les permis obtenus avant le 1er juillet 1992

Précisions sur la rumeur :

Le fait d'avoir obtenu votre permis avant la mise en place du système du permis à points, vous permettrait de contester le retrait de vos points.

Aperçu de la rumeur

Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents
de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler   rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME   COURRIER, le retrait de vos points.

En effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon
permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avantl'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il
est entrée en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points. 

Les commentaires de "40 millions d'automobilistes"

Intitulé de la rumeur :

Consulter son relevé de points sur internet pourrait priver d'un motif sérieux de contestation

Précisions sur la rumeur :

Le fait de consulter son nombre de points sur internet, serait une erreur. En effet, l'administration enregistrerait toutes les connexions et ne pourrait donc plus se voir reprocher de ne pas avoir averti le contrevenant de sa perte de points, motif qui permet de se défendre pourtant efficacement devant les tribunaux

Aperçu de la rumeur

 retrait de permis de conduire :

il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde de ses points de permis de conduire, car, si par malheur, un jour il vous faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau et il ne pourra plus invoquer le fait que vous n'avez pas été officiellement informé de votre retrait de points (L'état français devrait en effet nous envoyer une lettre recommandée pour ce faire, mais cela coûtant trop cher ce n'est donc jamais fait et c'est un des arguments qui permet d'annuler bon nombre de procédures) Mais dès que vous consultez ce site, via Internet, une société spécialisée en informatique enregistre votre accès et cela vaut preuve de votre information OFFICIELLE devant le Tribunal  

Les commentaires de "40 millions d'automobilistes"

Bien que nous n'ayons pas encore tous les éléments d'appréciation en la matière et que nous continuons donc à mener notre enquête à ce sujet, cette "rumeur" appelle de notre part les remarques suivantes:

- il nous paraitrait extrêmement surprenant que l'Etat investisse de l'argent à la seule fin d'obtenir la liste des gens se connectant à l'un de ses sites. A cet égard, il nous parait important de relever que les personnes qui se déplacent en Préfecture afin de consulter leur relevé de points ne sont pas inscrites sur un registre. Pourtant, un tel document serait simple à mettre en place et très peu couteux. C'est pourquoi il nous parait peu probable que l'Etat s'emploie à mettre en place une procédure nouvelle en la matière.

- à supposer que l'Etat recense effectivement les connexions, il ne nous semble pas que, sur un plan juridique, les résultats obtenus soient exploitables. En effet, d'une part, l'Etat se heurterait au respect de la vie privée au regard notamment de la loi dite "informatique et libertés", en utilisant à des fins personnelles des données confidentielles. D'autre part, les textes font obligation à l'Etat d'informer les contrevenants. Il est donc peu probable que les tribunaux considérent que l'Etat puisse s'exonérer de ses obligations du seul fait que le conrtevenant est parvenu par ses propres moyens à obtenir l'information qui devait lui être fournie par l'Etat.

- à supposer que l'Etat recense effectivement les connexions et que les tribunaux acceptent cette démarche, nous ne pensons pas que cela présente un réel intérêt pour l'Etat vis à vis de ses obligations. En effet, contrairement à une idée répandue (et relayée par cet email), l'Etat n'est jamais sanctionné lorsqu'il n'a pas informé le contrevenant de la perte effective des points de son permis de conduire. Il n'est donc absolument pas obligé d'avertir les contrevenants par lettre recommandée à chaque fois que des points sont retirés de leurs permis de conduire.

Les deux seules informations que l'Etat doit impérativement fournir au contrevenant sont les suivantes:

1) l'agent verbalisateur doit prévenir le contrevenant du fait qu'il est susceptible de perdre des points sur son permis de conduire

2) le contrevenant doit être informée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du fait que son permis de conduire est annulé lorsqu'il ne compte plus aucun point. Ce courrier doit alors rappeler l'ensemble des retraits d epoints subis par le contrevenant.

CONCLUSION :

Cette information nous semble peu crédible tant sur un plan purement pratique que sur un plan juridique. Nous nous sommes néanmoins rapporchés du service "télépoints" qui gère le site concerné afin de recueillir ses observations que nous ne manquerons pas de vous communiquer.

Intitulé de la rumeur :

Doit-on signer la vignette d'assurances apposée sur le pare-brise de son véhicule ?  

Précisions sur la rumeur :

Une information s'est propagée sur internet selon laquelle il était indispensable de signer la vignette d'assurances qui est à apposer sur le pare-brise de son véhicule. L'oubli de cette formalité serait ainsi sanctionné par une amende de 180 €.

Aperçu de la rumeur

Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.

Pour éviter de payer l'amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.

Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signée par le souscripteur du contrat d'assurance.

Savez vous que 90% des conducteurs ont oubliés cette signature ? Et vous, y avez-vous pensé ?

Actuellement, la police du Nord de la France verbalise systématiquement les automobilistes 'tête en l'air' et parfois même 'tête à claques'. Devant ce gain facilement percevable, le ministre de l'intérieur a demandé d'étendre l'opération au territoire français.

Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile, vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.

La phrase stipule : 'La vignette a apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance'.

Faites-le, vous ferez ainsi une économie de 180 euros. 

Les commentaires de "40 millions d'automobilistes"

Rassurez-vous, cette information est parfaitement fausse !

Aucune règlementation ne prévoit cette obligation. Les textes cités par ce courrier n'existent pas. Seul un décret numéroté 2004-293 existe effectivement mais ce dernier est relatif aux conditions d'utilisation du qualificatif "agriculture raisonnée" et n'a donc aucun rapport avec le droit routier ou le droit des assurances.

Intitulé de la rumeur :

Est-il possible d’échapper à tout retrait de point en payant son amende quelques euros de plus ?    

Précisions sur la rumeur :

Aperçu de la rumeur

PETIT TRUC POUR DÉJOUER LE SYSTÈME.

Sujet: Contravention…

           Récit par mon copain policier.

           On ne sait jamais ce truc pourrait servir...

QUE FAIRE SI L'ON REÇOIT UN TICKET DE CONTRAVENTION POUR STATIONNEMENT, VITESSE, ETC...

Ce système a été essayé et fonctionne dans chaque province.

Si tu as eu une contravention pour vitesse ou brûlé un feu rouge ou quelque soit le cas, tu auras des points de démérite amputés sur ton permis de conduire.

Ceci est une méthode pour t'assurer de L'ÉVITER. Lorsque tu auras ton amende, envoies un chèque pour la payer. Si les frais sont de 90.00€, fais un chèque de 92.00€ ou un peu plus que le montant demandé. Le système devra te rembourser la différence, et c'est là le truc.

N'ENCAISSE PAS LE CHÈQUE DE REMBOURSEMENT METS-LE DE CÔTÉ !

Les points de démérite ne seront pas déduits de ton permis tant que les transactions financières ne seront pas complétées. Si tu n'encaisses pas ce chèque, les transactions

ne seront pas complétées. Le système a reçu l'argent de ton amende et est satisfait et ne te dérangera plus. Cette information vient d'un programmeur inconnu qui a fait la programmation utilisée dans chaque province.

Envoie cette information à tes contacts. On ne sait pas mais ça pourrait aider quelqu'un qui en a besoin.

Les commentaires de "40 millions d'automobilistes"

Attention, cette rumeur est fausse !

Cette « astuce » ne fonctionne pas. Pour information, nous vous précisons que ce message semble être né au Canada et n’avait à l’origine vocation à ne s’appliquer qu’au système canadien (d’où le mot « province » répété plusieurs fois dans le corps du message).

Concernant la France, il est important d’insister sur le fait que ce n’est pas le Trésor Public qui gère les retraits de points mais le Ministère de l'Intérieur. Ainsi, le fait qu’il y ait un « blocage » au niveau des services du Trésor Public, n’entraînerait aucune conséquence quant au retrait de points qui doit survenir. Dés que la procédure pénale est terminée, c'est-à-dire après paiement de l’amende, jugement, ou épuisement des délais de recours, le ministère public en informe le Ministère de l'Intérieur qui retire alors les points.

En pratique, le Trésor Public informe le ministère de l'intérieur du paiement de l'amende dès réception d'un paiement même partiel (ou trop important) effectué par le contrevenant. Il s'emploie ensuite à continuer la gestion de son propre dossier de son côté tandis que le Ministère de l'Intérieur ouvre le sien et retire les points.

Nous avons ainsi des exemples de personnes qui nous ont contactés afin de nous faire savoir qu'elles avaient subi un retrait de points bien qu'elles avaient payé une somme différente de celle qui leur était réclamée. Ceci démontre bien qu'un problème affectant le dossier au niveau du Trésor Public n'entraîne pas de "blocage" propre à empêcher le Ministère de l'Intérieur d'agir.

Intitulé de la rumeur :

Les radars sont-ils gérés par une société privée dont le gérant n’est autre que le frère de Gilles de Robien ?     

Précisions sur la rumeur :

Cette rumeur existe sous deux formes différentes. La première qui a fait son apparition il y a environ deux années est un simple texte au format word. La seconde qui est apparu il y a peu de temps comporte les mêmes informations sous un format power point.

Ce message affirme que les radars fixes seraient gérés par une société privé qui ferait donc du profit grâce aux amendes adressées aux contrevenants et précise que cette société serait gérée par le frère de Monsieur Gilles de Robien qui était ministre des transports lorsque cette rumeur est apparue.

Aperçu de la rumeur

Il y a quelques jours est passée, sur France 2, une petite info qui fait réfléchir... Sur un ton humoristique le reportage montrait un radar automatique, quelque part du côté de Clermont

Ferrand je crois, qui avait été hors service pendant 3 semaines.

Pourquoi ? Parce qu'EDF avait coupé le courant pour facture impayée ! ! ! Drôle, non ? Mais ce n'est pas tout, le point vraiment intéressant est ailleurs. En effet le journaliste nous expliqua que la société qui gère le radar n'avait pas payé en temps sa facture d'électricité. La société qui gère le radar ? Quoi ? ? Une société privée gère le radar ? ? Je croyais que les radars dépendaient de l'Etat ! ! ! Mais alors si on réfléchit cela veut dire qu'au passage il y a des gens qui se sucrent sur les infractions des automobilistes et que l'argent des amendes loin d'aller entièrement dans les caisses de l'état (ce qui serait un moindre mal) va en partie dans des poches privées ! ! Et on peut supposer (car aucune entreprise privée n'est une œuvre philanthropique) que ces entreprises sont intéressées proportionnellement à la rentabilité des radars. La spéculation sur la sécurité routière, voilà la dernière trouvaille... On nous avait pas dit ça quand le gouvernement a lancé sa campagne. Il n'y a pas que la sécurité routière dans l'histoire mais aussi (et surtout ?) Une affaire de profit ! ! ! Et bien sûr, pour couronner le tout, le PDG de cette entreprise n'est autre que le frère du ministre Gilles de Robien ! Si cette petite info vous choque autant que moi faites la circuler, ça mérite d'être connu ! ! !

Pour voir le fichier power point qui reprend les éléments de ce message et qui se diffuse actuellement sur internet cliquez ici. 

Les commentaires de "40 millions d'automobilistes"

Il y a un petit peu de vrai dans ce message et surtout énormément de FAUX.

Le seul élément vrai du message est qu’il existe effectivement une société privée qui est chargée de la gestion des radars. En revanche le reportage de France 2 n’a jamais existé et, surtout, le frère de Monsieur de ROBIEN n’est absolument pas membre (et encore moins PDG) de l’entreprise chargée de la gestion des radars.

Concernant ce point précis de la gestion des radars par une société privée, il faut garder à l’esprit qu’il n’y a là rien d’extraordinaire ni de choquant. En effet, il est très souvent nécessaire que l’Etat recourt à des entreprises privées afin de réaliser certaines tâches qui lui incombent dans le but, d’une part, de faire des économies et, d’autre part, de posséder une technicité qu’il ne possède pas autrement.

Ainsi, pour prendre l’exemple des radars, l’Etat a fait une offre de marché public concernant la gestion de ces derniers. Il y a donc eu concurrence entre différents prestataires et cela a donc fait baisser les coûts. Il ne fait aucun doute que le coût pour l’Etat aurait été supérieur s’il avait dû former, et embaucher des fonctionnaires pour gérer ce parc de radar.

Enfin, il est important de savoir que, malgré l’implication de cette entreprise dans le système du contrôle sanction automatisé, le suivi des contraventions et la poursuite des contrevenants est de la compétence unique de l’Etat. Le système est suffisamment critiquable sur de très nombreux autres aspects pour ne pas en inventer d’autres ! 

Intitulé de la rumeur :

La France s’est-elle équipée d’un nouveau radar fixe ultra discret ?  

Précisions sur la rumeur :

Selon un courrier qui se propage actuellement sur Internet, l’Etat français aurait installé un radar d’une toute nouvelle génération sur l’autoroute A7. Les photos jointes à ce message et qui présentent ce radar sont impressionnantes car elles montrent un appareil qui est quasiment complètement dissimulé dans le rail de sécurité de l’autoroute.

Aperçu de la rumeur

( cliquez sur les images pour les agrandir ) 

Les commentaires de "40 millions d'automobilistes"

Presque tout est faux dans ce message !

Il n’existe aucun radar de ce type sur l’autoroute A7 et la France n’a pas prévu de se doter de nouveaux modèles ressemblant à ceux-ci dans les prochains mois.

En revanche, le radar présenté sur les photographies existe bel et bien ! Il s’agit d’un prototype qui est actuellement à l’essai en Suisse. Les photographies ont ainsi été prises à Morges sur l’Autoroute Lausanne-Genève où ce radar serait testé. Toutefois, il semble que la cellule très discrète présentée sur la photographie ne puisse pas fonctionner sans l’apport d’une « boîte » beaucoup plus imposante et donc visible à ses côtés (qui, elle, n’a pas été prise en photographie).

Le fabricant de ce radar serait le groupe CESAG. Nous avons pu trouver sur leur site une documentation (en anglais) sur ces radars dernière génération. Cliquez ici pour télécharger la brochure.

Intitulé de la rumeur :

La France s'est-elle équipée de nouveaux radars quasiment invisibles, montés sur des AUDI ?

Précisions sur la rumeur :

Un email de plus en plus diffusé présente les photographies de véhicules AUDI dont les calandres sont équipés d'un mystérieux et petit appareillage. Selon le contenu de cet email, il s'agit de radars extrêmement discrets qui permettent aux agents de contrôler la vitesse des autres véhiucles tout en circulant à bord de l'AUDI.

Aperçu de la rumeur

Objet : TR: Nouveaux radars !

L'affaire étant rentable, la maréchaussée s'équipe haut de gamme !

NOUVEAUX RADARS MOBILES...

Faites gaffe, Ils sortent l'artillerie LOURDE !!!

L'appareil est capable de donner votre vitesse en vous croisant sur la

route, en se laissant dépasser, en se rapprochant de vous par derrière, et

bien naturellement à l'arrêt planqué au bord de la route et ceci dans les

deux sens.

A diffuser au maximum !!!

A l'avenir, si une Audi S4 vous suit avec insistance... ce sont eux...!!!

Et ils prétendent toujours qu'ils ne font que de la prévention....!!!!

Prudence et bonne route. 

(cliquez sur les images pour les agrandir)

Les commentaires de "40 millions d'automobilistes"

En l’état de nos recherches, il apparaît que ce message est faux.

Cependant, il se pourrait bien qu’il devienne vrai dans les prochaines années dans la mesure où l’existence de ces véhicules AUDI équipés du radar pris en photographie est bel et bien réelle ! En effet, ce type de radar existe déjà aux Etats-Unis où il équipe des motocyclettes et sera prochainement en expérimentation en Belgique et en Allemagne (où les clichés ont dû être réalisés). Selon LE FIGARO (article publié le 23 mars 2007 signé J.-M. L.), la France ne négligerait pas de s’équiper à son tour fin 2007 selon les résultats de l’expérimentation chez nos voisins européens.

Affaire à suivre donc…