Sécurité routière & règlementation

L’expertise automobile

Les activités professionnelles de l’expert en automobile sont définies par la loi depuis 1972. L’expert joue à la fois un rôle économique et sécuritaire.
 

Le rôle économique de l’expert

 
Le rôle économique de l’expert consiste à donner à l’assureur les informations lui permettant de replacer l’assuré dans la situation où il était avant le sinistre, sans perte ni enrichissement. En pratique, cela consiste à évaluer le juste prix de la réparation dans les règles de l’art (c’est la mission quotidienne de l’expert en automobile qui s’exerce sur tous types de véhicules à moteur ainsi qu’aux cycles et à leurs dérivés, suite à un accident de la circulation) et à déterminer la juste valeur du véhicule (c’est l’autre mission traditionnelle de l’expert qui est de rechercher le prix que devrait acquitter le propriétaire du véhicule en perte totale pour acquérir un véhicule identique ou similaire ayant le même état et le même potentiel d’utilisation).

 

Le rôle sécuritaire de l’expert

 
Ce rôle lui impose d’informer sans délai le propriétaire (lettre recommandée avec AR) et de consigner dans son rapport toute déficience du véhicule ainsi que tout défaut de conformité ou d’homologation découvert au cours de l’accomplissement de sa mission et qui est susceptible de mettre en danger la vie du conducteur ou de celle d’autres personnes.
 

La procédure VGE

Cette procédure peut être déclenchée à l’initiation des Forces de l’Ordre (l’expert contrôle systématiquement l’intégralité des points lui permettant de confirmer ou d’infirmer de la présomption de dangerosité émise par les forces de l’ordre) ou à l’initiative de l’expert (selon la réglementation en vigueur, c’est à l’occasion d’un examen réalisé sur dommages apparents, sans démontage, que l’Expert en automobile est amené à signaler au ministère de l’Intérieur qu’un véhicule est dangereux). À cette occasion, il n’est toutefois pas tenu de vérifier systématiquement toutes les déficiences listées par l’arrêté. En outre, l’Expert doit informer avant réparation le propriétaire des conséquences de l’application de la procédure.
 

La procédure VEI

 
Suite à un accident de la circulation, il est essentiel que l’expert chiffre le plus précisément possible le coût de la réparation de façon à déterminer si la procédure VEI (véhicule économiquement irréparable) s’applique ou non. Lorsque le montant de la réparation est inférieur à la valeur (RIV) mais lui est proche, il conviendra de prendre toutes les précautions utiles pour vérifier qu’aucun dommage n’a été oublié dans le chiffrage.
 

La réparabilité technique

 
L’expert doit se prononcer sur la réparabilité technique du véhicule selon les critères de l’annexe 1 de l’Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d’application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes.
 

Qui peut faire appel à un expert automobile et à quelle occasion ?

 
N’importe qui peut faire appel à un expert automobile ! Un assureur, un professionnel de l’automobile, un loueur, une administration, une fourrière, un particulier…, toutes les fois que le demandeur a besoin d’un avis technique sur un véhicule terrestre à moteur.
 

Combien coûte une expertise pour démontrer un vice caché ?

 
Ce type d’expertise qui nécessite 2 déplacements (un premier pour obtenir tous les renseignements, afin de convoquer les parties en cause, et les dégâts apparents, et un second pour réunir contradictoirement les parties devant le véhicule), assister aux démontages nécessaires et fixer par PV les conclusions) et une rédaction du rapport plus significative, est facturé pas moins de 300 à 400 € HT.
 

Contester une expertise

Il est toujours possible de contester une première expertise et de demander une contre-expertise. Dans tous les contrats d’assurance, cette possibilité est stipulée avec la réserve qu’elle est toujours à la charge du contestataire. Pour rechercher un expert en automobile, il suffit de consulter le répertoire des experts sur le site du ministère chargé des transports.
 

Que se passe-t-il si l’expertise et la contre-expertise donnent un avis différent ?

 
Dans le cas où il y a désaccord entre les deux experts, il est possible de s’adjoindre un troisième expert dont le choix revient traditionnellement aux experts déjà en mains du dossier. En effet, ils sont à même de connaître un nouvel expert qui sera compétent pour les départager. S’ils ne sont pas d’accord sur le choix de ce troisième expert, ce seront aux parties de décider du choix ou d’utiliser la voie judiciaire.
 

Comment un expert évalue-t-il la valeur d’un véhicule ?

 
La valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE) est déterminée à partir d’un bilan technique qui prend en compte le prix catalogue du véhicule (ou sa valeur réactualisée s’il n’est plus commercialisé) sur lequel vont s’appliquer :
Une dépréciation temporelle (liée à l’âge du véhicule)
Une plus ou moins-value kilométrique (en fonction du kilométrage du véhicule par rapport au standard)
Un abattement en fonction de l’état du véhicule (anciens dommages, état d’entretien, etc.)
Une plus ou moins-value en fonction de sa cote sur le marché de l’occasion
 

L’expert peut-il jouer un rôle de conseiller ?

 
Oui, les experts proposent aux particuliers des prestations leur permettant d’acheter sans risque un véhicule d’occasion sans qu’ils aient besoin de se déplacer pour connaître son état. Dans le cas de la vente d’un véhicule, le vendeur connait parfaitement son état et, avec le rapport d’expertise, dispose d’un argument rassurant pour l’acheteur.
 

Les neuf étapes d’une expertise :

  1. Identifier le véhicule
  2. Relever les dommages
  3. Détecter les éléments de dangerosité sur le véhicule : Véhicules Gravement Endommagés VGE, pneus lisses, débridage cyclos, …
  4. S’assurer que les dommages correspondent bien au sinistre déclaré
  5. Déterminer la méthode de réparation optimale et en évaluer le coût
  6. Déterminer la valeur de remplacement du véhicule avant sinistre (VRADE)
  7. Proposer l’issue optimale entre réparation et perte totale
  8. Selon les cas (VGE, Véhicule Économiquement Irréparable VEI, …) s’assurer de la conformité du véhicule après réparation
  9. Et tout au long de ces opérations d’expertise, informer l’assureur et l’assuré
L’avis de « 40 millions d’automobilistes » :
Nous rappelons qu’en cas d’achat/vente de véhicule d’occasion de particuliers à particuliers, il n’y a pas de contrat ni de garantie. Aussi, nous vous conseillons de faire appel aux experts automobiles pour éviter des arnaques.