Sécurité routière & règlementation

L’Éthylotest anti-démarrage

L’EAD (Ethylotest Anti -Démarrage) est un instrument de mesure de l’alcoolémie dans l’air expiré. Les mesures sont exprimées en « mg/L » d’air expiré. Le principe de l’EAD est de n’autoriser le démarrage du véhicule dans lequel il est installé qu’à la condition que la quantité d’alcool mesurée dans l’haleine du conducteur soit inférieure au seuil préétabli (en France, 0,25mg/L).
 
L’EAD est un dispositif de prévention des risques liés à l’alcool au volant. Son utilisation intervient dans le cadre du renforcement de la politique nationale de sécurité routière et de lutte contre l’alcoolémie au volant. Ainsi, depuis le 1er janvier 2012, l’EAD est obligatoire dans tous les autobus et autocars affectés au transport en commun d’enfants, et il le deviendra au 1er septembre 2015 pour tous les véhicules de transports en commun de personnes.
 
La loi française prévoit également un volet judiciaire à l’équipement obligatoire de véhicules d’un EAD, dans le cadre d’une peine complémentaire ou d’une composition pénale suite à une condamnation pour « conduite sous l’empire d’un état alcoolique » caractérisé par un taux d’alcool dans l’air expiré supérieur à 0,4 mg/L (ou 0,8g/L de sang) ou pour « conduite en état d’ivresse manifeste ».
 
Toute personne ayant commis le délit de conduite sous l’influence de l’alcool encourt notamment la peine complémentaire consistant en l’interdiction, pendant une période minimale de 6 mois et maximale de 3 ans, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé d’un système d’anti-démarrage par éthylotest électronique homologué.
 
Ces mêmes personnes peuvent également faire une demande de composition pénale auprès du Procureur de la République. Dans ce cas, la composition pénale éteint l’action publique : les poursuites pénales à l’encontre du contrevenant sont annulées. Le composition pénale consiste en la même interdiction que la peine complémentaire, mais pour une durée pouvant atteindre 5 ans.
 
Dans un cas comme dans l’autre, l’obligation d’équiper le véhicule d’un EAD peut également être assortie pour le condamné de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière de 2 jours. Par ailleurs, tous les frais induits par ces peines reviennent exclusivement à la charge du condamné.
 
L’adhésion au programme EAD dans le cadre d’une composition pénale a pour intérêt d’alléger les sanctions prises à l’encontre des délinquants (réduction de la période de suspension du permis de conduire, annulation du retrait de points du permis de conduire, des peines d’emprisonnement et d’amende, non-mention du délit au casier judiciaire…) et surtout de leur offrir une seconde chance, en leur permettant de préserver leur droit à la conduite, et ainsi leur insertion sociale et professionnelle.
 
Par ailleurs, les nombreuses études menées à travers le monde depuis une vingtaine d’années prouvent que l’utilisation de ce dispositif dans le cadre judiciaire permet de réduire de 40 à 95% le risque de récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool.
 
L’avis de « 40 millions d’automobilistes » :
L’association est contre la généralisation de l’Ethylotest Anti-Démarrage à l’ensemble des véhicules. Mais différentes études ont démontré que l’installation de l’EAD dans les véhicules des automobilistes ayant déjà commis une infraction en matière d’alcoolémie au volant avait permis une diminution d’au moins 40% du taux de récidive d’alcool au volant. La loi prévoit aujourd’hui qu’il soit obligatoire pour les récidivistes, et nous y sommes favorables car il permettra de réduire le nombre d’accidents liés à l’alcool au volant et participera à combattre le problème de santé publique que représente la consommation excessive d’alcool.