Sécurité routière & règlementation

L’Éthylotest anti-démarrage

L’EAD (éthylotest anti-démarrage) est un instrument de mesure de l’alcoolémie dans l’air expiré. Les mesures sont exprimées en « mg/L » d’air expiré. Le principe de l’EAD est de n’autoriser le démarrage du véhicule dans lequel il est installé qu’à la condition que la quantité d’alcool mesurée dans l’haleine du conducteur soit inférieure au seuil préétabli (en France, 0,25mg/L).

L’EAD est un dispositif de prévention des risques liés à l’alcool au volant. Son utilisation intervient dans le cadre du renforcement de la politique nationale de sécurité routière et de lutte contre l’alcoolémie au volant. Ainsi, depuis le 1er janvier 2012, l’EAD est obligatoire dans tous les autobus et autocars affectés au transport en commun d’enfants, et pour tous les véhicules de transports en commun de personnes depuis le 1er septembre 2015.

La loi française prévoit différents cas pour lesquels l’équipement obligatoire d’un véhicule avec un EAD peut être prescrit :

  • La décision du préfet

Lorsque la Commission médicale du permis de conduire – qui est chargée d’évaluer l’aptitude à la conduite d’une personne – relève des pratiques addictives liées à l’alcool chez un candidat ou un titulaire du permis de conduire, le préfet peut prendre la décision de délivrer un permis de conduire comprenant une restriction d’usage et l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un EAD. Dans ce cas, la validité du permis est comprise entre 6 mois et 1 an.

D’autre part, depuis le 1er janvier 2019, en cas d’infraction liée à la conduite sous l’empire d’un état alcoolique mesuré entre 0,8 g/L et 1,8 g/l de sang (ou d’un refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie), le préfet peut décider de remplacer la suspension du permis de conduire par une restriction du droit à conduire d’un usager en lui imposant d’équiper son véhicule d’un EAD. Dans ce cas, la durée maximale d’effet de la décision est de 6 mois.

Le fait de ne pas respecter l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un EAD prescrite par le préfet ou le fait d’utiliser de manière frauduleuse le dispositif est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

  • La décision judiciaire

La loi prévoit également un volet judiciaire à l’équipement obligatoire de véhicules d’un EAD, dans le cadre d’une peine complémentaire ou d’une composition pénale à la suite d’une condamnation pour « conduite sous l’empire d’un état alcoolique » caractérisé par un taux d’alcool dans l’air expiré supérieur à 0,4 mg/L (ou 0,8g/L de sang) ou pour « conduite en état d’ivresse manifeste ».

Toute personne ayant commis le délit de conduite sous l’influence de l’alcool encourt notamment la peine complémentaire consistant en l’interdiction, pendant une période minimale de 6 mois et maximale de 3 ans, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé d’un système d’anti-démarrage par éthylotest électronique homologué.

Ces mêmes personnes peuvent également faire une demande de composition pénale auprès du Procureur de la République. Dans ce cas, la composition pénale éteint l’action publique : les poursuites pénales à l’encontre du contrevenant sont annulées. La composition pénale consiste en la même interdiction que la peine complémentaire, mais pour une durée pouvant atteindre 5 ans.

Le fait de ne pas respecter l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un EAD prescrite par un juge dans le cadre d’une condamnation pénale peut entrainer une sanction de 2 ans de prison, 4 500 € d’amende et l’annulation du permis pendant 3 ans maximum ou l’interdiction de conduire pendant 5 ans maximum tout véhicule terrestre à moteur.

Dans un cas comme dans l’autre, l’obligation d’équiper le véhicule d’un EAD peut également être assortie pour le condamné de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière de 2 jours. Par ailleurs, tous les frais induits par ces peines reviennent exclusivement à la charge du condamné.

L’adhésion au programme EAD dans le cadre d’une composition pénale a pour intérêt d’alléger les sanctions prises à l’encontre des délinquants (réduction de la période de suspension du permis de conduire, annulation du retrait de points du permis de conduire, des peines d’emprisonnement et d’amende, non-mention du délit au casier judiciaire…) et surtout de leur offrir une seconde chance, en leur permettant de préserver leur droit à la conduite, et ainsi leur insertion sociale et professionnelle.

Par ailleurs, les nombreuses études menées à travers le monde depuis une vingtaine d’années prouvent que l’utilisation de ce dispositif dans le cadre judiciaire permet de réduire de 40 à 95% le risque de récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool.

L’avis de « 40 millions d’automobilistes » :

L’association est opposée à la généralisation de l’éthylotest anti-démarrage à l’ensemble des véhicules. Mais différentes études ont démontré que l’installation de l’EAD dans les véhicules des automobilistes ayant déjà commis une infraction en matière d’alcoolémie au volant avait permis une diminution d’au moins 40% du taux de récidive d’alcool au volant.

Si « 40 millions d’automobilistes » est favorable au recours à l’EAD dans le cadre de la lutte contre la récidive de conduire sous l’emprise de l’alcool, elle juge le dispositif imposé par l’État obsolète : celui-ci nécessite en effet une installation par un professionnel agréé (encore très peu nombreux sur le territoire français) et un coût plus que dissuasif pour l’usager (environ 1 300 € à l’achat ou 100 € par mois en location). De plus, ces appareils, parce qu’ils ne sont pas soumis à un monitoring constant, sont facilement contournables ; leur efficacité en est donc réduite.

L’association préconise donc le recours à un outil plus accessible : l’éthylomètre connecté, qui peut être utilisé aussi bien de façon volontaire par l’automobiliste pour vérifier sa capacité à prendre le volant, que dans le cadre d’une décision préfectorale ou judiciaire. Le prix de l’innovation de la Sécurité routière a d’ailleurs récompensé l’éthylotest connecté Good Angel en 2017.