Faire évoluer la réglementation

Craignant que certaines municipalités ne profitent de l’entrée en vigueur de la dépénalisation du stationnement et du FPS – pour forfait post-stationnement – pour augmenter…

Il va y avoir du nouveau dans l'épreuve pratique du permis de conduire des catégories B et B1 ! En effet, selon l'arrêté du 06…

Cela ne vous aura certainement pas échappé : depuis le 1er janvier 2017, les chefs d'entreprise doivent désigner les salariés ayant commis des infractions au…

Depuis le 24 février 2017, la privatisation des radars embarqués a pris un nouveau tour avec l’expérimentation menée en Normandie et promet aux automobilistes une…

Aujourd’hui, mercredi 12 octobre 2016, doit être voté à l’Assemblée nationale un texte de loi instaurant l’obligation pour les entreprises de dénoncer leurs salariés ayant…

Aujourd’hui, jeudi 25 février 2016, le journal Le Parisien / Aujourd’hui en France ouvre l’épineux dossier des stages de sensibilisation à la sécurité routière, plus…

De nombreux automobilistes sont destinataires chaque année d’une décision d’invalidation de leur permis de conduire envoyée par le ministère de l’Intérieur (FNPC), appelée décision "48…

Vous avez acquis un véhicule neuf ou d’occasion à un professionnel ou un particulier. Peu de temps après l’achat, le véhicule tombe en panne ou…

Vous ouvrez votre boîte aux lettres et là vous découvrez un avis de contravention pour une infraction au Code de la route pour laquelle vous…

À la suite d’un accident de la circulation, la victime qui souhaite obtenir une prise en charge des préjudices subis s’engage dans un long processus.…

Vous êtes piéton, cycliste, automobiliste ou passager d’un véhicule terrestre à moteur et vous êtes victime d’un accident de la circulation. Que faut-il faire juste…

Les PV constatant des infractions au Code de la route peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions qui permettent d’en solliciter l’annulation auprès du Tribunal.…

Alors que les radars poussent comme des champignons et que les contrôles de vitesse ne cessent de se multiplier, il convient ici de démêler le…