Faire évoluer la réglementation

Constat En France, 63 personnes meurent chaque jour à cause de l’alcool. Et parce que sa consommation est souvent festive et collective, on en oublie…

Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants qu'elle…

L’EAD (éthylotest anti-démarrage) est un instrument de mesure de l’alcoolémie dans l’air expiré. Les mesures sont exprimées en "mg/L" d’air expiré. Le principe de l’EAD…

Depuis 1992, tout propriétaire d’un véhicule de tourisme de 4 ans et plus doit obligatoirement présenter sa voiture au contrôle technique. Pourquoi des réformes du…

Alors que de nombreux pays ont fait le choix de réduire leur dispositif de contrôle-sanction de la vitesse (Angleterre), voire même de se passer complètement…

Une directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne permet de faciliter l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.…

Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, de la dépénalisation du stationnement prévue dans le cadre de la loi de Modernisation de l’Action publique…

[Mise à jour du 02/06/2020] Suite à l'annonce d'un délai de tolérance de dépassement de 3 mois pour les véhicules légers dont le contrôle technique…

Pointant un fonctionnement "illisible, inégalitaire et inefficace", le défenseur des droits Jacques Toubon qualifie même de Kafkaïen le système actuel du Forfait Post Stationnement (FPS)…

Le 14 juin 2017, l'association "40 millions d'automobilistes" alertait les automobilistes en profession libérale et les auto-entrepreneurs sur les dérives engendrées par la loi de…

Craignant que certaines municipalités ne profitent de l’entrée en vigueur de la dépénalisation du stationnement et du FPS – pour forfait post-stationnement – pour augmenter…

Il va y avoir du nouveau dans l'épreuve pratique du permis de conduire des catégories B et B1 ! En effet, selon l'arrêté du 06…

Cela ne vous aura certainement pas échappé : depuis le 1er janvier 2017, les chefs d'entreprise doivent désigner les salariés ayant commis des infractions au…

Depuis le 24 février 2017, la privatisation des radars embarqués a pris un nouveau tour avec l’expérimentation menée en Normandie et promet aux automobilistes une…

Aujourd’hui, mercredi 12 octobre 2016, doit être voté à l’Assemblée nationale un texte de loi instaurant l’obligation pour les entreprises de dénoncer leurs salariés ayant…