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La mobilisation continue ! Dites STOP aux péages trop chers !

Nous devons poursuivre nos efforts et faire grimper le nombre de signatures sur www.stopauxpeagestropchers.com ! Signez et partagez ! « 40 millions d’automobilistes » vous explique comment la baisse des tarifs des péages est possible.

Comprendre comment la baisse des tarifs de péages est possible

En 2005, la négociation des contrats établissant la cession des parts de l’État dans les SEMCA et définissant les nouvelles règles de gestion et d’investissement des infrastructures autoroutières a été largement favorable au SCA, notamment en raison des modalités de fixation des prix des péages, qui autorisent des hausses tarifaires minimales à hauteur de 70 % de l’inflation. Cela a eu pour conséquence une augmentation des tarifs des péages systématiquement supérieure à l’inflation depuis la privatisation des autoroutes : les tarifs ont en effet augmenté de 21,7 % entre 2004 et aujourd’hui, alors que l’inflation sur cette même période s’élève à 17,5 %.
 
Ces importants profits réalisés par les concessionnaires d’autoroutes sur le dos des automobilistes ont été dénoncés par la Cour des Comptes en 2008 et 2013 et par l’Autorité de la Concurrence en septembre 2014, qui demandent en outre dans leurs rapports respectifs « un rééquilibrage du contrôle [des SCA] par les services de l’État ». C’est donc en particulier sur la question de la régulation des hausses tarifaires que devra se pencher l’État lors de la renégociation des contrats conclus avec les SCA s’il souhaite réellement établir une relation tarifaire plus juste pour les usagers des autoroutes.
 

La durée des concessions d’autoroutes s’étend pour la plupart jusqu’en 2032 ! Doit-on attendre jusque-là pour renégocier les contrats ?

Dans un courrier du 19 novembre 2014 adressé au ministre de l’Intérieur Manuel Valls, Bertrand Pancher, président de la Mission d’information sur le positionnement des autoroutes au sein des infrastructures de transport, et Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la mission et président de la Commission développement durable de l’Assemblée nationale, rappelaient que l’article 38 des contrats conclus entre les SCA et l’État prévoit que l’État puisse, à partir du 1er janvier 2012, résilier par anticipation les accords passés avec les SCA pour un « motif d’intérêt général ».
 
Mais cette possibilité offerte à l’État est soumise à une contrainte calendaire forte : elle ne peut se faire qu’au 1er janvier de chaque année, avec un préavis d’un an. La Mission parlementaire appelle donc le Gouvernement à prononcer la dénonciation des contrats de 6 SCA chargées de gérer près de 9000km d’autoroutes françaises avant le 31 décembre 2014, pour une prise d’effet en 2016.
 

La résiliation des contrats, et après ?

Résilier par anticipation les contrats conclus avec les sociétés d’autoroutes reviendrait pour l’État à « racheter » les autoroutes cédées aux sociétés privées il y a près de 10 ans, c’est-à-dire reprendre leur gestion et leur entretien à sa charge, moyennant une indemnisation des SCA, prévue par ce même article 38.
 
Mais pour la Mission d’information, il n’est pas question de parler d’une « renationalisation », qui coûterait cher à l’État français. Il ne s’agit pas tant pour l’État de réintégrer la gestion des autoroutes dans ses prérogatives que de retrouver une position de force dans le cadre d’une négociation de nouveaux contrats de concession, y compris avec les SCA actuelles si elles le souhaitent. Cela permettrait, selon Jean-Paul Chanteguet, « d’obtenir des modalités plus avantageuses » pour les usagers – en particulier en termes de politique tarifaire – et « de dégager des revenus supplémentaires de l’ordre de 500 millions à 1 milliard d’euros par an pour l’État ». Soit de quoi notamment rénover et moderniser les réseaux routiers.