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Interdictions de circulation à Paris : les 50 premiers recours déposés devant le tribunal

Depuis l’annonce des mesures de restriction de la circulation automobile à Paris en janvier 2015, l’association « 40 millions d’automobilistes » s’oppose à ces restrictions avec l’opération « Rembourse ma bagnole ». Aujourd’hui, Maître Jean-Baptiste IOSCA, avocat au barreau de Paris, en collaboration avec « 40 millions d’automobilistes », dépose devant le tribunal administratif les 50 premiers dossiers de demandes d’indemnisation du préjudice financier subi par les propriétaires des véhicules visés par les interdictions de circulation, collectés dans le cadre de l’action juridique menée par l’association.
 
Les plaignants sont tous propriétaires de véhicules mis en circulation pour la première fois avant 1997 et habitants d’Ile-de-France. Pour la plupart, ils utilisent quotidiennement ce véhicule, pour aller travailler ou pour se déplacer aisément à Paris, faute de bénéficier de transports alternatifs adaptés proches de leur lieu de résidence. Pour tous ces automobilistes, la mise en œuvre des restrictions de circulation est un coup de frein à leur mobilité et représente un préjudice financier non-négligeable : ils ne peuvent plus utiliser leurs véhicules et leur revente est conditionnée à une décote importante du seul fait des interdictions qui les frappent depuis le 1er juillet dernier.
 
Dans le cadre de l’action juridique qu’elle mène pour tenter d’obtenir une indemnisation financière du préjudice subi par ces automobilistes, « 40 millions d’automobilistes » a en effet fait chiffrer la valeur totale des pertes financières pour les 50 premiers dossiers qui ont été déposés aujourd’hui : l’expert automobile a estimé à plus de 35000 euros la décote subie par les 50 véhicules mentionnés dans les dossiers, uniquement du fait de la mise en œuvre de la mesure d’interdiction. Au 1er juillet 2016, ces voitures ont ainsi perdu 46% de leur valeur. En moyenne, les
propriétaires de ces voitures sont donc en droit de demander le versement d’indemnités financières à hauteur de 700 euros, ce qui est non-négligeable pour des ménages modestes.
 
Me Jean-Baptiste IOSCA, avocat spécialisé du permis de conduire, défendra donc ces dossiers devant le tribunal administratif de Paris : chaque dossier fera l’objet d’une demande individuelle
adressée au Tribunal. Nous disposons déjà de plus de 500 dossiers de requérants, tous concernés directement par les interdictions et le préjudice qui en découle, mais nous avons choisi de ne les présenter que par vague de 50, afin de ne pas engorger les tribunaux. Nous espérons obtenir un jugement qui fera jurisprudence dès ce premier dépôt.