Développement durable

Les Zones à faibles Émissions (ZFE)

Qu’est-ce qu’une ZFE (Zone à faibles Émissions) ?

Les ZFE sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès pour certaines catégories de véhicules considérés comme polluants, qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions. Ce dispositif repose sur le système des vignettes Crit’air.

Les modalités d’application sont adaptables en fonction des territoires (périmètre géographique, catégories et types de véhicule, niveaux d’émissions, horaires, progressivité dans les temps, dérogations octroyées…).

Il existe en Europe 231 ZFE (ou LEZ, pour Low Emission Zone) recensées dans 13 pays différents depuis 1996. Parmi les plus importantes, on compte celles d’Amsterdam, Berlin, Copenhague, Lisbonne, Londres, Mila, Naples, Rome ou encore Stockholm.

La loi d’orientation des mobilités créée les ZFE françaises

La loi d’orientation des mobilités (dite LOM) présentée en juillet 2018 par le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot et la ministre des Transportes Elizabeth Borne prévoyait notamment la multiplication des ZFE sur tout le territoire français d’ici 2020.

Le Gouvernement a établi une enveloppe spéciale de 35 millions d’euros gérée par l’ADEME pour aider les métropoles à déployer des ZFE.

C’est ainsi qu’en octobre 2018, 15 collectivités françaises se sont engagées à mettre en place une ZFE ; il s’agit de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Clermont Auvergne Métropole, Fort-de-France, Grenoble-Alpes Métropole, Grand Lyon, Montpellier Méditerranée Métropole, Métropole Nice Côte d’Azur, Paris, Métropole du Grand Paris, Grand Reims, Métropole Rouen Normandie, Saint Etienne Métropole, Eurométropole de Strasbourg, Métropole Toulon Provence Méditerranée et Toulouse Métropole. Cela concerne environ 23 millions de personnes.

Les ZFE, une solution pour venir à bout de la pollution ?

Le but affiché de ces zones – où la circulation des véhicules motorisés est restreinte – est, d’abord, de diminuer la pollution atmosphérique et plus particulièrement les concentrations en particules, oxydes d’azote et ozone. Ensuite, ces mesures visent à inciter à un renouvellement plus rapide du parc automobile roulant en excluant, de façon anticipée, les véhicules les plus anciens (vieux véhicules à motorisations thermiques) et en les remplaçant par des véhicules plus récents et aux meilleures performances environnementales (véhicules homologués selon les dernières normes EURO, voitures hybrides ou électriques).

L’avis de « 40 millions d’automobilistes »

En 2014, l’ADEME tentait d’évaluer l’impact des LEZ sur la qualité de l’air. Un rapport réalisé dans ce but dressait à première vue un bilan très positif des LEZ en place à travers l’Europe : selon les zones concernées, il annonçait des réductions de concentration de NO2 jusqu’à -10% et une réduction des émissions de PM10 jusqu’à 40%.

Mais en réalité, comme le consigne le rapport dans une note de bas de page « l’évaluation de l’impact sur la qualité de l’air est réalisée par modélisation et peu de pays disposent à ce jour de résultats de mesure de la qualité de l’air in situ pour quantifier l’impact des LEZ« . Ce qui signifie que, pour la plupart, les chiffres sur lesquels se base l’ADEME pour estimer les éventuels bénéfices de la mise en œuvre de zones à circulation restreinte ne sont pas issus de mesures des polluants in situ, mais sont le fruit d’hypothèses mathématiques, voire d’études prospectives sur « l’effet attendu » de la LEZ sur la région concernée, aboutissant à des estimations plus ou moins proches de la situation réelle.

Les résultats de ces études sont difficiles à interpréter, car souvent contradictoires : de manière générale, les réductions d’émission ou les diminutions de concentration de polluants sont qualifiées de « faibles » et les statistiques qui en émanent de « non-significatives ».

En revanche, l’impact de ces mesures locales de restrictions de la circulation automobile est non négligeable sur la mobilité…