Consommation

La prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule moins polluant

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

Pour répondre aux objectifs du Plan climat, l’État veut accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et polluant.

La prime à la conversion, c’est donc une aide financière verser par l’État pour l’acquisition ou la location d’une voiture particulière, d’une camionnette, d’un 2 ou 3 roues ou d’un quadricycle électrique neuf ou d’occasion moins polluant, contre la mise au rebut d’un vieux véhicule thermique.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Le montant de la subvention dépend de la situation fiscale du foyer (imposable ou non) et des performances environnementales du véhicule acquis. Ainsi :

Pour un véhicule acheté ou loué à partir du 01/01/2018 Ménage imposable et personne morale Ménage non-imposable
Véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf 2500€ 2500€
Véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion 1000€ 2500€
Véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) ou hybride rechargeable, neuf ou d’occasion (Crit’air 1 et émettant moins de 122g de CO2/km) 1000€ 2000€
Véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) neuf ou d’occasion (Crit’air 2 et émettant moins de 122g de CO2/km) 0€ 2000€
Véhicule 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique neuf 100€ 1100€

Depuis 2019, le montant de la prime est doublé pour les ménages les plus modestes et pour les « gros rouleurs » non-imposables (sauf achat d’un véhicule 2 ou 3 roues motorisé ou d’un quadricycle électrique neuf).

L’ancien véhicule doit obligatoirement être mis au rebut dans un centre de Véhicules hors d’usage (VHU) dans les 6 mois suivant la date d’acquisition ou de début de location du véhicule moins polluant. Celui-ci peut être acheté auprès d’un professionnel ou d’un particulier.

Pour obtenir le versement de la prime à la conversion, l’acheteur peut ou bien bénéficier de l’avance du montant de la prime par le professionnel vendeur (qui sera ensuite remboursé par l’État) ou bien en faire la demande via le télé-service dédié, auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP).

Enfin, la prime à la conversion est cumulable avec le « bonus écologique » dans le cadre de l’achat d’un véhicule électrique neuf. L’aide financière de l’État dans ce cas peut donc atteindre 11000 €.

Détails du barème, conditions d’accès et demande de versement de la prime à la conversion sur le site Internet www.primealaconversion.gouv.fr

L’avis de « 40 millions d’automobilistes »

Si l’intention est louable, le geste est insuffisant pour permettre à la grande majorité des foyers de s’équiper d’un véhicule suffisamment performant d’un point de vue environnemental pour leur garantir de pouvoir continuer à circuler partout en France dans les prochaines années, et ce d’autant plus que la prime à la conversion privilégie largement les véhicules diesel (puisqu’elle est indexée sur les émissions de CO2) en même temps que le système de classification des véhicules Crit’air favorise les moteurs à essence (ceux émettant le moins de NOx).

Il a par ailleurs été démontré que les primes à la casse et autres bonus écologiques tels qu’ils ont été mis en œuvre n’ont profité en réalité qu’aux catégories sociales qui avaient les moyens d’acheter un véhicule neuf, et non à celles possédant un vieux véhicule et nécessitant véritablement une aide financière pour le renouveler.

C’est pourquoi il conviendrait de renforcer le dispositif, d’une part, en indexant le montant de la prime non pas sur les seules émissions de CO2, mais sur les performances écologiques globales du véhicule visé, pour rendre le système cohérent avec les politiques environnementales locales et nationales.

L’association « 40 millions d’automobilistes » demande donc à ce que le montant de la prime à la conversion soit revalorisé, à la fois pour l’achat d’un véhicule électrique, mais aussi pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion plus vertueux que celui mis au rebut, de façon à ce que le dispositif profite véritablement à tous les ménages pour lesquels une aide financière est nécessaire et que l’offre soit adaptée à leur besoin de mobilité (l’usage d’un véhicule électrique d’une autonomie de 200 à 300 km ne convient pas aux besoins de tous les foyers).