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Stationnement à Paris : le scandale de la verbalisation abusive des personnes en situation de handicap

Les témoignages de colère à l’encontre des verbalisations abusives réalisées par les sociétés privées en charge de sanctionner le défaut de paiement du stationnement à Paris sont chaque jour plus nombreux. Ils sont d'autant plus révoltants lorsqu'ils font état de verbalisations abusives à l'encontre des personnes en situation de handicap. L'association "40 millions d’automobilistes" lève le voile sur les méthodes de ces agents verbalisateurs peu scrupuleux qui verbalisent volontairement à tort des personnes à mobilité réduite, niant ainsi leurs droits, avec la complaisance de la mairie de Paris.

Stationnement : les personnes en situation de handicap verbalisées à tort à Paris

Récemment, c’est la championne de tennis-fauteuil Pauline Déroulède qui a interpellé la mairie de Paris, excédée de recevoir régulièrement des avis de non-paiement du stationnement alors qu’elle est titulaire d’une carte "Mobilité Inclusion" l’autorisant à stationner sans s’acquitter du prix du stationnement. 

Depuis 2018 et la mise en oeuvre de la loi MAPTAM, le non-respect du stationnement payant n’est plus sanctionné par une contravention, mais par un FPS (Forfait post-stationnement). Parallèlement, dans certaines agglomérations, la verbalisation du stationnement a été confiée à des sociétés privées, contrôlées et rémunérées par la commune ; c’est le cas par exemple à Paris où officient les 400 agents des sociétés Streeteo et Moovia. 

Or, ces sociétés sont rémunérées en fonction de quotas de contrôles et du nombre de FPS émis, ce qui mène fatalement à des dérives, comme on l’a vu avec les contrôles fictifs et le recours à des agents non-assermentés chez Streeteo.

Les verbalisations abusives de personnes titulaires de la carte "Mobilité Inclusion" font partie de ces dérives : les agents s’assurent de rentrer dans les quotas imposés pour toucher leurs primes, en se disant que les automobilistes concernés contesteront et que ce sera sans conséquence. Cette pratique est scandaleuse.

La Mairie de Paris, complice

Pour Pauline Déroulède, sportive de haut-niveau en situation de handicap et elle-même victime de verbalisations abusives répétées de la part des sociétés privées, la mairie de Paris est complice des agissements de ces agents privés, puisqu’elle laisse perdurer ces pratiques illégales qui ne datent pas d’hier. La championne souligne également le fait qu’à force de recevoir des avis de non-paiement, de nombreuses personnes renoncent à exercer leur droit à se défendre et à contester les FPS abusifs, et se résignent à payer les sommes demandées. 

"40 millions d'automobilistes" exige de la Ville de Paris un meilleur contrôle des agissements des sociétés privées avec lesquelles elle a passé un contrat et la prise de sanctions sévères et immédiates à l’encontre des agents qui s’adonnent à des verbalisations abusives, en toute connaissance de cause. Certaines de ces sociétés sont coutumières de pratiques illégales, comme cela a été démontré par le passé, et ça ne peut plus durer. Ce sont toujours les automobilistes qui en font les frais et c’est inacceptable, d’autant plus lorsque cela touche des usagers dont l’accès à la mobilité est à ce point crucial. 

L’association assure de son soutien toutes les personnes en situation de handicap qui subissent cette pratique abusive.

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Écrit par 40MA Dernière modification le lundi 14 mars 2022