58% des excès de vitesse verbalisés en France sont inférieurs à 5 km/h
Pour la première fois, le ministère de l’Intérieur révèle que 58% des excès de vitesse verbalisés en France sont inférieurs à 5 km/h. L'association "40 millions d’automobilistes" dénonce une politique de verbalisation à outrance, qui s’exerce injustement à l’encontre d’une majorité d’automobilistes raisonnables et responsables pour des infractions mineures au Code de la route et non-accidentogènes.
6 PV sur 10 pour "excès" de vitesse concernent en réalité des petits dépassements
Dans une question écrite adressée au ministère de l’Intérieur il y a près d’un an, la sénatrice (LR) du Var Françoise Dumont s’interrogeait sur le nombre de verbalisations concernant les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h. Il s’agit en effet d’un sujet hautement sensible pour les automobilistes, victimes d’une répression à outrance des dépassements de la limitation de vitesse depuis le développement du système de contrôle-sanction automatisé dans les années 2000.
Et la réponse apportée à la Sénatrice la semaine dernière – bien que sans surprise – a de quoi choquer. Si l’on savait déjà que la grande majorité des excès de vitesse sanctionnés par les radars automatiques étaient compris entre 1 et 20 km/h (95% en 2020), aucune précision n’était donnée jusqu’alors sur les petits dépassements. Or, le ministère de l’Intérieur a ainsi révélé pour la première fois que 58% des contraventions pour excès de vitesse sont adressées pour des dépassements de… moins de 5 km/h de la vitesse maximale autorisée !
"40 millions d'automobilistes" milite pour plus de souplesse dans l’application de la politique de répression des petits excès de vitesse et demande depuis de nombreuses années que les peines sanctionnant les petits excès de vitesse hors agglomération soient plus mesurées et plus justes, au regard de la moindre dangerosité qu’ils représentent.
Un système qui verbalise surtout l'automobiliste lambda, plutôt que les chauffards
La France est le seul pays européen à sanctionner aussi sévèrement ces petits dépassements de la limitation de vitesse, souvent involontaires et quasiment jamais accidentogènes : amende forfaitaire de 68€ et retrait d’un point sur le permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h pour une limitation de vitesse supérieure à 50 km/h et amende forfaitaire de 135€ et retrait d’un point sur le permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h pour une limitation de vitesse inférieure à 50 km/h.
La première conséquence, c’est que des sommes faramineuses sont ponctionnées chaque année injustement dans la poche des automobilistes au prétexte de la sécurité routière. Mais en réalité, cette politique de verbalisation outrancière ne favorise absolument pas l’amélioration de la sécurité des usagers ; pour preuve, malgré la multiplication du nombre de radars et des amendes pour excès de vitesse, la mortalité routière n’a plus diminué significativement depuis 2013... et ne sert finalement qu’à renflouer les caisses de l’État.
La seconde conséquence, dramatique, c’est le rejet massif de la politique mise en œuvre par la Sécurité routière, parce qu’aux yeux des usagers, celle-ci ne consiste qu’à sanctionner toujours plus durement les petits excès de vitesse, sans jamais s’attaquer aux véritables causes des accidents. La Sécurité routière est ainsi devenue un organisme profondément impopulaire, qui ne suscite que le mépris et la défiance, alors qu’elle devrait remporter l’adhésion de tous.
En France, on préfère manifestement piéger les automobilistes et les sanctionner à tour de bras pour des infractions mineures non-accidentogènes, dont ils découvrent l’existence dans la boîte aux lettres plusieurs jours, voire plusieurs semaines plus tard. Pour "40 millions d'automobilistes", c’est écœurant et inacceptable, et il est urgent de mettre fin à tout cela. D’abord en réorientant radicalement la politique de la Sécurité routière vers la lutte contre l’alcool et les stupéfiants au volant, le téléphone tenu en main… qui sont des comportements infiniment plus accidentogènes que les petits excès de vitesse involontaires.
L’association rappelle qu’en juin 2021, un rapport d’évaluation de la politique de sécurité routière réalisé par la Cour des Comptes estimait qu’il était indispensable de changer radicalement et urgemment de logiciel pour renouer avec une baisse sensible et durable de la mortalité routière, la politique du "tout-radar" ne permettant plus depuis bien longtemps d’atteindre les objectifs visés.