La confiscation du véhicule

• Posté le 01/04/2010 à 10:55:27 par le cévenol (Gard)

LA CONFISCATION DU VEHICULE est deja une folie pure et son automaticité l'est encore +. je ne peux donc qu'y être opposé. Il est anormal que pour la faute d'un membre toute la famille soit penalisée comme le laisse entendre votre communiqué de presse. Inquiétant aussi le risque de non respect de la présomption d'innocence. Enfin concernant les retraits et suspensions, la premiere raison citée fait que j'y etais deja opposé dans les cas suivants : les grands excès de vitesse et l' alcool entre O.5a 0.8G /L sang . En effet, si la conscience doit ici prendre le pas sur ce type de repression aveugle, ce type de comportement serait moins répandu et surtout plus accidentel que voulu, en plus que malsaine,.c'est du vol deguisé et legalisé, une atteinte aux droits de proprieté primordiale dans nos sociétés (art 4 de la declaration des droits de l'homme). Mais surtout la nature de cette sanction de confiscation du vehicule: est TOTALITAIRE comme le disait l'autojournal n°779 ainsi que la confrontation des Directeurs généraux de 'votre association et de la prévention routiere . Une saisie des conseils d'etat et constitutionel ainsi que la cour européenne des droit de l'homme s'impose.

• Posté le 21/03/2010 à 19:06:00 par Jo1979 (Var)

Bonjour, Concernant la confiscation du véhicule, le paiement de toutes sortes de PV, et pour tout autres décisions administratives, tous ceci est tout a fait illégal, car ceci viole la ( CEDH ) convention Européenne des Droits de l'Homme ( article 6 ), l'article 14 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, ainsi que la Déclaration des droits de l'homme de 1789 qui stipulent : Que tant que l'on n'a pas été jugé par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, toute personne accusée d’une infraction pénale est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. La CEDH dans son article 6 stipule la même chose... Et comme la Constitution de 1958 reprend dans son préambule la déclaration des droits de l'homme de 1789, déclaration qui dans son article 17 (voir ci-dessous ) stipule : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. De ce fait, la confiscation du véhicule, qui plus est par une autorité administration ( alors que seul un tribunal pourrait le faire sous la condition d'une juste et préalable indemnité ), n'est ni plus ni moins que du vol en bande organisée, de l'abus de pouvoir par une autorité administrative, de l'abus de faiblesse, de la mise en danger de la vie d'autrui ( car si la personne ne peut plus aller travailler faute de voiture, donc il ne peut plus se nourrir sa santé et celle de sa famille sont mise en danger, séparation divorce, marginalité, etc ... ) car ceci viole la Constitution de 1958, les droits de l'homme de 1789, la CEDH et le pacte international des droits civils et politiques. Tout ces délits sont sévèrement réprimés par le Code pénal. Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, Ouvert à la signature à New York le 19 décembre 1966 ; entré en vigueur à l’égard de la France le 4 février 1981. - Publié par Décr. n° 81-76 du 29 janv. 1981 ( D. et BLD 1981. 79 ; JO 1er févr. ). Article 14 1. Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. Le huit clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l’intérêt des bonnes mœurs, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l’intérêt de la vie privée des parties en cause l’exige, soit encore dans la mesure où le tribunal l’estimera absolument nécessaire, lorsqu’en raison des circonstances particulières de l’affaire la publicité nuirait aux intérêts de la justice ; cependant, tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l’intérêt de mineurs exige qu’il en soit autrement ou si le procès porte sur des différents matrimoniaux ou sur la tutelle des enfants. 2. Toute personne accusée d’une infraction pénale est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. 3. Toute personne accusé d’une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes : a ) A être informée, dans le plus court délai, dans une langue qu’elle comprend et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l’accusation portée contre elle ; b ) A disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix ; c ) A être jugé sans retard excessif ; d ) A être présente au procès et à se défendre elle-même ou à avoir l’assistance d’un défenseur de son choix ; si elle n’a pas de défenseur, à être informée de son droit d’en avoir un, et, chaque fois que l’intérêt de la justice l’exige, à se voir attribuer d’office un défenseur, sans frais, si elle n’a pas les moyens de le rémunérer ; e ) A interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l’interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; f ) A se faire assister gratuitement d’un interprète si elle ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l’audience ; g ) A ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s’avouer coupable. 4. La procédure applicable aux jeunes gens qui ne sont pas encore majeurs au regard de la loi pénale tiendra compte de leur âge et de l’intérêt que présente leur rééducation. 5. Toute personne déclarée coupable d’une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi. 6. Lorsqu’une condamnation pénale définitive est ultérieurement annulée ou lorsque la grâce est accordée parce qu’un fait nouveau ou nouvellement révélé prouve qu’il s’est produit une erreur judiciaire, la personne qui a subi une peine en raison de cette condamnation sera indemnisée, conformément à la loi, à moins qu’il ne soit prouvé que la non-révélation en temps utile du fait inconnu lui est imputable en tout ou en partie. 7. Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays. Voir jurisprudence ss cet article. 16 Chacun a droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. 17 La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. 17 1. Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteinte illégales à son honneur et à sa réputation. 2. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. Article 26 : « Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique et de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. » DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOUT 1789 _____________ Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Etre Suprême, les droits suivants de l’Homme et du Citoyen. Art. 1er Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent êtres fondées que sur l’utilité commune. 2 Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. 3 Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. 4 La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; …………. 5 La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché ; et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. 6 La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité ; et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 7 Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyens appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance. 8 La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. 9 Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10 Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. 11 La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12 La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13 Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14 Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. 15 La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16 Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de CONSTITUTION. 17 La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. Vous avez ici tous les éléments pour poursuivre l'état en justice qu'attendez vous ? !... Dans l'attente de votre réponse, Veuillez agréer, mes salutations distinguées.

• Posté le 17/03/2010 à 18:57:05 par quedisse (Ardennes)

Ce qui serait indispensable c'est de sensibiliser dans la mesure du possible l'agent verbalisateur en lui faisant remplir un document par lequel il a pris connaissance que par suite de la saisie du véhicule du contrevenant il expose celui-ci et les membres de sa famille à la perte d'emplois, à l'obligation qu'ils auront de "pointer" au chômage, à l'impossibilité de toute la famille de régler ses problèmes de déplacements quotidiens (transport des enfants à l'école, achats de la vie courantes, rendez-vous de santé, .....), à la répercussion sur les activités et les ressources de toute une famille .... Alors messieurs les "POLITIQUES" qui roulez dans des voitures qui "NOUS APPARTIENNENT" et qui sont conduites par des chauffeurs que NOUS PAYONS, si vous prenez nos voitures, mettez en place des solutions de transport qui nous évitent l'usage de la voiture . Pensez aux transports de remplacement !

• Posté le 17/03/2010 à 16:21:33 par mxpitch (Seine et Marne)

L'état, comme toutes les grandes structures ne comprend que le rapport de force. Il n'y a qu'a voir les actions des motards ou des taxis (blocage des grandes routes et bd periph.), seule solution pour donner une importance à ce combat, car il s'agit bien d'un combat, et si nous n'y prenons pas gare, demain risque d'être bien pire! l'automobiliste vache à lait aura droit à de bien belles surprises, entre écolo extrémistes et gouvernement (droite ou gauche) dont les moyens les plus simples pour remplir les caisses sera de nous taxer encore et toujours! Le gouvernement méprise les lois les plus élémentaires en ignorant la présomption d'innocence, principe élémentaire de notre constitution et pour autant personne ne réagit, espérant bien que jamais il ne sera l'objet de ces dogmes. Jusqu'à ce qu'il soit trop tard, mais alors il ne faudra pas venir se plaindre comme je peux le lire plus haut! alors prenez exemple sur les cheminots , les électriciens ou encore d'autres mouvements solidaires, unissons nous pour bloquer toutes les voies de circulation et vous verrez si le gouvernement ne révisera pas ses choix! il faut juste du courage, alors chiche?

• Posté le 14/03/2010 à 09:23:55 par soso2 (Paris)

Depuis que ce gouvernant est en place il ne se passe pas deux mois sans qu'une nouvelle loi ne vienne empiéter sur le monde automobile c'est la seule chose qu'ils ont réussi depuis leur prise de pouvoir E comment ont ils réussi? uniquement avec une répression aveugle sa

• Posté le 12/03/2010 à 19:06:24 par ANTOINE78 (Essonne)

Bonjour, J'ai lu avec attention les commentaires sur les dispositions anti -automobilistes. Qualifier de chauffard quelqu'un qui roule plus vite que décrété est totalement subjectif. Lui confisquer sa voiture,totalement abusif. Vivre et travailler dans une France conduite par des assimilés français à la catastrophe économique devient une punition.Avec 10 à 13.000suicides annuels,220.000 avortements de confort-merci Simone Veil- mesdames et messieurs les ministres osent invoquer des vies sauvées grâce à la répression policiére. Et de se pavaner en voiture à giro bleu,si possible avec motards d'ouverture de route: voyez sur l'A13 l'individu qui se rend à son "travail" dans une C6 immatriculée dans le 92 ou encore Bd Malesherbes le même scénario! Sans doute pour ne pas perdre de temps à ruiner la France. Et les dépenses somptuaires du chef de l'état,dénoncées par la presse étrangére. Oui vraiment, Mr. SARKOZY veille à la sécurité, surtout la sienne: 1500 policiers à chaque déplacement. Aurait-il peur ? Comme suggéré par beaucoup d'entre nous, seules des manifestations d'envergure, par exemple flashmob, comme les taxis ont su le faire, peuvent nous sauver de la spoliation organisée par ceux là-même qui nous doivent leur pouvoir.

• Posté le 12/03/2010 à 12:37:04 par VIPI (Gironde)

le principe de sanction automatique ou des peines planchées est une violation de la séparation des pouvoirs et une atteint à nos libertés individuelles. On assiste de plus en plus à de tels dispositifs et par le jeu de la confiscation des véhicules, on assite à un renversement des echelles de peine ou où on verra des indidus n'ayant causé aucun tort à autrui (sauf à l'ordre public) être plus lourdement sanctionné financièrement que des délits avec violence faites aux personnes.

• Posté le 12/03/2010 à 12:12:00 par mustanguiste (Meurthe et Moselle)

de jacky M et M Je trouve trés intelligent la personne qui suggére de noter sur nos buletin de vote "STOP A LA REPRESSION ROUTIERE". Imaginez , si nous automobilistes, faisions cela dimanche. A bon entendeur..........

• Posté le 12/03/2010 à 09:23:03 par MIPER (Pyrénées-Atlantiques)

La confiscation aurtomatique d'un véhicule est évidemment un déni de droit. Mais en matière de "sécurité routière", ce n'est pas le seul. Voyez la double peine ( PV + retrait de points) - et aussi l'appel non suspensif de la peine (vous ne pouvez contester que si vous payez d'abord), et encore le cumul des peines ( points perdus aujourd'hui ajoutés à ceux perdus hier) , et les PV à la volée considérés comme acquis sur la seule allégation d'un agent verbalisateur, et le refus de prendre en compte les témoignages de tiers en cas de contestation ... La sécurité routière justifie tous les excès, c'est devenu un nouveau dogme que l'on ne saurait contester, et les media marchent à fond dans la combine : plusieurs milliers de morts évitées grâce aux radars ? Ah oui, et combien grâce aux Airbags, aux ABS, aux ASC, aux structures absorbantes (crash-tests), etc ? Et même à certaines améliorations du réseau routier (rond-points) - bien que, hélas, l'on considère souvent comme positive l'installation de panneaux de limitation, "solution" moins coûteuse que la suppression des points noirs. Non, il est acquis que seule la répression est source de progrès, et que l'unique responsable reste le conducteur, c'est à dire tout le monde : tous des inconscients et des assassins en puissance. Ma considère

• Posté le 12/03/2010 à 09:30:52 par SAJE 30 (Gard)

Tous les clubs d'automobilistes devrait organiser des actions style opération escargot pour monter au gouvernement lorsqu'il prend des lois absurdes, qu'il y a quand même quelque millions d'automobilistes qui galèrent tous les jours pour pouvoir se payer une voiture,pour aller travailler .Pour ce qui est des ECOLOS eux ils nous polluent la vie avec leur vouloir retour au moyen age .

• Posté le 12/03/2010 à 08:56:08 par MIPER (Pyrénées-Atlantiques)

S'il s'agit effectivement d'un manquement à la constitution, c'est du ressort du Conseil Constitutionnel. 40 Millions a-t-il un moyen de saisir ce dernier ? moyen direct? ou indirect( par le canal d'un député, sénateur ... )?

• Posté le 12/03/2010 à 08:46:05 par HEAVYVINCE (Moselle)

Je suis entièrement d'accord avec ces personnes qui considèrent la confiscation du véhicule comme du vol. Concrètement que faut il voter pour punir le gouvernement ou lui ouvrir les yeux? Moi je vote Lepen, c'est le seul qui pourrait faire quelque chose contre cette répression de merde, pendant qu'on se fait cambrioler en toute impunité et qu'on ne peut plus parler sans avoir peur de choquer SOS RACISME et autre organisme payé par nos impôts. J'ai honte d'être français.

• Posté le 12/03/2010 à 02:14:59 par fredsoisy (Essonne)

la confiscation du véhicule lors d'un délit routier est tout d'abord complètement INÉGALITAIRE puisque la punition ne sera pas la même pour tout le monde, étant donné qu'aucun véhicule n'a la même valeur . De plus, un VÉHICULE EN FIN DE VIE peut s'avérer plus PRÉCIEUX pour son propriétaire peu fortuné qu'un véhicule coûteux et récent pour d'autres dont ce n'est même pas l'outil utilisé pour travailler ou se rendre au travail. les français ne sont donc pas égaux devant cette loi dans ce cas là et de façon officielle ce qui est un comble: c'est donc contraire au principes affichés sur nos mairies: LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE. On peut y trouver un caractère RELIGIEUX :" tu paiera en perdant l'objet avec lequel tu as pêché", donc contraire à la LAÏCITÉ de notre état français et tristement comparable à ce que l'on voudrait combattre chez d'autres!!. Dans l'esprit de ceux qui ont demandé cette loi, je pense qu'ils s'imaginent , dans leur manque total d'expérience routière,que seuls les conducteurs riches avec des véhicules très puissants sont susceptibles d'être en "grand excès de vitesse", alors que dans un contexte de limitations de vitesses parfois stupidement trop basses, n'importe quel conducteur sachant conduire , sur n'importe quel véhicule en bon état peut se faire piéger par certains changements de vitesses limites aussi brutaux qu'inutiles, même celui qui a une fourgonnette moderne, pour peu qu'il soit un peu préoccupé ou trop détendu en écoutant sa radio et en surveillant correctement sa route ou soumis ,durant 200km, à une décision stupide prise d'un bureau préfectoral ( par exemple:90km/ h au lieu de 130 à cause de quelques trous sur l'autoroute A6 et un léger dépassement du 130:141 km/h un dimanche après-midi de Décembre en Bourgogne). On peut faire confiance au forces de l'ordre pour piéger les conducteurs souriants aux meilleurs endroits sur toutes les routes. Bien sûr ma réflexion englobe aussi les autres délits routiers plus graves comme celui de conduite en état d'ivresse qui n'en autorisent pas plus l'état à voler quelque véhicule que ce soit. cela n'a rien à voir avec une confiscation provisoire, le temps que la sobriété revienne (je ne bois pas , je suis allergique à l'alcool et je ne parles pas spécialement de mon cas!) quand les états américains prennent les véhicules des passeurs de drogue, c'est parce qu'ils considèrent que ces véhicules ont été acquis illégalement, donc volés, c'est très différent. Tout cela nous promet de nombreux vols de véhicules et de conducteurs roulant sans permis,de délits de fuite donc graves, beaucoup de larmes et de gâchis d'existences de gens qui n'auront rien fait aux autres et devant les chiffres de ce massacre probable, on ne peut pas dire que l'immense majorité de ceux qui en arriveront à de tels actes auraient tué au volant dans un contexte plus normal, tout en étant encore bien loin en nombre,du désastre que représente la perte de permis pour des millions de cas bien plus banals. Les psys ont de beaux jours devant eux et cela mériterait d'ailleurs une étude: taux de consultations en psychotérapie en relation avec la perte d'un permis ou de son véhicule par ce système parallèlement au taux d' accidents graves de la route. Qu'attendent LA PRESSE AUTOMOBILE et les émissions spécialisées pour vraiment réveiller les consciences déjà endormies par le lavage de cerveau orchestré par des dirigeants de plus en plus décomplexés dans leur cynisme et qui se sont appuyés sur des associations autophobes pour établir ce totalitarisme routier qui va encore s'aggraver chaque semestre si personne ne bouge vraiment?

• Posté le 11/03/2010 à 23:47:46 par dabat (Charente)

Tout cela devient insupportable ! Dans mon village, il sont là à 1 heure du matin avec leur jumelles à guetter le pauvre bougre qui roule dans cette longue ligne droite un peu au dessus de 50 km/h, alors qu'il n'y a pas de problème de sécurité à cette heure ou il y a très peu de circulation. Il y a quelques mois un, à 4 heures du matin, dans une voiture banalisée, ils m'ont ralenti en roulant devant moi à 40 , puis à 30, puis à 10 km/h. De crainte d'avoir affaire à des voyous, j'ai franchi la ligne blanche. Ils ont alors sorti leur gyrophare escamotable et m'ont obligé à m'arrêter. Résultat, j'ai pris 90 € d'amende pour la ligne blanche, +90€ pour ne pas avoir respecté l'écart entre les 2 véhicules et 3 points en moins sur mon permis !!! Ces méthodes sont insupportables, je ne m'en remet pas ainsi que ma femme avec qui ils ont été agressifs !

• Posté le 11/03/2010 à 23:36:13 par yrondebu (Puy de dôme)

Chers Automobilistes ! Ne voulez-vous pas arrêter de déconner ! Toutes ces conneries c'est pour occuper le devant de la scène, avoir un arbre qui cache la forêt....Le chômage, la précarité grandissante, etc etc..... Pour ne pas se faire confisquer son véhicule rien de plus simple que de ne pas en être propriétaire sur le papier. Vous n'avez pas d'épouse?de frère ? de mère ? de père? d'ami ? pour le mettre à leur nom lors de l'achat . (avec un certificat de vente en blanc signé d'avance s'ils venaient à disparaître... ) A con, con et demi, et ça roule.. La preuve, peut-on confisquer le véhicule de votre entreprise,? Confisquer! Pas immobiliser... Pour le permis idem. Aidez la sécu à s'en sortir ! D'ailleurs le jour ou l'état remboursera ses dettes tabac, alcool, chômage etc la SS sera excédentaire de 9 Milliards d'€....Donc 3 mois de retrait ? = 3 mois de dépression ....Dépression= psychotropes. Psychotropes= vigilance altérée=incapacité de travailler...... En résumé la connerie des uns, entraine celle des autres....

• Posté le 11/03/2010 à 22:13:03 par Ludwig77 (Seine et Marne)

Cette mesure est inacceptable car elle constitue une atteinte à la propriété et méprise l'individu, considère l'automobiliste comme un coupable avant tout jugement. Je considère et demande à 40 millions d'automobiliste de déposer une plainte au nom de l'association contre l'État français à la cour européenne de justice et si possible contre ceux qui ont votés cette disposition. La France n'est plus le pays de la Liberté, de l'Égalité et de la Fraternité. Je ne rajouterai rien aux témoignages déjà recueillis et que j'approuve. Je pense qu'il faut agir pour que soit sanctionnés les responsables de ces dispositions, que le droit fondamental français du code Napoléon soit respecté au même titre que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Certaines associations abusent de situation (défense du piéton, ...) dites souhaitées par les citoyens mais surtout téléguidées par les médias qui sont généralement d'opposition par principe et par intérêt commercial. L'automobiliste doit se défendre en faisant grève des achats d'automobiles, des achats de carburant 1 jour par semaine, en roulant 30 km/h en dessous de la vitesse autorisée 1 jour par semaine, comme le pratique quelques syndicats bien connus qui nous prennent en otage pour défendre leurs intérêts.

• Posté le 11/03/2010 à 20:16:20 par bof (Bouches du Rhône)

On a supprimé la double peine pour les dealers étrangers,on l'applique aux automobilistes.C'est moins dangereux.Maintenant a chaque élection je ne vote ni pour x ou z j'annule en écrivant non au racket routier.Si on était plusieurs millions a faire cela,ça changerait.

• Posté le 11/03/2010 à 20:13:45 par BULLIT (Paris)

Une réaction très courte de ma part, j'en ai assez de nos politiques et de la ligue contre la violence routière qui emmerdent vraiment tout le monde sous prétexte qu'il faut sauver le citoyen usagé de la route... Messieurs les dirigeants avant de nous rendre la route impossible avec vos radars et autres traquenards en tout genre pour soit disant sauver des vies arrêtez plutôt de fermer des hôpitaux de province qui servent eux vraiment à soigner et sauver les vies des gens de ces régions!!!

• Posté le 11/03/2010 à 19:16:16 par GUSTAVE (Val d'Oise)

si 40 millions d'automobilistes sert à quelque chose, ce doit être au moins d'empêcher cette loi d'être votée et appliquée. les recours sont d'ordre constitutionnel, au niveau Français ou Européen : il faudra aller jusqu'au bout.

• Posté le 11/03/2010 à 19:06:32 par duguesclin (Eure)

Encore une goutte d'eau qui devrait faire déborder le vase ! Pour ma part je continuerai à faire ce que je fais depuis 20 ans avec beaucoup d'autres : boycotter les voitures françaises (et les autres marques de pays aussi répressifs). Un automobiliste n'a que deux moyens pour se défendre : son bulletin de vote et son choix d'achat. La répression est de droite comme de gauche, alors...

• Posté le 11/03/2010 à 18:46:22 par Libre&Responsable (Yvelines)

Tout a été dit par les précédents intervenants... Le droit de propriété existe-t-il dans un pays où l'on taxe la propriété pour vous obliger à la vendre ... (Droits de succession, ISF, taxes foncières...) Tant que les techno-crétins qui administrent ce pays (et quelques autres en Europe...) seront à la solde des fabricants pour qui la seule règle est de fabriquer toujours plus et de vendre toujours plus... on continuera à faire obtenir le permis à des incapables pour pouvoir leur vendre des voitures pour leur confisquer et ainsi leur en faire racheter d'autres.... génial ! Alors que si on voulait faire de la sécurité et de l'écologie, il faudrait revenir au bon principe 'savoir rester maître de son véhicule' Enfin il est urgent de dénoncer l'abus de langage destiné à formater les esprits (et ça a marché!!) par lequel on confond excès de vitesse et dépassement de vitesse arbitrairement fixée! Enfin encore un incohérence des crétins qui nous gouvernent; Il est interdit de confisquer un téléphone portable à un lycéen qui l'utilise durant un cours (pour le faire rendre par le directeur aux parents du gamin... et non le revendre...) mais on trouve normal de confisquer l'automobile d'un adulte responsable qui n'a dérangé personne sauf les réglementations iniques inventées pour transformer en coupable tout conducteur... Comme les flics des séries policières qui cachent de la drogue chez les gens ... Mais la philosophie du principe de précaution autorise toutes imbécilités pour faire croire au 'bon peuple' que l'on s'occupe de lui à sa place... Et des sondages donnent que les gens sont pour ce terrorisme routier... grâce aux journalistes serviles qui parlent d'un chauffard qui s'est fait 'piqué' à telle ou telle vitesse .... Si les gendarmes n'avaient pas cochée la case vitesse dans tous les rapports d'accidents on n'en serait peut-être pas arrivé à ces hérésies. Heureusement je ne conduis presque plus car je travaille près de chez moi et j'évite tous les déplacements touristiques... Et j'encourage le plus grand nombre à en faire autant alors ils reviendront peut-être à des règles raisonnables assorties de sanctions également raisonnables et appliquées avec bon sens.. On peux rêver !

• Posté le 11/03/2010 à 18:41:09 par Mambo (Loire)

Bonjour Tous les messages que je viens de lire m'amènent a conclure que la démocratie française n'est plus qu'un troupeau de pantins manipulé par de grosses ordures. Désolé je ne trouve pas d'autre qualificatif plus précis ! Bonne route à Tous

• Posté le 11/03/2010 à 18:31:00 par gosset (Saône et loire)

Le principe d'une confiscation ne pose pas problème en soi, c'est même une très bonne chose car personne n'a envie de voir un proche atteint par la violence routière d'un petit nombre d'automobilistes (dépasser de 50 km/h, être en état d'alcoolémie sévère ou sous l'emprise d'une drogue, utiliser un portable au volant, moto se faufilant, collage en mettant la pression, ...). Ce qui pose problème est le risque de recours abusif à la confiscation, parce qu'il est plus facile de faire un flag sur la conduite que sur les vols et autres délinquances, et c'est aussi, surtout, le sentiment d'une surveillance excessive au quotidien. L'automobiliste, celui qui conduit une bagnole, se sent coupable de faire ses courses, d'aller voir un parent âgé, de dépanner nos jeunes, de subvenir aux nécessités les jours de grèves... là, c'est vraiment très grave, et franchement, y en a marre. Laissez nous vivre, messieurs les parlementaires!!

• Posté le 11/03/2010 à 18:08:57 par VIEUX MOTARD 59 (Nord)

Tout ceci me fait penser à une chanson de Florent Pagny : MA LIBERTE DE PENSER. Au sujet de la répression à tout prix, automatique et sans discernement, je crois que nous en sommes arrivés là ! Espérons que la suite ne nous fera pas craindre de retomber dans une époque que nos parents auraient préférés ne jamais connaître !

• Posté le 11/03/2010 à 18:04:23 par Contact (Loire Atlantique)

Depuis combien de temps les automobilistes se laissent faire, sans réagir ? Si cette fois-ci, encore, personne ne dit rien nous perdrons nos voitures sans rien pouvoir faire. Il est peut-être temps de taper du poing sur la table ! Et de dire STOP. Les routiers arrivent a paralyser la France avec quelques milliers de camions ; Imaginez 40 millions d'automobilistes en colère !

• Posté le 11/03/2010 à 17:56:50 par louigui (Marne)

Confisquer le véhicule ??? Quel véhicule si le conducteur pris en faute n'est pas le propriétaire du véhicule avec lequel il roule et qu'il n'a, lui même, aucun véhicule. Le fils (fille) qui roule avec la voiture de ses parents, par exemple.On va pénaliser une tierce personne pour une faute qu'elle n'a pas commise. C'est vraiment du n'importe quoi. Plus cela vient, plus on légifère pour tout et ça ne ressemble plus à rien. Les Députés sont des petits chiens qui suivent le chef sans réfléchir ou alors, il ne sont pas à l'Assemblée, de cette manière ils ne sont pas responsable des lois votées !!!! Quel gâchis, surtout lorsque l'on connaît les émoluments de ces Messieurs.

• Posté le 11/03/2010 à 17:11:56 par LYS (Val de Marne)

Je suis pour punir les fous du volant. Mais aujourd'hui, on se sert d'une insécurité routière pour nous taxer encore et toujours plus. Que l'on soit obliger de rouler à 50 KM/h( voir moins) dans une grande agglomération c'est normal. En revanche des routes peu fréquenter et ne représentant aucun danger pour un piéton ou autre, je ne comprends pas pourquoi le KM est à 70 KM voir moins. Par ailleurs, on veut nous taxer pour la pollution mais le fait de modifier des panneaux à 50 KM et ensuite 70 km tous les qlq km, l'automobiliste ralentit puis accélère constamment... n'est-ce pas polluant çà ??? Au lieu de maintenir des vitesses un peu plus constantes !!! C'est n'importe quoi et irréfléchi. Rien n'est fait pour respecter la route et la nature La confiscation d'un véhicule est injuste dans la mesure où une voiture appartient à toute une famille. L'un des conjoint peut-être respectueux du code de la route et l'autre pas. C'est une double peine. C'est injuste. J'ai un tas d'exemple autour de moi où on a beau demander à son conjoint de ralentir... et il ne le fait pas. Parfois on subit la conduite de son conjoint ! Enfin, certaines personnes mettent tout dans leur voiture. La peine ne sera pas taxée uniformément pour un même délit.

• Posté le 11/03/2010 à 17:02:08 par danyboy (Yvelines)

S''il s'avère qu'effectivement la rétention (je n'ose croire qu'il s'agisse d'une confiscation définitive ce qui serait alors un vol) du véhicule est envisagée dans le projet, je ne vois qu'un problème : celui des causes de cette confiscation. En effet certains s'offusquent en arguant de droit démocratique à la possession et à l'usage de leur véhicule mais combien de ceux là sont des furieux du volant qui mettent en danger la vie d'autrui par un comportement irresponsable ? La difficulté est évidemment que la rétention soit appliquée dans des cas flagrants de mise en danger de la vie d'autrui et dans ce cas là seulement. La démocratie comme nous l'apprenions jadis à l'école, c'est que le droit des uns cesse là ou commence la gêne pour les autres et dans ce cas précis il ne s'agit pas de gêne mais de mort.

• Posté le 11/03/2010 à 16:29:42 par DANY06 (Eure et Loir)

La confiscation du véhicule du propriétaire le conduisant dans des circonstances mêmes délictuelle est une atteinte au droit de propriété. C'est une régression dans notre société, une atteinte à nos libertés individuelles. Ces libertés individuelles se restreignant de plus en plus, notre pouvoir politique n'a plus de limite, il agit sans contre-pouvoir dans un mépris grandissant du citoyen.

• Posté le 11/03/2010 à 16:23:43 par BiGNiCo (Yvelines)

Tout est logique jusque là... Le gouvernement avait dit qu'il s'occuperait de "l'insécurité". Tous le monde a pensé aux agressions, aux vols, aux meurtres. Eh bien non, il s'agissait de l'insécurité routière !!! C'est tellement plus facile : La voiture pollue, enfin c'est l'arbre qui cache la foret. Les belles voitures sont (parfois) en relation directe avec la réussite sociale, les vilains "riches". Les propriétaires de beaux véhicules sont (en principe) solvables Il y a moins de risque de se prendre un frigo du 3eme étage en contrôlant les excès de vitesse à 6h du mat sur une belle autoroute avec personne devant et derrière que d'intervenir dans des endroits où il y a des (vrai) délinquants Et ça rapporte BEAUCOUP plus. En gros, en France, si vous avez un beau 4x4 de marque Allemande (ou autres) vous représentez la cible parfaite aux yeux de la population et du pouvoir. Pollueur, riche, solvable, et pas dangereux !!! Quant aux fortunés, c'est pas un problème il suffit de changer de chauffeur ! Une vrai politique de démagogie, qui rapporte beaucoup et sans opposition.

• Posté le 11/03/2010 à 16:05:51 par PHIL44 (Loire Atlantique)

C'est du vol légalisé !!! C'est une double ou triple peine car il va falloir le remplacer ce véhicule et payer un deuxième crédit en parallèle du premier qu'il faudra continuer de payer . La sanction est totalement disproportionnée pour une infraction ! Pourquoi ne pas rétablir la peine de mort pour ceux qui font des excès de vitesse tant qu'on y est ! Si on ne veut pas prendre de risque financier , on roulera tous dans des poubelles sans valeur et sans sécurité ! L'État se croit tout permis et les députés , pour garder leur place , votent n'importe quoi ! Quand on voit le nombre de votants pour certaines lois , on peut être écœuré . Il faudrait que les lois et amendements soient votés par la majorité non des présents mais des inscrits et on n'aurait plus des lois absurdes votées par 10 députés contre 9 !

• Posté le 11/03/2010 à 15:32:31 par pbo (Calvados)

Tout ce que nous voyons poindre a l'horizon n'est que privation de nos libertés et pas uniquement au niveau de l'automobile.... L'automobiliste est considéré depuis de nombreuses années comme une vache a lait, il est désormais le coupable en puissance. Nous sommes dans le tout répressif, et la main au porte monnaie. En revanche on ne voit personne au sein de nos gouvernants parler de l'éducation et de l'attitude au volant.

• Posté le 11/03/2010 à 15:31:11 par GILLES87 (Vienne Haute)

Aussi sûrement que "trop d'impôt tue l'impôt", il y a très certainement un point de limite à la politique répressive à outrance : une fois ce point atteint, l'incidence sera une augmentation dangereuse de la délinquance routière, les automobilistes exaspérés qui n'auront pas les moyens de subir les sanctions (perte de permis, perte du véhicule, risque de prison ou d'amende exorbitante !) feront tout pour y échapper, y compris tenter des délits de fuite (ou refus d'obtempérer) qui pourront facilement dégénérer (courses poursuites avec les forces de l'ordre à l'issue dramatique, ou prise à partie des agents de la force publique...). Qu'est-ce qu'on attend pour retrouver du bon sens, qu'un policier soit abattu dans son véhicule de contrôle toutes les semaines !!!? Quel avenir voulons nous ??? Il est urgent de réfléchir non plus à l'efficacité éventuelle de l'arsenal répressif, mais à son efficience !!

• Posté le 07/03/2010 à 11:54:08 par voili (Essonne)

Bonjour, Beaucoup de gens crient au scandale avec cette mesure de confiscation du véhicule (voir la majorité des gens)!! Alors quand allons nous faire quelque chose, mener une action pour que l'état arrête toutes ces mesures stupides!! ???

• Posté le 20/02/2010 à 14:29:16 par grosnours (Gers)

ces mesures de confiscation du véhicule sont scandaleuses dans un pays démocratique. L'automaticité des peines sans jugement contradictoire est une pratique de pays totalitaire. Il en est de meme pour le fonctionnement du permis à point. Mais l'ETAT aurait tort de se gener : les automobilistes constituant le seul corps social QUI NE SE DEFEND PAS : en France,combien d'adhérents dans les automobiles clubs ? De plus pour bon nombre de "bien pensants" l'automobile est la cause de tous nos maux, l'attitude des médias (télé,radio,presse) est servile à l'égard des pouvoirs publics. Meme la presse spécialisée automobile est bien trop timide. Ajoutons la pression des écologistes de plus en plus écoutés : que ne ferait on pas pour leur complaire. Que chaque citoyen réfléchisse bien avant de voter "vert" lors des prochaines élections régionales, nos libertés sont en grand danger.

• Posté le 18/02/2010 à 22:04:51 par liberté chérie (Eure)

Les automobilistes doivent s'unir plus que jamais, pour lutter par tous moyens contre la folie répressive de certains politiciens soucieux de garder prébendes et autorité ! Il faut durcir l'opposition à ces obsédés autophobes et d'abord, bien les sanctionner au moment des élections, quelque soit leur appartenance politique !

• Posté le 17/02/2010 à 17:31:13 par big foot (Loire)

bonjour je trouve cela inadmissible vu le prix des automobiles que les forces de l'ordre confisque le véhicule. que devient celui-ci? il n'est pas vendu par l'état au moins. Y EN A QUI VONT ROULER POUR PAS CHER ça me fait penser quand j'étais gamin l'instituteur confisquait les billes mais lui les rendait (TU N A PAS ÉTÉ SAGE JE TE CONFISQUE TON VÉHICULE)
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