Réactions à l'enquête sur le calcul des amendes en fonction des revenus

• Posté le 06/12/2009 à 16:17:46 par chauchat (Drôme)

Si l'on peut comprendre la mansuétude des juges à l'égard des automobilistes de conditions modeste, on peut être surpris d'entendre lors d'une audience du tribunal de police de Montélimar , que le juge demande à un médecin urgentiste le montant de sa rémunération mensuelle ( importante ) alors que sur la porte du greffe, une affiche rapelle le souci de confidentialité. En fait, ce qui est anormal, c'est le niveau des simples amendes pour des infractions bénines, dans la mesure où elles sont assorties d'un retrait de point automatique.

• Posté le 03/09/2009 à 13:34:07 par mirabelle33 (Gironde)

Cela fait très longtemps que je trouve totalement anormal qu'une personne à faible revenus paye le même montant qu'un automobiliste qui a des revenus confortables. Je voulais moi-même ouvrir ce sujet. Je n'ai pas eu le temps de lire les avis(ce que je ne vais pas manquer de faire). Tout ce que je sais c'est que cette formule existe déjà dans d'autres pays et cela me semble tellement évident ! Comment quelqu'un sous le seuil de pauvreté peut payer sous 3 jours 90€ alors qu'il n'arrive même pas à payer son électricité ? Et comme il ne peut pas payer, 3 jours après l'amende représente + de 50% de ce qu'il touche par mois ! C'est de l'ineptie.

• Posté le 04/03/2009 à 18:36:19 par bibine (Hérault)

Concernant le sujet de l'amende en fonction des revenus : Bien évidemment, on ne parle ici que des PV qui sont effectivement des impots injustes,ou... injustifiés! (exemple: 56 km/h pour 90 euros!) Nico07 dit qu''il ne faut pas confondre sécurité routière et justice sociale! Quel bel idéalisme! La justice sociale, quel grand mot ! Comme si elle existait ! Avec des différences de salaire qui frisent l'obscénité! Certainement, Nico07 n'est pas smicard sinon il saurait de quoi on parle: toujours plus facile quand le porte-monnaie est bien rempli, parce que, pour celui qui compte chaque jour les centimes, 90 euros, c'est un coup de massue! Et qu'est-ce que la morale a à voir là-dedans ? Je conduis depuis 37 ans, je ne suis pas une criminelle et suis sans arrêt sanctionnée. Ce qui est immoral, c'est de soutirer de l'argent à tout va, injustement!

• Posté le 30/04/2009 à 17:41:06 par MIPER (Pyrénées-Atlantiques)

C'est une idée généreuse, de moduler le montant des amendes en fonction des revenus. Il existe d'ailleurs dèjà un bon nombre de domaines où l'on procède 'sous condition de ressources". Je propose qu'on généralise la méthode : par exemple, quand j'irai acheter du bifteck ou du chocolat, on me demandera ma feuille d'impôts et on me fera payer en conséquence. Ah ! comme elle est belle notre République !

• Posté le 05/12/2007 à 07:14:36 par JF04 (Alpes de Haute Provence)

Pure demagogie cette mesure, faire taire le pauvre en montrant qu'on s'attaque aux "riches", quelle hypocrisie. Pourquoi ne pas moduler la peine d'un criminel en fonction de ses revenus pendant qu'on y est.....

• Posté le 03/11/2007 à 17:55:04 par Eddy7 (Pas de Calais)

Il est évident qu’une même amende pour exactement la même infraction réelle ayant vraiment fait courir un risque vital aux autres ou même au conducteur ne dissuade pas autant le smicard que le riche. Or l'amende est d'abord faite pour dissuader, même si elle a pour "heureux" effet d'enrichir l'état et, on l'oublie, les conseils généraux complices de la répression. Certes il faudrait un minimum proportionnel au SMIC, mais autrement un taux proportionnel aux revenus déclarés avant déductions fiscales et toutes autres niches. Il y a tout lieu de penser que celui qui roule à 180 se moque totalement de payer une amende ou de perdre des points

• Posté le 21/07/2007 à 22:23:42 par leon91 (Essonne)

A la limite, je veux bien. En théorie ca parait valable. Par contre c'est encore de l'égalitarisme de mauvais aloi "moi le chômeur l'amende à 90 euros me fait souffrir alors je vais faire payer 1500 euros au cadre supérieur qui est nettement plus avantagé que moi" et bien sur ca va marcher en sens inverse lorsque le cadre parlera des heures et des heures de travail qu'il assume et ses enfants qu'il ne voit pas grandir. Et ca c'est pas chiffrable dans l'absolu. Alors les victimes seront toujours les mêmes. A savoir souvent les "favorisés". La seule solution c'est de s'accepter sur la route. Sinon on ira vers plus et plus de loi et donc de répression. Si on ne veut pas se faire arrêter faut rouler à la vitesse demandée. Parfois, c'est vrai il y a des aberrations comme au nord d'Evry sur l'échangeur entre la A6 et la N104 où c'est limité à 30 sur une quatre voies. Mais alors un gps offre bien des services et ca coute maintenant 220 euros. Tout le monde peut en avoir un. .

• Posté le 15/05/2007 à 14:29:53 par justine20 (Saône haute)

Comment peut-on oser proposer une telle injustice. Je me doute bien que ceux qui ont fait adopter le systéme en place ne sont pas a une bêtise prés mais de la à imputer un impot sur vitesse par rapport au budget du contevenant serait une injustice sociale de plus. Et bien entendu les 90 euros resteraient la base plancher A méditer

• Posté le 07/03/2007 à 17:46:44 par Inconnu

Bonjour, Quelques mots dans ce message. °°°°°°°°°°°°°°°° Posté le 12/12/2006 à 20:46:45 par vigneux (Aisne) Pour l'enquête sur le montant de l'amende en fonction des revenus, j'ai répondu que je n'étais pas d'accord, car la faute pourrait ne plus rien avoir à faire avec l'infraction. En posant cette question, vous touchez presqu'au but des amendes, qui ne sont pas là pour faire respecter un règlement, ou une loi, mais pour récupérer de l'impôt; l’état ne voulant pas, comme tout un chacun, réduire son train de vie"... °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Bonjour, Il me semble que ce n'est pas parce qu'un gouvernement stupide sanctionne par des radars automatiques signalés et pour 80% des bons conducteurs pour faire facilement par le nombre, de grosses recettes pour combler pour une goutte des dizaines de milliards d'euros de gaspillage d'argent public qu'il faut être contre une proportionnalité juste et dissuasive pour tous. yvanbachaud2007

• Posté le 07/03/2007 à 17:17:49 par Inconnu

Bonjour, Il faut être sérieux dans nos propositions. Je commenterai dans le texte les messages de ce chapitre Posté le 12/01/2007 à 17:51:19 par Nico07 (Paris) Moduler le montant de l'amende en fonction des revenus signifierait assimiler encore un peu plus les PV à un impôt. °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Y.B. Tous les impots ne sont pas proportionnels aux revenus, la TVA par exemple.. °°°°°°°°°°°°°°°°°° Une amende sert à sanctionner une faute. Son montant doit donc être proportionnel à cette seule faute. °°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Proportionnelle à la faute certes mais Le but est d'améliorer les choses d'être dissuasif. et pour cela moduler entre 0,5% et 3% des revenus annuels va dans ce sens et est je pense JUSTE °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Et si 90€ représentent plus pour un smicard que pour un PDG, 3 points en moins sur le permis font eussi mal à l'un qu'à l'autre. °°°°°°°°°°°°°°°°°°° Ce n'est pas exact un PDG pourra prendre un chauffeur s'il n'a plus de permis ou voyager en taxi au frais de sa société un dirigeant plus modeste pour acheter une voiture sans permis du jour au lendemain ETC °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° De grâce, ne mélangeons pas sécurité routière et justice sociale ! °°°°°°°°°°°°°°°°°°° Il s'agit seulement d'être juste et dissuasif pour tout le monde. et de faire des propositions qui soient très largement soutenues par les citoyens. yvanbachaud2007

• Posté le 20/02/2007 à 23:01:52 par DUPIF (Calvados)

Tout à fait d'accord avec Vigneux; les faits sont là! L'état se mèle de sécurité à grands renforts d'amendes pour récupérer du fric, tel un vampire qui ne sait que faire pour éponger les dettes abyssales qu'il fait chaque année depuis 40 ans avec un budget sans cesse en déficit, incapable qu'il est de se réformer pour gérer correctement son train de vie .... Et, encore, vous n'vez encore rien vu; dès cette année vous allez vous faire arnaquer avec ces joyaux de la technique RADAR : quasiment indetéctables, super efficaces. Il pourront vous flinguer sur 4 voies en même temps ! Un océan de fric va tomber en trombe dans les caisses de l'état . A ce rythme, 3 flics sur 4 trieront les PV à Rennes, le sanctuaire de la manne financière de la répression routière. Plus de flics sur les routes ! que des radars pour filmer votre compte en banque ! A bientôt, les amis; il va faloir serrer les fesses et les rangs Du Pif

• Posté le 14/02/2007 à 19:55:18 par doc zaïus (Yvelines)

Bonjour, Concernant la modulation des amendes en fonction des revenus, j'y vois d'abord un accroissement de la complexité du recouvrement, et une certaine absurdité compte tenu qu'un nombre important d'usagers ne paient pas d'impôt sur le revenu ! Or les amendes ne pourraient être calculées que sur cet impôt, facilement accessible. Si cette amende doit être une punition, pourquoi ne pas recourir à des travaux d'intérêt public ? ces travaux pourraient être aussi des heures de bénévolat auprès de la croix rouge, de la prévention routière, ou d'un CHU traitant les accidentés de la route. Il me semble qu'ainsi nous aurions une certaine égalité de traitement où n'interviendrait ni le métier, ni le salaire, ni la voiture, ni la position sociale. En quoi ma suggestion est-elle idiote ?

• Posté le 09/02/2007 à 20:04:37 par cmax (Paris)

Il faudra vite que ce gouvernement fasse quelque chose sinon on va terminer comme en angleterre avec des commandos antiradar qui cassent tout sur leur passage

• Posté le 12/01/2007 à 17:51:19 par Nico07 (Paris)

Moduler le montant de l'amende en fonction des revenus signifierait assimiler encore un peu plus les PV à un impôt. Une amende sert à sanctionner une faute. Son montant doit donc être proportionnel à cette seule faute. Et si 90€ représentent plus pour un smicard que pour un PDG, 3 points en moins sur le permis font eussi mal à l'un qu'à l'autre. De grâce, ne mélangeons pas sécurité routière et justice sociale !

• Posté le 12/12/2006 à 22:39:02 par DOXIGOS (Vienne)

A propos de la sanction en fonction des revenus des contrevenants en Suisse, je vous signale que cette pratique existe depuis longtemps en France. J’assistais, il y a quelques années (au moins 10) à une audience du tribunal de police pour les infractions routières. Il s’est avéré que le Juge a questionné deux personnes différentes concernant la marque et le modèle de leurs véhicules ainsi que sur leurs professions. Le premier homme qui possédait une MERCEDES a été condamné à 6 semaines de suspension de permis de conduire et 200 € d’amende. Le deuxième homme qui avait commis exactement le même excès de vitesse, au même endroit que le premier, a été condamné à…. 15 jours de suspension et 30 € d’amende. Le second était chômeur et possédait une 4L… Je vous garanti de façon absolue la réalité de ces faits. Les Suisses sont les champions de la réglementation et de la répression, il n'est pas indispensable de prendre modèle sur eux. Dernièrement ils voulaient limiter la vitesse des motos sur toutes les voies, autoroutes comprises à 80 Km/h Un référendum d'initiative populaire à balayé cette stupidité. Récemment un conseiller municipal de Genève (Un écologiste) a déposé une proposition de loi pour instituer une taxe pour l'accès aux agglomérations entre 7 heures et 22 heures. Mais il n'avait pas chiffré le nombre de fonctionnaires pour encaisser les taxes, ni les embouteillages énormes que cela pouvait provoquer. Je ne sais pas si les londoniens sont vraiment satisfaits de ce système. Il est vrai que dans tous les domaines il suffit de prélever une taxe pour résoudre tous les problèmes...

• Posté le 12/12/2006 à 20:46:45 par vigneux (Aisne)

Pour l'enquête sur le montant de l'amende en fonction des revenus, j'ai répondu que je n'étais pas d'accord, car la faute pourrait ne plus rien avoir à faire avec l'infraction. En posant cette question, vous touchez presqu'au but des amendes, qui ne sont pas là pour faire respecter un règlement, ou une loi, mais pour récupérer de l'impôt; l’état ne voulant pas, comme tout un chacun, réduire son train de vie".........
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