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Permis blanc
"J'ai commis une infraction qui va forcément me coûter un retrait de permis. Isolé en campagne, j'ai besoin de ma voiture pour aller travailler. Un ami m'assure que je peux bénéficier d'un permis blanc. Je croyais que cette possibilité n'existait plus, qu'en est-il ?"
Pour lire la suite et télécharger l'article paru dans le magazine Auto Moto N°164 de mars 2009, cliquer ici
Contentieux : quelle juridiction saisir ?
"Suite à un contentieux m'opposant à mon garagiste, j'envisage de mener une action en justice à son encontre. N'ayant pas l'expérience de ce genre de procédure, pouvez-vous m'expliquer comment agir ?
Pour lire la suite et télécharger l'article paru dans le magazine Auto Moto N°165 d'avril 2009, cliquer ici
Points de permis : comment les récupérer ?
"Mon permis de conduire ne comporte plus que 3 points suite à une suite de petites infractions mineures. je cherche donc à le recapitaliser au plus vite. Vais-je récupérer des points automatiquement ? Suis-je obligé d'effectuer un stage ?"
Pour lire la suite et télécharger l'article paru dans le Magazine Auto Moto N°166 de mai 2009, cliquer ici
Audience : comment se préparer ?
"Je suis convoqué devant le juge de proximité pour un excès de vitesse de 20km/h que je conteste. N'ayant jamais été au tribunal, je me demande comment me préparer à cette audience"
Pour lire la suite et télécharger l'article paru dans le Magazine Auto Moto N°167 de juin 2009, cliquer ici
Véhicule neuf défaillant : échange ou remboursement possible ?
"Ma voiture achetée neuve multiplie les pannes : moteur, airbags, EPS, feux... En onze mois, elle en a passé plus de deux chez le concessionnaire. Je n'ai plus confiance en sa fiabilité. Comment obliger le constructeur à me l'échanger ou à me la rembourser ?"
Pour lire la suite et télécharger l'article paru dans le Magazine Auto Moto N°168 de juillet 2009, cliquer ici
Véhicule endommagé : faut-il craindre l'expertise ?
"On a beaucoup parlé début 2009 d'une nouvelle procédure "véhicule endommagé". Tous les propriétaires de "vieilles "voitures doivent-ils craindre de voir leur véhicule immobilisé par un expert pour quelques points de corrosion perforante ?"
Pour lire la suite et télécharger l'article paru dans le Magazine Auto Moto N°169 d'août 2009, cliquer ici
Contrôle : Quels papiers sont obligatoires ?
"Lors d'un contrôle routier, parce que j'avais oublié mes papiers, j'ai été retenu près d'une heure par les forces de l'ordre et j'ai écopé d'une collection de PV. Quels documents tout automobiliste doit-il avoir quand il conduit sa voiture ? Et risque-t-on de se retrouver au poste de police, comme j'en ai été menacé ?"
Pour lire la suite et télécharger l'article paru dans le Magazine Auto Moto N°170 de septembre 2009, cliquer ici
Voiture de fonction : Quels usages privés ?
"Mon emplyeur autorisant cette pratique, je suis parti en congés d'été avec ma voiture de fonction. Un ami m'affirme que cela n'st pas autoris" et que je ne suis probablement pas assuré en cas d'accident. Quel usage privé peut-on faire d'un véhicule de fonction ou de société ?"
Pour lire la suite et télécharger l'article paru dans le Magazine Auto Moto N°171 d'octobre 2009, cliquer ici
Confiscation du véhicule : Quand s'y expose-t-on ?
"J'ai été interpellé pour un excès de vitesse de 50km/h ; le gendarme m'a indiqué qu'il aurait très bien pu confisquer mon véhicule. Je ne peux croire qu'il aurait pu me déposséder de ma voiture. Ne s'agissait-il pas plutôt d'une intimidation ?"
Pour lire la suite et télécharger l'article paru dans le Magazine Auto Moto N°172 de novembre 2009, cliquer ici
Flashé à l'étanger, quelle sanction ?
"Je viens de ma faire flasher lors d'un séjour en Grande Bretagne. Je souhaiterais savoir si je risque de recevoir un PV ? Si oui, peut-on me retirer de points ? Enfin, le montant de l'amende correspond-il au barème anglais ou français ?
Pour lire la suite et télécharger l'article paru dans le Magazine Auto Moto N° 173 de décembre 2009, cliquer ici
Radar de feu : faut-il dénoncer le conducteur ?
"J'ai vu un radar de feu rouge : il me semble prendre le véhicule en infraction que par l'arrière, rendant l'identification du conducteur impossible. Le titulaire de la carte grise est-il tenu de dénoncer le conducteur . A qui l'amende et le retrait de points sont-ils imputables ?"
Pour lire et télécharger l'article paru dans le Magazine Auto Moto N°174 de janvier février 2010, cliquer ici
Retour de vol : remboursement ou restitution ?
"Ma voiture a été volée. Si elle est retrouvée, puis-je choisir entre son remboursement et sa restitution ? Mon assureur m'indique que je ne serai pas remboursé avant un mois et qu'il ne prendra pas en compté le prix de mes jantes et de mon installation audio. Est-ce normal ?"
Pour lire et télécharger l'article paru dans le Magazine Auto Moto N°175 de mars 2010, cliquer ici
Quand invoquer la prescription ?
Le délai d'un an peut être prorogé...
"Je suis convoqué au tribunal de police pour une infraction que j'ai contestée dans les règles et qui remonte à presque deux ans. N'y a-til pas prescription ? Si oui, comment faire valoir celle-ci pour éviter l'audience ?"
Pour lire et télécharger l'article paru dans le Magazine Auto Moto N°176 d'avril 2010, cliquer ici
Contrôle technique : la responsabilité du centre
"J'ai acheté un véhicule d'occasion avec un contrôle technique valide. Je viens d'être informé par mon garagiste qu'il a été gravement accidenté. Ayant des doutes sur la solvabilité du vendeur, puis-je me retourner contre lecentre de contrôle ?"
Pour lire et télécharger l'article paru dans le Magazine Auto Moto N°177 de mai 2010, cliquer ici
Permis suspendu : Quand perd-on ses points ?
"Je viens de récupérer mon permis après un mois de suspension. En consultant mon solde de points, j'ai vu qu'il n'avait pas changé. La suspension s'est-elle substituée à la perte des quatre points, ou ai-je bénéficié d'un bogue informatique ?"
Pour lire et télécharger l'article paru dans le Magazine Auto Moto N°178 de juin 2010, cliquer ici
Radar fixe : comment contester ?
"Je ne conduisais pas ma voiture lors d'une infraction relevée par une cabine automatique. Je vais la contester. Serai-je convoqué au tribunal ? Payer la consignation revient-il à payer l'amende ?
Pour lire et télécharger l'article paru dans le Magazine Auto Moto N°179-180 de juillet août 2010, cliquer ici
Accident : un véhicule de police en cause
"Je me fais souvent doubler par des véhicules e police dont la conduite n'est pas sans risque. En cas d'accrochage, comment s'opèrent les démarches d'identification et la répartition des torts ?"
Pour lire et télécharger l'article paru dans le Magazine Auto Moto N°181 de septembre 2010, cliquer ici
Réparation inutile : comment se faire rembourser ?
"Suite à un mauvais fonctionnement moteur, mon garagiste a procédé au changement des injecteurs, puis de la pompe à essence, pour finalement ne parvenir à un résultat qu'en remplaçant la sonde lambda. Puis-je exiger le remboursement des deux premières interventions ?"
Pour lire et télécharger l'article paru dans le Magazine Auto Moto N°182 d'octobre 2010, cliquer ici
Achat d'occasion : particuliers et professionnels ont des devoirs
"Si j'achète une voiture à un particulier, quelles protections je perds pa rapport à l'acquisition auprès d'un professionnel ?"
Pour lire et télécharger l'article paru dans le Magazine Auto Moto N°183 de novembre 2010, cliquer ici
Véhicule de collection : nouveaux droits... et devoirs
"Je possède un véhicule ancien pour lequel j'hésite à faire une demande de carte grise collection. Est-il exact que la législation a évolué, avec notamment des règles de circulation assouplies ?
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Les règles d'immobilisation du véhicule
"J'ai été interpellé et verbalisé car ma plaque arrière était sale. Les CRS m'ont menacé d'immobiliser mon véhicule si je ne parvenais pas à la nettoyer. En avaient-ils le droit ?"
Pour lire et télécharger l'article paru dans le Magazine Auto Moto N°185 de janvier février 2011, cliquer ici
Autoroute : qui doit payer le bouchon ?
Entre embouteillages, travaux et attente au péage, j'ai passé trois fois plus de temps que d'habitude sur l'autoroute. J'ai manqué mon avion et mon week-end à l'étranger. Puis-je réclamer le remboursement du péage et de mon voyage à la société d'autoroute ?
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Stationnement : la jungle des réglements
"Places payantes gratuites à certaines heures, zones de livraison utilisables certains jours, le stationnement réglementé est de plus en plus confus. Comment être sûr de se garer en règle ?"
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Véhicule endommagé : gare aux abus
"Expertisée pour un choc arrière, ma voiture a été déclarée "VE3 par l'expert pour un problème sur le train avant. Est-il normal qu'il me contraigne à réparer ce dommage ?"
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Rétention du permis : une sanction vite arrivée
"Est-il possible de faire l'objet d'un retrait de permis immédiat pour un simple excès de vitesse ? Cela n'est-il pas réservé à la consommation d'alcool, de drogue ou aux récidivistes ?"
Pour lire et télécharger l'article paru dans le Magazine Auto Moto n°189 de juin 2011, cliquer ici
Délais de contestation : attention aux règles de calcul
"L'OMP vient de refuser ma requête en exonération sous le prétexte qu'elle lui est parvenue trop tard. Comment sont calculés les différents délais de contestation ?"
Pour lire et télécharger l'article paru dans le Magazine Auto Moto n°190-191 de juillet août 2011, cliquer ici
Permis étranger : quelles règles ?
"Je réside désormais en France, mais mon permis est étranger. Reste-t-il valable ici ?"
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Cumul de pertes de points : quelle limite ?
"Existe-t-il des limites au cumul de retrait de points, ou peut-on perdre son permis lors d'une seule interpellation ?"
Pour lire et télécharger l'article paru dans le Magazine Auto Moto n°193 d'octobre 2011,cliquer ici
Carte grise : ce qu'il faut savoir
Obligations administratives, responsabilité pécuniaire et pénale, quels sont les droits et devoirs du titulaire d'une carte grise ?
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Compteur rajeuni : quel recours ?
"Je viens d'acheter une voiture avec 72.000 km au comteur. Selon la valise diagnostic du concessionnaire, elle en a parcouru 109.000. Comment me retourner contre le particulier qui me l'a vendue ?"
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Refus d'obtempérer : une menace souvent infondée
"Comme je refusais de signer le PV qu'ils me dressaient, des policiers m'ont dit qu'ils pouvaient me poursuivre pour refus d'obtempérer. Est-ce exact ?"
Pour lire et télécharger l'article paru dans le Magazine Auto Moto n°196 de janvier-février 2012, cliquer ici
Usurpation d'immatriculation : comment s'en sortir ?
Avec le système de sanctions automatisées, l'usurpation d'immatriculation est en pleine croissance. Comment agir lorsqu'on en est victime ?
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Assistant d'aide à la conduite : la nouvelle réglementation
Les avertisseurs de radars sont interdits, mais les assistants d'aide à la conduite sont autorisés. Une nuance qui peut coûter cher à un automobiliste mal informé.
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Facture supérieure au devis : comment agir ?
Travaux d'urgence, il arrive qu'une facture de réparation soit plus élevée que prévue. Doit-on obligatoirement s'en acquitter ?
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Conduite accompagnée, tuteur sanctionnable ?
Dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite, certaines infractions peuvent être reprochées à l'accompagnateur bien qu'il ne soit pas au volant.
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Dix idées reçues : qui dit vrai ?
Pour lire et télécharger l'article paru dans le Magazine Auto Moto n°201-201 de juillet-août 2012, cliquer ici
Protection juridique : de quoi s'agit-il ?
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Priorité à droite, règle absolue ?
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Ordonnance pénale : comment çà marche ?
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Rétention de permis : 72 heures maximum
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Délit de fuite : pas réservé aux causes majeures
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