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Les dernières réglementations :
Le décret revalorisant le montant de l'amende en matière de stationnement vient de paraitre au JO. Comme prévu, l'amende passe de 11 à 17 euros, et ce à partir du 1er août 2011.
Pour consulter le décret, cliquer ici.
Vous rencontrez des difficultés en tant qu’usager de la route, vous recherchez des réponses aux questions que vous vous posez : comment contester une infraction au Code de la route ? Qu’est-ce qu’un vice caché sur un véhicule ? Quels sont les droits d’une victime d’accident de la circulation ?
Nous vous invitons à consulter le site Juridiqueauto.com proposé par notre partenaire l’Automobile Club de l’Ouest et recommandé par « 40 millions d’automobilistes ».
Ce site rassemble les informations sur l’état actuel du droit routier et sur les possibilités de recours en cas de litige.
Pour accéder au site cliquer ici
Les membres de la Commission juridique de "40 millions d'automobilistes" répondent aux questions relatives aux PV de stationnement des internautes sur le site www.alertepv.com
Pour prendre connaissance des questions et des réponses, cliquer ici
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